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Un détenu reçoit les PV des policiers qui utilisent sa voiture confisquée

Un détenu reçoit les PV des policiers qui utilisent sa voiture confisquée

Un homme de Lunel (Hérault) a reçu plusieurs amendes pour excès de vitesse, réalisés avec sa BMW. Mais il ne pouvait pas être au volant : il est actuellement en prison. Les infractions ont été commises par des policiers, qui utilisent l'allemande comme véhicule de service.

Comme le rapporte Le Midi Libre, l'homme a un lourd casier. Il a été arrêté au volant de sa Série 1 en 2013 pour une affaire de trafic d'armes. Il y avait à bord de son véhicule un véritable arsenal, avec notamment un pistolet automatique et des fusils d'assauts Kalachnikov. Il a été également jugé en février dernier dans une affaire de trafic de cocaïne.

Après une détention provisoire, il est écroué depuis le 24 novembre dernier à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault). Mais depuis sa cellule, il reçoit des courriers contenant des PV pour excès de vitesse. La raison : sa voiture, saisie suite à son arrestation, est utilisée par les membres du SRPJ comme véhicule de service.

Pratique autorisée depuis 5 ans

La pratique est tout à fait légale. Elle a été mise en place en 2011 avec la loi Loppsi2, à la fois symbolique et efficace, et a surpris plus d'un délinquant. En théorie, la voiture confisquée n'est pas réimmatriculée, sauf en cas de doublettes (une usurpation de plaques).

Entre la confiscation et la décision d'un magistrat, l'auto est gardée par la justice. Une fois l'affaire bouclée, sur décision du magistrat, la carte-grise passe au nom de la police. Il y a donc visiblement eu un manquement sur ce dossier. Les délinquants ont vite trouvé la parade au système : faire immatriculer leur bolide au nom d'un proche, puisque la justice ne peut saisir que les autos appartenant à la personne jugée et condamnée.

L'avocat du détenu indique que son client recevait déjà des PV lors de sa détention provisoire et que cela a continué jusqu'à l'arrivée d'un courrier qui signale… que l'homme n'a plus de point sur son permis.

Commentaires (32)

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la police en Bmw? faites moi rire j'y crois pas:biggrin::biggrin:

Par

Si c'est un CONducteur de BMW ça va alors, mérité

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Peut-être qu'ils ne savent pas où sont les radars... Si il y a des abrutis des deux côtés on va pas s'en sortir les gas.

Par

Une série 1 :pfff: encore un mazout

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Oh pauv petit loulou en zonzon qui reçoit des pv... ooh ptit chou

Par

En réponse à DocDestin

Oh pauv petit loulou en zonzon qui reçoit des pv... ooh ptit chou

C'est clair! Manquerait plus qu'on verse une larme...

Par

Avec l'expérience que ça va lui donner, il pourra gagner sa vie honnêtement en créant un site Internet d'aide aux personnes injustement verbalisées...

C'est bien que la justice œuvre à la réinsertion des détenus :redface:

Par

C'est intéressant comme info.J'en ai une autre,moins importante,dont tout le monde parle,c'est le rappel de 828 000 Ford,dont les Fiesta:la portière risque de s'ouvrir en roulant.

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Encore un pauvre trafiquant d'arme et de drogue ( rien qui ne tue donc ) victime de la société.

Cela lui permet un peu de saisir l'injustice.

C'est bien peu comparé à l'injustice d'être tuer par les armes qu'il trafiquait.

Et puis son permis lui servait à transporter la mort, donc c'est plutôt une bonne chose qu'il l'ait perdu.

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