C'est dans le cadre des discussions sur les évolutions pour 2016 du système de bonus/malus que la question s'est posée. Et c'est confirmé, des discussions sont en cours concernant la création d'un bonus pour les véhicules électriques d'occasion. Marie-Gaëlle Pinart, adjointe au chef du bureau de l'industrie automobile du ministère de l'Économie, a affirmé que "Le gouvernement a conscience de l'intérêt d'une aide à l'achat sur les véhicules d'occasion électrique. C'est un élément en cours de discussion". Information confirmée par Francis Vuibert, délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité. L'idée est de favoriser et d'encourager le développement de cette dernière. Or de nombreux ménages n'ont pas les moyens, malgré les aides à l'achat, d'acquérir un véhicule électrique (VE) neuf. Mais ils pourraient bien en avoir suffisamment pour s'offrir un VE d'occasion, surtout si une subvention fait encore baisser son prix.

Pour rappel, l'aide à l'achat d'un VE neuf est de 27 % du prix TTC incluant les batteries, avec un plafond de 6 300 €. De plus, 3 700 € s'y ajoutent (on appelle ça la "prime de conversion") si l'on met au rebut un véhicule diesel de plus de 15 ans, soit 10 000 € au total. La prime de conversion sera d'ailleurs étendue puisqu'elle concernera en 2016 les diesels de plus de 10 ans seulement.

Mais revenons à nos occasions. Si l'idée est en discussion, on n'en sait pas grand-chose. De quel montant serait la prime ? Aucune idée. Comme serait-elle versée ? Aucune idée. Sera-t-elle versée en direct à l'acheteur ? Sous forme de crédit d'impôt ?

Mais encore, cela peut-il poser un problème, fiscalement, qu'un véhicule reçoive une aide à l'achat en neuf, puis une deuxième aide à l'achat en occasion ?

Faut-il avoir peur que les prix en occasion remontent ? Les vendeurs pouvant se le permettre sachant que les acheteurs toucheraient un bonus faisant baisser le prix final ? Ce serait alors surtout bon pour les vendeurs, qui auraient touché une grosse prime à l'achat, et revendraient plus cher. Les acheteurs risqueraient, bonus éventuel déduit, de ne payer "que" le juste prix…

Tout cela mérite éclaircissement. Mais ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que les véhicules électriques en vente dans les colonnes de petites annonces affichent déjà des prix "subventionnés". C’est-à-dire que les vendeurs tiennent déjà compte du prix qu'ils ont réellement payé, prime soustraite. On peut donc considérer que les prix en occasion sont déjà en partie "bonussés", ce dernier étant répercuté en occasion, en plus de la décote.


Pour résumer, l'idée n'est pas mauvaise sur le fond, mais il faudrait se garder du fait qu'elle coûte trop à l’État et n'encourage que peu les acheteurs si les vendeurs en profitent pour augmenter leurs prix.


Avec "Autoactu.com"