Loi - Radar - PV - Véhicules de société Le 14/09/2018, mis à jour le 04/02/20213 Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! Le 17/09/2018, mis à jour le 30/01/202110 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.
Enquête Exclusif – Le bilan bien mitigé des voitures radars externalisées Le 11/01/2021, mis à jour le 12/01/202143 Les statistiques débusquées par Caradisiac confirment le rendement bien modeste des véhicules confiés au privé. La conception même de ce matériel, qui contrôle la vitesse dans le flot de la circulation, pourrait en être la raison. Difficile pour l'État de revenir en arrière, alors que le processus est d'ores et déjà lancé dans huit régions, et que huit marchés publics (15 millions d'euros par an de 2018 à 2024) ont donc été passés dans ce cadre.
Radars - Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ? Le 05/01/202111 Conséquence de leur sortie de l'Union européenne (UE), les Anglais ne recevront plus - du moins pendant un moment - les amendes issues du contrôle automatisé. Et vice versa pour les Français ! Compte tenu du reconfinement décidé outre-Manche, cela ne devrait guère avoir d'impact dans un premier temps.
Radars posés par les maires : M. Darmanin "y travaille au plan législatif" Le 10/12/20207 La "révolution pour la sécurité routière" attendra. Autoriser les maires à installer des radars sans l'aval du préfet ne fait pas partie de la proposition de loi relative à la sécurité globale, contrairement à ce que Gérald Darmanin avait annoncé début novembre. Que compte faire le ministre de l'Intérieur ? Il "y travaille au plan législatif", nous indique son cabinet. En clair, on ne sait pas.
2nd confinement - Délais de contestation/paiement : est-ce que ça change ? Le 17/11/20200 Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres.
PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer ! Le 17/11/202014 La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir.
L'enquête du vendredi Quel avenir pour les voitures radar ? Le 13/11/2020, mis à jour le 14/11/202062 Aucune statistique officielle ne filtre à leur sujet, si ce n'est la durée moyenne de leur utilisation quotidienne. Car il serait "encore prématuré" de dresser un bilan de ces radars mobiles confiés au privé, dont le processus a démarré en 2017 en Normandie. L'État continue en tout cas d'en acheter, un nouveau marché vient d'être lancé…
Enquête Radars : retour sur cette affaire des maires autorisés à les installer Le 06/11/2020, mis à jour le 07/11/202012 Mais d'où sort ce nouveau projet de donner aux municipalités la possibilité d'avoir la main sur l'implantation des dispositifs de contrôle automatisé sur leur territoire ? Pour l'heure, il reste bien difficile d'y voir clair, puisque le texte de loi qui devrait prévoir cette évolution au moment de sa discussion au Parlement d'ici une dizaine de jours n'en fait pour l'heure aucunement mention. Voici tout de même quelques pistes de compréhension, et l'avis du vice-président du Sénat, Vincent Delahaye, auteur d'un rapport sur l'implantation des radars en 2017.
Enquête Alcoolémie-Covid : contrôles en forte baisse face aux risques de contamination Le 23/10/2020, mis à jour le 30/10/202034 Avec un trafic routier ralenti par le contexte sanitaire, le niveau général des contrôles - et donc des infractions enregistrées - depuis le début de l’année peut difficilement se maintenir. D’autant plus que le matériel utilisé dans certains contrôles, comme pour l'alcoolémie, ne garantissait pas une totale sécurité, tant pour les personnes contrôlées que celles qui opéraient. Le ministère de l'Intérieur assure en avoir pris très tôt conscience et avoir fait le nécessaire pour s'adapter.
Une Dacia chinoise, une auto entièrement chinoise et un accord franco chinois (l'actu de la semaine en photo)