Vidéo - Radar auto : une cabine mal référencée et tous les PV tombent à l'eau !
Le 11 Avril 2012 à 10h16 1 réaction
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FermerLes PV de stationnement illégaux
Alors que l’automobiliste est actuellement pris à la gorge avec un budget en perpétuelle augmentation, voici enfin une bonne nouvelle puisqu’il se pourrait que les PV de stationnement soient illégaux.
C’est l’association 40 Millions d'automobilistes qui lance ce matin cette bombe en affirmant qu'aucun texte de loi n'oblige à afficher son ticket de stationnement derrière son pare-brise.
Cette affirmation n’a pas été lancée à la légère mais découle d’une affaire judiciaire. Face au juge de proximité de Versailles, cette association, qui défendait une particulière qui n'avait pas payé ses 30 PV de stationnement, a ainsi obtenu gain de cause en démontrant que ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d'horodateur sur leur pare-brise.
Cette décision qui créé une jurisprudence pourrait pousser certains automobilistes à ne plus exposer leur ticket, empêchant ainsi les contractuelles de vérifier si le stationnement a été honoré ou non.
Comme pour cette automobiliste aux 30 PV impayés, l'association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s'ils se portent en justice pour contester leurs PV, de "demander au juge de constater l'absence de texte lui imposant l'obligation pour laquelle il est poursuivi". La décision du juge ne peut alors "être que la relaxe", assure l'association. Une centaine de milliers de PV non payés pourraient donc bénéficier de cette jurisprudence à condition bien sûr de les contester dans le délai légal de 45 jours
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Pratique ; Vos droits ; PV ;
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Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 09h48
Hallucinant, incroyable, incompréhensible qu'aucun texte de loi quel qu'il soit n'ait jamais imposé de présenter sa preuve de paiement du stationnement!!! :beuh: Il faut vite en profiter car je pense que les législateurs vont vite remédier à cette faille.
Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 10h51
Mouais... Je reste quand même très sceptique. Je pense surtout que si tu veux constester ton pv en disant "oui, il y a rien qui m'oblige à montrer clairement que j'ai payé en mettant mon ticket sous mon pare-brise", ils peuvent surtout te répondre... "ok, ben montrez nous la preuve que vous aviez effectivement payé votre stationnement et on l'annule". A mon avis, comme pour toutes les démarches du genre, c'est à vous de prouver qu'effectivement vous n'étiez pas en infraction! La jurisprudence évoquée ne dispense en rien du paiement du stationnement. Elle dit simplement que vous avez le droit de partir avec le ticket dans votre poche...
Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 11h35
Bien vu Iceman ! :bien:
Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 11h45
Oui. En fait, il est toujours possible de contester son PV en montrant le titre de paiement. Typiquement, la feinte consiste à récupérer celui d'un autre automobiliste qui a lui payé au moment où il part. Donc ce n'est pas une grande nouveauté. Ce qui me gène dans ce genre d'affaire, c'est qu'on a encore un cas extrème : pour avoir 30PV de stationnement faut le chercher un peu. C'est comme dire qu'on a perdu son permis que par des excés de vitesse de 2km/h. Je trouve que ça fait perdre de la crédibilité à cette association qui par ailleurs fait un travail plutôt ingrat face au lobby ecolo-borné.
Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 13h57
Je suis pas super fort en droit mais ne dit on pas que l'on est toujours présumé innocent tant que la preuve de la culpabilité n'a pas été apporté ? Dans ce cas là ce n'est pas à l'automobiliste de prouvé qu'il n'a pas payé mais à la partie adverse... Sinon il y aura toujours une caméra où qq chose comme ça pour le prouvé mais le coût de recherche n'est plus le même
Par Anonyme le 11 Juillet 2008 à 14h08
C'est sur l'affaire risque de prendre de grosses proptions, mais pas pour longtemps car le législateur va remédier vite fait à la situation!!!
Par Anonyme le 21 Janvier 2011 à 12h14
j'ai reçu un pv pour temps dépassé ; l'original portait une immatriculation différente de celle portée sur le justificatif
Par Anonyme le 29 Avril 2011 à 08h03
demande de conseil
Le 27/10 2010, ma voiture a été enlevé par la fourrière à la suite d'un stationnemment de 20mn environ devant l'aéroport d'Orly.
A la fourrière la police m'a remis une contravention à payer par timbre amende de 35€ en plus des frais de fourrière s'élevant à 114,60€.
J'ai, payé la fourrière et envoyé le timbre amende. Je pensais alors être débarrassé.
Par décision du 10/12/2010 je reçois début janvier une amende forfaitaire majorée de 75€ ramenée à 60€ (si je paye rapidement). Je conteste en envoyant le talon du timbre amende sans m'apercevoir que le n° de l'amende est différente.
Deux mois plus tard je reçois une lettre d'huissier me demander de payer cette nouvelle amende majorée + les frais.
J'envoie alors une lettre recommandée à l'huissier en m'expliquant sans toujours remarquer la différence des n°s des deux amendes.
Puis c'est le tribunal de police qui me répond aujourd'hui , faisant remarquer qu'il ne s'agit pas de la même amende.
Ma question : est-il normal que je sois verbalisé à 8h15 une première fois, enlevé par la fourrière vers 8h30 et que le tribunal de police décide le 10/12/2010 d'une 2e amende pour la même infraction.