Je vous rappelle le principe de la taxe carbone sur les énergies fossiles (pétrole, fioul, gaz, charbon), présentée comme une "fiscalité verte" : la consommation de produits polluants est pénalisée financièrement, dans une logique pollueur-payeur.

En juillet 2009, le président du Groupe d'experts sur la taxe carbone Michel Rocard a rendu au gouvernement le rapport de la Conférence d'experts sur la taxe carbone.

La nouvelle vient de tomber : le président Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en œuvre d'une taxe carbone au 1er janvier 2010 qui, d'après lui, permettra de vous inciter à consommer de façon moins polluante afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Il a précisé qu'elle serait progressive et serait fixée au départ sur un prix de référence de 17 euros la tonne de CO2 pour les ménages et les entreprises. Cela revient à environ 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et près de 0,4 centime par KWh de gaz.

Dès le début de l’année 2010, la taxe carbone sera "intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements" : diminution du montant de l’impôt sur le revenu, chèques verts pour ceux qui ne sont pas imposables ou suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement pour les entreprises.

Nicolas Sarkozy a mis en avant que la taxe carbone serait plus élevée dans quelques années lorsque les comportements auront eu le temps de s'adapter.

Une commission indépendante sera créée : sa mission sera de garantir une transparence totale sur les compensations. Elle sera composée d’experts, de représentants des partenaires sociaux, des ONG et, à parité, d’élus issus de la majorité et de l’opposition.

Une précision : l'électricité ne sera pas visée par cette taxe.