Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! PratiqueLe 21 Décembre 2018 à 16h0514 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances,... Lire l'article»
Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée PratiqueLe 14 Décembre 2018 à 09h4218 L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés.... Lire l'article»
Bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes ! PratiqueLe 28 Novembre 2018 à 18h5953 Exit les péages urbains, l'inhibition de certaines alertes sur les avertisseurs de radars, mais vive la surveillance croissante dans les cités de demain ! Le projet de loi d'orientation des Mobilités (LOM) n'a pas enterré toutes les mesures susceptibles de fâcher. Au programme de la LOM, il y a notamment... Lire l'article»
Vidéoverbalisation à Paris - Quelles infractions ? Où ? Peut-on les contester ? PratiqueLe 05 Octobre 2018 à 14h15, modifié le 05 Octobre 2018 à 16h5022 La course aux PV s'intensifie de nouveau sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se mettent aussi à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service, lancé mi-septembre, a été inauguré jeudi par la... Lire l'article»
Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV PratiqueLe 01 Octobre 2018 à 18h1231 Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence... Lire l'article»
Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? PratiqueLe 28 Septembre 2018 à 19h5318 Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer... Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! PratiqueLe 17 Septembre 2018 à 13h155 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur... Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation PratiqueLe 13 Septembre 2018 à 10h001 Avec ou sans interpellation, qu'il s'agisse donc d'un radar feu rouge, d'un PV au vol ou d'une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé ? Ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable ? Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur... Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS… PratiqueLe 12 Septembre 2018 à 10h000 Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre... Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants PratiqueLe 11 Septembre 2018 à 10h000 Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit. Lire l'article»
