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Toute l'actu Délit

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La généralisation de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant concerne-t-elle les conducteurs ?

, mis à jour 57

Après avoir été déployée à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiant est généralisée partout en France, à compter de ce mardi 1er septembre. Elle s'élève à 200 euros. Faut-il s'attendre à ce qu'une telle mesure s'applique aux conducteurs dépistés positifs sur la route ? Combien de condamnations relatives à ce délit routier sont prononcées devant les tribunaux ? Caradisiac a interrogé les ministres concernés…

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En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ?

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En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ?

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Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

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Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

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Les grands excès de vitesse auraient augmenté durant le confinement. La Sécurité routière parle d'une hausse de plus de 16 %. Juridiquement parlant, de quoi s'agit-il ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis

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De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

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Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ?

, mis à jour 11

En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond.

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Les délits de fuite en forte hausse en France

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Le phénomène est probablement lié à l'augmentation des conducteurs sans assurance ni permis : les délits de fuite connaissent une hausse importante depuis quelques années en France. Il y aurait eu 

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Ethylotests anti-démarrage: bientôt généralisés!

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Pour lutter contre le fléau de l’alcool au volant, les pouvoirs publics pourront désormais forcer les conducteurs pris en faute à ne conduire que des véhicules dotés d’éthylotests anti-démarrage. La mesure a prouvé son efficacité dans les départements où elle était expérimentée, et devrait maintenant s’étendre à tout le territoire.

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Voitures radar privatisées : Caradisiac a mis la main sur le contrat !

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EXCLUSIF. Les entreprises, candidates à l'appel d'offres pour le recrutement des chauffeurs des voitures radar en Normandie, sont sur le point de remettre leur proposition au ministère de l'Intérieur. Comment seront-elles rémunérées ? Quelles seront leurs missions exactes ? Pour avoir une idée un peu plus précise de ce qu'attend d'elles la Sécurité routière, Caradisiac a étudié la documentation qui leur a été transmise fin juillet pour leur permettre de répondre à ce marché public.

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