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Un huissier saisit une maison et l'auto des voisins

Dans Faits divers & Insolite / Justice

Un huissier saisit une maison et l'auto des voisins

Ils avaient eu l’autorisation de la voisine pour garer leur véhicule dans sa maison. Mais en voulant la récupérer, ils ont découvert une maison vide, garage y compris. La propriétaire venait d’être saisie et tous les bien vendus par l’huissier. Leur voiture aussi. Une histoire qui s’est déroulée au Canada. Et le plus fort, c’est que l’huissier était dans son droit le plus strict…

C’est le genre de tranche de vie qui vous laisse des traces. Un couple canadien stationnait sa voiture chez la voisine qui en avait donné son autorisation. Un accord qui courait depuis plus d’un an. Mais alors qu’ils rentraient du travail avec l’intention de récupérer leur véhicule, c’est avec surprise qu’ils ont découvert une maison vide et, surtout, un container à la place de l’automobile…

Commence alors un travail de recherches qui amène à trouver le courtier immobilier qui annonce que la résidence a été saisie et que la voisine, qui est en défaut de paiement a été expulsée par un huissier. Ce dernier, joint par téléphone, informe le couple que non seulement leur voiture a été saisie, mais qu’elle a été vendue lors de l’expulsion.

Le plus fort, est que l’huissier est tout à fait dans son droit. Depuis l’entrée en vigueur en janvier 2016 du code de procédure civile, l’huissier peut, au Canada, disposer des biens comme il le veut lors d’une expulsion. Le problème est que les huissiers ne peuvent pas obtenir l’identité du vrai propriétaire du véhicule avant la vente. La société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) n’a pas le droit de divulguer cette information aux huissiers. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels l’en empêche…

De fait, l’huissier peut prendre un véhicule qui n’appartient pas à une personne pour payer les dettes d’une autre personne, lorsqu’il est sur le terrain de la maison saisie. L’histoire, cependant, se termine bien pour le couple. Ils ont trouvé l’acheteur, qui a accepté de leur remettre la voiture à condition qu’ils paient 500 $ pour les frais de remorquage et la fabrication d’une nouvelle clé. Mais, légalement, l’acheteur aurait pu conserver et immatriculer la voiture sans problème, puisque la vente a été faite par un huissier…

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Commentaires (17)

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Oh putain le bas trip :beuh:

"eh mec, elle est où ma caisse?"

Par

ohhh merde ce mec devait sortir tout droit de classe Ulis !! :biggrin::biggrin:

Par

Huissier le metier qui devrait pas exister

Par

N'importe quoi cet article.

Il y a une faute professionnel de l'huissier dans cet histoire.

Par

En réponse à La Frite David

Huissier le metier qui devrait pas exister

"Dois-je vous signalez qu'un huissier est un agent assermenté par l'état ?"

À chacun vous serez gratifiés d'une amende de 500 francs

:buzz:

Par

En réponse à La Frite David

Huissier le metier qui devrait pas exister

Ne pas payer ses dettes par contre c'est pas grave ?

Par

En réponse à La Frite David

Huissier le metier qui devrait pas exister

tout comme le RSA et les allocs :lover:

Par

En réponse à La Frite David

Huissier le metier qui devrait pas exister

Pourtant ils l'ont choisis ce métier ... et ce n'est pas un métier alimentaire

Par

En réponse à La Frite David

Huissier le metier qui devrait pas exister

C'est un métier symbole d'un Etat structuré et sérieux. Heureusement qu'il y en a.

C'est un peu comme les pervenches, ça nous fait chier quand on se prend un PV de stationnement... mais d'un autre côté sans eux ce serait l'anarchie totale car les gens, majoritairement mal éduqués et égoïstes, ne feraient n'importe quoi et se gareraient n'importe comment n'importe où.

Par

Caradisiac s'est spécialisé dans les faits divers merdiques à ce que je vois.

Rien d'autre à foutre le dimanche ? Non apparemment.

Et ça se dit 1er site d'info automobile...

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