Les députés adoptent la suspension préventive du permis de conduire en cas d’usage de stupéfiants répétée

Dans le cadre du projet de loi « Ripost » sur la sécurité au quotidien voulu par le gouvernement, les députés viennent d'adopter un amendement qui élargit de manière inédite les pouvoirs des préfets.

Ces derniers pourront suspendre un permis de conduire de manière préventive en cas "d’usage répété de stupéfiants", même se le contrevenant n’est pas au volant. Ce texte illustre la volonté de l’exécutif d’afficher une fermeté sans concession sur la sécurité, quitte à flirter avec les limites constitutionnelles.

Le fléau des stupéfiants au volant

Pour justifier cette mesure, le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, invoque le lourd bilan de l’accidentalité routière - 3 515 décès en 2025 - et la part croissante des stupéfiants dans la mortalité routière.  La consommation de drogues figure comme un des principaux facteurs d’accidents mortels (11 %) derrière la vitesse (29 %) et l’alcool (21 %). La prise de stupéfiant multiplie par 1,65 le risque d’être responsable d’un accident mortel Sans parler du cocktail drogue alcool constaté chez un conducteur sur deux impliqué dans un accident létal.

L’automatisation de la sanction une exception française

L’idée de lier l’usage de drogue à la détention du permis de conduire existe ailleurs en Europe. Mais la méthode française ici prônée se distingue par son côté unilatéral aussi automatique.

En Allemagne, l’usage de stupéfiants constaté (même à pied) par la police est systématiquement transmis à l’administration des permis de conduire (Fahrerlaubnisbehörde) sans que cela entraîne de retrait immédiat. La suspension de permis est soumise à une expertise médico-psychologique. C’est l’incapacité médicale prouvée à dissocier consommation et conduite qui entraîne le retrait du permis. Une approche également privilégiée en Belgique.

En Italie, la législation sur les stupéfiants permet aux préfets de suspendre le permis à toutes personnes en possession de drogue pour son usage personnel. Mais rien d’automatique. La décision s’inscrit dans un catalogue de sanctions administratives d’ordre social (qui inclut la suspension du passeport) pour inciter au sevrage, et non comme une mesure d’urgence routière.

L'offensive contre les rodéos urbains

Ce tour de vis sécuritaire, s’accompagne d’une offensive contre les rodéos urbains. Un phénomène en hausse selon la police nationale de 80 %.

Pour simplifier la réponse pénale, les députés ont étendu la procédure d’amende forfaitaire délictuelle. Tout rodéo est passible d’une amende de 800 €. Le texte introduit également une interdiction administrative de conduite tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux qui ne requièrent pas de permis de conduire.

Alors ce projet de loi poursuit son parcours législatif - accord définitif des deux chambres, Sénat & Assemblée Nationale - le texte promet d’attirer l’attention du Conseil constitutionnel, historiquement très sourcilleux dès lors que l’autorité administrative se substitue au pouvoir judiciaire.