Dossiers des épaves roulantes : un nouveau procès s'ouvre à Évry PratiqueLe 03 Septembre 2019 à 09h4638 Un expert automobile et 26 garagistes comparaissent devant le tribunal Correctionnel d'Essonne durant deux semaines pour avoir remis en circulation 1 024 "véhicules gravement endommagés" (VGE), sans les avoir correctement réparés ni vérifiés. En l'occurrence, à cette audience, ils n'auront à répondre que pour le quart de ces autos. C'est la deuxième affaire de ce type à Évry, après celle dite des "5 000" qui n'est toujours pas soldée. Au final, dans ces procédures, ça fait un paquet de victimes sur le carreau. Lire l'article»
Vidéoverbalisation à Paris - Quelles infractions ? Où ? Peut-on les contester ? PratiqueLe 05 Octobre 2018 à 14h15, modifié le 28 Août 2019 à 09h5579 La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac. Lire l'article»
Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! PratiqueLe 21 Décembre 2018 à 16h0514 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications. Lire l'article»
Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée PratiqueLe 14 Décembre 2018 à 09h4219 L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu. Lire l'article»
Bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes ! PratiqueLe 28 Novembre 2018 à 18h5953 Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment l'automatisation du contrôle de plusieurs infractions, dont l'interdiction de circuler dans certaines voies ou même des (centres-)villes. Lire l'article»
Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV PratiqueLe 01 Octobre 2018 à 18h1231 Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration. Lire l'article»
Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? PratiqueLe 28 Septembre 2018 à 19h5318 Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables. Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! PratiqueLe 17 Septembre 2018 à 13h155 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit. Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation PratiqueLe 13 Septembre 2018 à 10h001 Avec ou sans interpellation, qu'il s'agisse donc d'un radar feu rouge, d'un PV au vol ou d'une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé ? Ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable ? Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet. Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS… PratiqueLe 12 Septembre 2018 à 10h000 Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet. Lire l'article»
