Billet d'humeur Ralentisseurs : mais que fait la justice ? Le 17/10/202353 Ils nous brisent les reins et les châssis, blessent ou tuent parfois, les ralentisseurs ont envahi nos rues et nos routes au mépris de toute réglementation. Deux associations tentent de mettre fin au scandale.
Les véhicules vignette Crit’Air 3 toujours autorisées à Toulouse Le 13/10/202323 La ville de Toulouse va continuer d’accepter les véhicules munis de la vignette Crit’Air 3 à circuler dans sa ZFE à partir du 1er janvier 2024.
Faire expertiser son auto n’est pas qu'une affaire de sinistre Le 22/09/20231 Dans la vie d’un automobiliste, faire appel à un expert automobile n’est pas toujours un signe positif. Cela peut faire suite à un incendie, à un vol, voire un accident, et la valeur qu’il déterminera est souvent redoutée. Pourtant, l’expert automobile est utile dans d'autres cas : succession, estimation de la valeur d'un véhicule de collection, fin d’un contrat de location, flotte d'entreprise...
Enquête ANTAI-Faux PV : le boom des arnaques à n’en plus finir ! Le 12/09/202317 Depuis le début de l'été, les escroqueries consistant à vous faire croire que vous devez une amende pour vous pousser à vous connecter sur un site bidon et vous piquer vos données (en particulier bancaires), ont pris une nouvelle tournure. Et il est de plus en plus difficile de les démasquer. Les enquêtes sur ces fraudeurs sont finalement assez rares, donc mieux vaut apprendre à les déjouer !
Vice caché automobile : un délai butoir de 20 ans Le 24/07/202329 Afin de clarifier le cadre autour des recours face à un vice caché, la Cour de Cassation précise dans un communiqué qu’il est possible d’entamer une procédure dans un délai de 20 ans.
Le gouvernement va indemniser ceux dont la voiture a brûlé lors des émeutes Le 19/07/2023158 Comme prévu par la loi, le gouvernement va utiliser le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions pour indemniser les victimes dont la voiture a brûlé pendant les émeutes de ces dernières semaines. Mais seulement pour les Français aux revenus suffisemmment bas et possédant un véhicule assuré au tiers.
ZFE : des restrictions nettement revues à la baisse Le 10/07/2023, mis à jour à 15:1141 Le comité interministériel qui s’est tenu aujourd’hui autour des ZFE a sérieusement revu les objectifs initiaux à la baisse. Les vignettes Crit’Air 5 pourront désormais être autorisées jusqu’en 2025, hormis dans les seules villes de Paris, Rouen, Lyon, Marseille et Strasbourg.
Une décision très sévère pour les consommateurs de CBD Le 03/07/202336 Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
La « conduite après usage de stupéfiants » s’applique aussi au CBD ! Le 03/07/202326 Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
Le starter de 8h00 Bornes de recharge squattées: la méthode forte australienne Le 30/03/202355 Jusquà 3 200 $ d'amende peuvent être appliqués aux automobilistes empêchant le libre accès aux bornes de recharge. Puissent nos autorités s'en inspirer.
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