On peut désormais perdre son permis de conduire…sans conduire une voiture

On en parlait déjà en juillet dernier, au moment de l’adoption définitive de la loi « Ripost » par l’Assemblée nationale. Outre un durcissement des sanctions contre les « rodéos urbains », cette loi intensifie l’arsenal des instances administratives dans les affaires concernant le trafic de drogues.

La nouveauté la plus marquante de cette loi Ripost ? Elle laisse la possibilité à la juridiction administrative d’établir un nouveau type de sanction à l’encontre d’une personne prise en délit d’usage de stupéfiants. Jusqu’à présent, le préfet pouvait décider d’une suspension du permis de conduire lorsque la personne était contrôlée alors qu’elle conduisait un véhicule. Désormais et en cas de récidive, il ne sera même plus nécessaire de la prendre au volant d’un véhicule pour que la suspension administrative du permis de conduire soit prononcée.

Même piéton, on peut perdre son permis de conduire

Depuis le 18 août dernier, il devient en effet possible de subir une suspension administrative du permis de conduire en cas de récidive d’usage illicite de stupéfiants, même lorsque la personne concernée n’était pas au volant d’un véhicule lors du contrôle des forces de l’ordre. Cette décision reviendra au préfet, qui pourra donner jusqu’à 6 mois de suspension du permis de conduire dans ce cas.

A noter que le texte laisse une grande liberté d’action au préfet, qui peut préférer ne pas appliquer cette sanction. Ils pourront décider au cas par cas et pour l’instant, on ne sait pas dans quelles proportions ils choisiront d’utiliser ce nouveau levier.

A noter que le Conseil constitutionnel a déjà donné son avis sur la loi Ripost et n’a pas censuré cette disposition. Au niveau européen, il n’est pas certain que la Cour de justice de l’Union européenne ait quelque chose à redire sur cette disposition. Il est donc désormais réellement possible de perdre son permis de conduire dans le cadre de cette loi Ripost, même en étant simple piéton.