Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants Le 11/09/2018, mis à jour le 17/02/20216 Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise… Le 12/09/2018, mis à jour le 17/02/20214 Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.
Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal Le 10/09/2018, mis à jour le 16/02/20214 Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation Le 13/09/2018, mis à jour le 11/02/20217 Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.
Loi - Radar - PV - Véhicules de société Le 14/09/2018, mis à jour le 04/02/20213 Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! Le 17/09/2018, mis à jour le 30/01/202110 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.
Un an après - Le retour aux 90 km/h : où en est-on ? Le 13/01/202122 Le 9 janvier 2020, la Haute-Marne devenait le premier département à remettre des limitations à 90 km/h sur ses routes secondaires.
Enquête Exclusif – Le bilan bien mitigé des voitures radars externalisées Le 11/01/2021, mis à jour le 12/01/202143 Les statistiques débusquées par Caradisiac confirment le rendement bien modeste des véhicules confiés au privé. La conception même de ce matériel, qui contrôle la vitesse dans le flot de la circulation, pourrait en être la raison. Difficile pour l'État de revenir en arrière, alors que le processus est d'ores et déjà lancé dans huit régions, et que huit marchés publics (15 millions d'euros par an de 2018 à 2024) ont donc été passés dans ce cadre.
Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour de cassation Le 11/01/202190 La Cour de cassation a donné raison à un fabricant de plaques d'immatriculation qui estimait que les vendeurs d'autocollants proposaient des éléments non homologués.
Midi Pile Une nouvelle signalétique pour sensibiliser aux dangers des angles morts Le 06/01/202118 Depuis le 1er janvier, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes ainsi que les autocars doivent être pourvus d'un nouveau dispositif de signalisation afin d'alerter les autres utilisateurs du danger des angles morts. Le décret officiel va être publié aujourd'hui.