Toute l'actu Délit

Le contrôle automatisé est certes voué à s'étendre à d'autres infractions que les seuls excès de vitesse et les non-respects des feux… Encore faut-il une vraie volonté politique, et faire évoluer les textes le cas échéant. Dans ces conditions, rien ne permet de penser que le défaut de contrôle technique par les radars se mettra très vite en place. Même la verbalisation qu'on pense déjà automatisée pour le défaut d'assurance ne l'est pas…

Depuis que sa voiture a été saisie et remise à un service de police, une conductrice se retrouve très régulièrement destinataire de PV. Cela fait presque quatre ans que cela dure. Et elle risque gros : en plus des frais induits (avocat, consignations, perte de la jouissance de son véhicule), c'est son permis de conduire qui est en danger… Aperçu de cette affaire pour le moins ubuesque !

Depuis le début de l'année, on sait que les nouveaux Mesta d'Idemia ne sont pas vraiment des radars « multifonctions » tels qu'on nous les avait vendus… Officiellement (et ils sont d'ailleurs bien homologués pour cela), ils restent tout de même capables de flasher aussi bien les excès de vitesse que les feux rouges. Et, en vrai ?

Selon les statistiques de la Sécurité routière, l'usage de stupéfiants est mis en évidence dans 20% des tests préventifs au bord des routes. Pour l'alcool, ce chiffre n'est "que" de 3%.

Le processus délictueux croît à vitesse grand V : de plusieurs centaines de dénonciations suspectes on est passé à plusieurs dizaines de milliers ! Selon nos informations, une cellule dédiée existe à Rennes. Que risquent les conducteurs ? Des amendes très élevées ! On fait le point avec Maître Caroline Tichit, après une affaire justement plaidée au tribunal de Paris.

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.