2nd confinement - Délais de contestation/paiement : est-ce que ça change ? PratiqueLe 17 Novembre 2020 à 18h190 Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres. Lire l'article»
PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer ! Economie / PolitiqueLe 17 Novembre 2020 à 16h4114 La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir. Lire l'article»
Alcoolémie-Covid : contrôles en forte baisse face aux risques de contamination PratiqueLe 23 Octobre 2020 à 17h23, modifié le 30 Octobre 2020 à 14h2534 Enquête Enquête Avec un trafic routier ralenti par le contexte sanitaire, le niveau général des contrôles - et donc des infractions enregistrées - depuis le début de l’année peut difficilement se maintenir. D’autant plus que le matériel utilisé dans certains contrôles, comme pour l'alcoolémie, ne garantissait pas une totale sécurité, tant pour les personnes contrôlées que celles qui opéraient. Le ministère de l'Intérieur assure en avoir pris très tôt conscience et avoir fait le nécessaire pour s'adapter. Lire l'enquête»
La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ? Economie / PolitiqueLe 01 Septembre 2020 à 18h13, modifié le 03 Septembre 2020 à 18h5960 Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés… Lire l'article»
En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ? PratiqueLe 24 Juillet 2020 à 10h4111 En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? PratiqueLe 17 Juillet 2020 à 11h0138 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier PratiqueLe 10 Juillet 2020 à 10h455 Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ? PratiqueLe 19 Juin 2020 à 11h1422 Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 05 Juin 2020 à 20h1633 En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis PratiqueLe 22 Mai 2020 à 15h429 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
