Un détenu reçoit les PV des policiers qui utilisent sa voiture confisquée

Comme le rapporte Le Midi Libre, l'homme a un lourd casier. Il a été arrêté au volant de sa Série 1 en 2013 pour une affaire de trafic d'armes. Il y avait à bord de son véhicule un véritable arsenal, avec notamment un pistolet automatique et des fusils d'assauts Kalachnikov. Il a été également jugé en février dernier dans une affaire de trafic de cocaïne.

Après une détention provisoire, il est écroué depuis le 24 novembre dernier à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). Mais depuis sa cellule, il reçoit des courriers contenant des PV pour excès de vitesse. La raison : sa voiture, saisie suite à son arrestation, est utilisée par les membres du SRPJ comme véhicule de service.

Pratique autorisée depuis 5 ans

La pratique est tout à fait légale. Elle a été mise en place en 2011 avec la loi Loppsi2, à la fois symbolique et efficace, et a surpris plus d'un délinquant. En théorie, la voiture confisquée n'est pas réimmatriculée, sauf en cas de doublettes (une usurpation de plaques).

Entre la confiscation et la décision d'un magistrat, l'auto est gardée par la justice. Une fois l'affaire bouclée, sur décision du magistrat, la carte-grise passe au nom de la police. Il y a donc visiblement eu un manquement sur ce dossier. Les délinquants ont vite trouvé la parade au système : faire immatriculer leur bolide au nom d'un proche, puisque la justice ne peut saisir que les autos appartenant à la personne jugée et condamnée.

L'avocat du détenu indique que son client recevait déjà des PV lors de sa détention provisoire et que cela a continué jusqu'à l'arrivée d'un courrier qui signale… que l'homme n'a plus de point sur son permis.