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Pratique

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En direct de la loi : quels frais prévoir quand on conteste un PV ?

PratiqueLe 23 Octobre 2013 à 14h18, modifié le 04 Mai 2021 à 16h126

Contester une contravention, c'est non seulement chronophage, mais potentiellement aussi coûteux. Et il arrive qu'au bout du compte, on ait une note bien plus salée que celle qu'on aurait eue à régler initialement… Mieux vaut être prévenu ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Radar auto : Quand le cliché permet d'identifier le conducteur…

PratiqueLe 09 Février 2012 à 09h08, modifié le 27 Avril 2021 à 16h3513

Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : la propriétaire d'un véhicule flashé conteste la contravention pour excès de vitesse, reçue par La Poste. Elle assure qu'elle ne conduisait pas au moment des faits… Fait exceptionnel : le cliché pris par l'avant montre clairement que c'était un homme au volant !

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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 20 Avril 2021 à 16h1056

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : la dénonciation des conducteurs évolue… un peu !

PratiqueLe 13 Avril 2021 à 16h357

Trop souvent pris pour des sociétés qui refuseraient de dénoncer les véritables fautifs, les professionnels indépendants ne devraient plus recevoir ces PV « pour non désignation de conducteur » à 450 euros (minimum). Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : après un délit, dois-je prévenir mon assureur ?

PratiqueLe 27 Novembre 2013 à 14h16, modifié le 06 Avril 2021 à 16h009

En cas de permis retiré ou même simplement suspendu, vous êtes théoriquement tenu d'en informer votre assureur. Il n'y a toutefois pas lieu de vous précipiter ! Caradisiac vous explique pourquoi… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : l'entretien hors réseau n'est-il pas complètement déconseillé ?

PratiqueLe 12 Juin 2013 à 09h30, modifié le 30 Mars 2021 à 16h0012

Il n'est pas toujours évident de bénéficier de la garantie (contractuelle comme légale) pour faire réparer son véhicule, alors même qu'elle devrait pourtant s'appliquer. Et si en plus, on s'autorise à le confier hors réseau, force est de constater, que ça complique encore davantage la donne ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : quels sont les recours en cas de saisie bancaire ?

PratiqueLe 12 Février 2014 à 15h02, modifié le 23 Mars 2021 à 16h009

À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

PratiqueLe 03 Juillet 2013 à 11h30, modifié le 17 Mars 2021 à 16h3023

Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?

PratiqueLe 12 Décembre 2012 à 08h45, modifié le 09 Mars 2021 à 16h006

La procédure à mettre en œuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs après un alcootest n'est pas toujours correctement respectée. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

PratiqueLe 25 Février 2015 à 11h40, modifié le 02 Mars 2021 à 16h0323

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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