110 modèles différents de permis pour 25 Etats de l'union. En ce qui concerne "le papier rose", l'harmonisation européenne est bien en marche puisque les 25 ministres des Transports viennent de signer un accord pour la mise en place du permis européen. Les premiers permis verront le jour en 2012.
Dominique Perben, ministre français des Transports vient de signer avec ses 24 homologus européens l'accord sur la directive "permis de conduire" au Conseil des ministres à Bruxelles. Le texte devra ensuite être soumis au Parlement européen pour adoption courant 2006.
Le traditionnel papier rose est donc amené a disparaître d'ici les 10 prochaines années pour laisser place à un permis au format "carte de crédit" en plastique "infalsifiable" renouvelable tous les dix ans.
Chaque Etat procèdera en deux étapes. Dans un premier temps. Ils disposeront de dix ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive pour remplacer tous les permis imprimés sur papier par des permis en plastique. Passé ce délai, un modèle standard européen deviendra obligatoire.
Le permis de conduire européen arrivera en 2012
Dans les Etats membres qui le souhaitent, le permis pourra intégrer une puce électronique reprenant les informations écrites sur la carte. Une "mesure anti-fraude supplémentaire", selon certains ministres de Transports. Quelques craintes sont à émettre sur ce point. Grâce à ce système de puce, les autorités compétentes pourraient mener des filatures électroniques en toute discrétion, comme c'est actuellement le cas avec le pass RATP "Navigo" qui retranscrit électroniquement chacun de vos déplacements. De plus, le système de puce rendra sans doute plus difficile la possibilité d’échapper aux sanctions, pour stationnement irrégulier aux excès de vitesse, dressés à l’étranger. Affaire à suivre en France, où le système de puce n'a pas encore été évoqué par nos députés.
Le permis de conduire européen arrivera en 2012
Les plus :
- faciliter la lutte contre la fraude dans les différents pays de l'UE
- faciliter les déplacements des personnes conduisant dans un but professionnel.
- faire obstacle au "tourisme des permis" : pratique qui consiste à obtenir un nouveau permis dans un autre Etat membre après s'être vu retiré le sien dans son pays d'origine.
- harmoniser la réglementation routière dans la logique européenne
- améliorer la sécurité sur les routes
Le permis de conduire européen arrivera en 2012
Les moins :
- filature électronique via une puce en guise de "mesure anti-fraude"
- renouvellement obligatoire tous les 10 ans avec changement de photo et visite médicale dans certains pays.
- Difficile d’échapper aux PV dressés à l’étranger.
L'entrée en vigueur du texte devrait se faire d'ici 2011-2012. La commission des Transports réclame également la mise en place d'un réseau européen d'information sur les permis de conduire destiné à lutter contre les fraudes et contre le "tourisme du permis de conduire".
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