Quels sont les risques à rouler sans assurance ?

Aurélie Duclard Le 23/03/2017, mis à jour le 04/01/2018 à 16:14

L'assurance est obligatoire pour conduire et circuler avec un véhicule terrestre motorisé. Rouler sans assurance auto est un délit dont les conséquences et les risques sur le plan pénal sont extrêmement lourds. Explications.

Quels sont les risques à rouler sans assurance ?

Selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 370 000 et 750 000 conducteurs rouleraient sans aucune couverture, ce qui représente 2 % des immatriculations du parc des voitures particulières.

Or, conduire un véhicule sans être assuré constitue ce que l'on appelle un « défaut d'assurance ». Et cela peut coûter très cher.

Au regard de la loi, il s’agit d'une infraction punie de 3 750 euros d'amende. En outre, diverses peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant par le tribunal correctionnel. À savoir :

La suspension de son permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation pure et simple
La confiscation définitive de son véhicule
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, réalisé à ses frais.
Une peine de travail d'intérêt général et/ou une peine de jours-amende

Qu’arrivera-t-il si vous êtes impliqué dans un accident sans être assuré ?

C’est le FGAO qui se chargera des indemnisations. Mais attention : s'il indemnise les victimes à la place des responsables d'accidents non assurés, il se retournera ensuite contre ces derniers. Et les sommes réclamées peuvent être vertigineuses.

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En cas de dommages corporels, les responsables d'accidents non assurés devront payer une indemnisation à leur(s) victime(s) qui pourra se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros – voire millions d'euros. Des dettes considérables qu'ils seront parfois dans l'obligation de transmettre à leurs héritiers.

Bon à savoir : en 2015, le FGAO a dû prendre en charge plus de 28 000 accidents causés par des automobilistes qui ne disposaient pas d'assurance.

Seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire

Depuis 1958, l’assurance est une formalité obligatoire en France. Mais contrairement aux idées reçues, nul besoin d'opter pour une assurance au coût exorbitant si tel n'est pas votre souhait ou si vous n’en avez pas les moyens. La loi se contente de vous imposer une protection minimum sous la forme d'une assurance responsabilité civile, également appelée assurance au tiers.

Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages corporels et matériels que tout conducteur peut être amené à causer à un tiers. Par tiers, on entend :

Les passagers présents dans le véhicule (qu’ils soient membres ou non de la famille du conducteur)
Les piétons
Les occupants du véhicule (auto-moto-tracteur) impliqué dans l’accident
Les cyclistes