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Alcoolémie-Covid : contrôles en forte baisse face aux risques de contamination

Dans Pratique / Sécurité

Stéphanie Fontaine , mis à jour

Avec un trafic routier ralenti par le contexte sanitaire, le niveau général des contrôles - et donc des infractions enregistrées - depuis le début de l’année peut difficilement se maintenir. D’autant plus que le matériel utilisé dans certains contrôles, comme pour l'alcoolémie, ne garantissait pas une totale sécurité, tant pour les personnes contrôlées que celles qui opéraient. Le ministère de l'Intérieur assure en avoir pris très tôt conscience et avoir fait le nécessaire pour s'adapter.

Alcoolémie-Covid : contrôles en forte baisse face aux risques de contamination

Boites de nuit fermées, bistrots et restaurants d'abord sous couvre-feu dans plus de cinquante départements, et maintenant le confinement de nouveau adopté… Dans un tel contexte exceptionnel, le nombre de contrôles routiers, d’une manière générale, est évidemment impacté. Si les contrôles individuels perdurent, les grandes opérations avec barrages filtrants pour tester tous les conducteurs (comme pour l'alcoolémie) sont en revanche en nette diminution.

« Les contrôles d’alcoolémie ont baissé de 57 % durant le confinement [le premier du 17 mars au 11 mai, NDLR] », confirme à Caradisiac le colonel Collorig, chef de l’Unité de coordination de lutte contre l’insécurité routière (UCLIR) au ministère de l’Intérieur. En zone gendarmerie, ils ont même chuté de près de 70 %. Et depuis le début de l’année jusqu’à aujourd’hui ? Impossible de disposer de chiffres précis, mais ce type de contrôles reste en net recul. Il se pourrait même qu’il le soit au moins autant que durant les presque deux mois du confinement, le printemps dernier.

Car, jusqu’à une période très récente, les forces de l’ordre n’étaient tout simplement pas correctement équipées pour maintenir en toute sécurité - par rapport au Coronavirus - les cadences des contrôles habituelles, en sachant que ceux portant sur l'alcoolémie oscillent en moyenne entre 750 000 et 800 000 par mois en temps "normal". Et ce, sans même parler des masques qui ont tant manqué pendant tant de semaines en début de crise (comme le montre notre cliché ci-dessous) !

4 octobre 2020 - Barrage filtrant à la sortie de Paris : les gendarmes ne portent toujours pas de masque.
4 avril 2020 - Barrage filtrant à la sortie de Paris : les gendarmes ne portent toujours pas de masque.

Le problème résidait aussi dans le matériel spécifique utilisé pour effectuer ces contrôles. En effet, les éthylotests électroniques Dräger, dont se servent normalement la gendarmerie et la police nationales, disposent certes d’embouts à usage unique, mais ces derniers n’étaient initialement pas munis de clapet anti-retour d’air. Il y avait donc un risque de circulation du virus - et soit dit en passant pas uniquement du corona – d’un utilisateur à un autre… Il a donc été décidé de suspendre les contrôles à la chaîne avec cet équipement.

L’enjeu ne porte pas tant sur les mesures de vérification, à la suite d’un dépistage positif, et donc sur les éthylomètres, « déjà équipés de clapet anti-retour et de purge à l’arrière, et qui ne posent donc pas de souci particulier », nous a-t-on expliqué, même s’ils doivent faire l’objet d’un nettoyage et d’une attention toute particulière en ce moment. Mais, comme déjà évoqué, c’est sur le dépistage qu’il a fallu faire évoluer les équipements. Et il a donc fallu doter les éthylotests de clapets anti-retour.

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À partir de là, ce type de matériel – quelle que soit la marque d’ailleurs – reste manipulable avec grande précaution au temps du Coronavirus. Il nécessite par exemple un certain temps d’attente entre chaque utilisation. Pour les contrôles individuels, ça peut se gérer, mais pour les grandes opérations systématiques, cela complique indéniablement le processus, même si cela reste faisable, quand les unités disposent de plusieurs machines qu'elles peuvent donc faire tourner.

Une commande à près de 300 000 euros

« Afin de prendre toutes les garanties nécessaires, aussi bien pour les conducteurs contrôlés que pour les opérateurs, nous confie le chef de l’UCLIR, la décision a été prise de commander des éthylotests chimiques sans ballon », pour éviter justement l'utilisation des éthylotests électroniques hors contrôles individuels. Le choix s’est alors porté sur la marque Turdus, de fabrication française - l’usine est installée en Lozère. Ce dispositif particulier a l’avantage d’être en soi à usage unique. Emballé dans un sachet, c’est à chaque utilisateur de l’ouvrir avant de souffler. Reste aux forces de police de faire attention à la date de péremption, puisqu'ils sont valables au maximum deux ans.

N'y a-t-il pas eu un certain temps de latence entre l’apparition de la pandémie et cette décision ? « On a pris en compte la problématique dès le début mars, donc avant même la décision de confiner », nous assure le colonel Collorig. « En dehors des contrôles obligatoires (en cas d’accidents ou d’infractions graves), on a arrêté de faire souffler tout le monde et donc cessé les opérations systématiques », le temps de réceptionner les nouveaux éthylotests chimiques.

Pour l’instant, selon nos informations, 580 000 « FreeDrive » jetables ont été commandés, au prix unitaire de l’ordre de 50 centimes (contre 1,50 euro – 1,80 euro, en prix public), ce qui représente une dépense de près de 300 000 euros. Mais, ces commandes ont commencé à arriver dans les brigades et autres unités de police à partir de la fin août seulement, alors que les opérations de contrôles systématiques étaient levées depuis mars, pour rappel. Et les livraisons se sont poursuivies jusqu’à ce début octobre. On comprend bien dans ces conditions que les contrôles n'ont pas vraiment pu reprendre, du moins jusqu'à presque maintenant, à un rythme "normal".

« Cela ne veut rien dire », met en garde le Colonel Collorig, « l’année sera de toute façon à mettre entre parenthèses, car comparée une période 2020 à la même de 2019 n’aura aucun sens ». Il note que si l'on peut certainement considérer le volume général des infractions à la baisse, il y en a aussi qui ont fortement augmenté durant la période. Pour Caradisiac, il a ressorti ses chiffres : « du 17 mars au 18 mai, autant les excès de vitesse de moins de 40 km/h ont diminué, autant les plus de 50 km/h ont fortement progressé, avec une hausse de près de 35 % ! »

Certes, les contrôles à la chaîne comme on a dit n'ont pu que se raréfier, mais les agents n’en demeurent pas moins particulièrement mobilisés sur les réseaux. Pendant le confinement, il fallait vérifier les interdictions de déplacement. Il en va de même quand il existe un couvre-feu. Encore une fois, les contrôles individuels, eux, n’ont pas cessé ! Qu'on se le dise…

Le cadre légal des contrôles en matière d’alcoolémie et de stupéfiants

Ces contrôles sont systématiques dans le cadre de certaines infractions (passibles de suspension du permis de conduire) ou en cas d’accident avec des dommages corporels. Mais ils peuvent aussi se produire, signale Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, « en cas d’excès de vitesse, de ceinture non attachée, de non-port du casque quand l’on est en deux-roues, et même sans infraction préalable, sur instruction du procureur de la République, ou sur initiative d’un officier de police judiciaire ».

Ces contrôles d’alcoolémie se déroulent alors en deux étapes :

- Étape 1 : le dépistage. Si ce premier test « ne vire pas », le contrôle s’arrête là, et les conducteurs peuvent reprendre leur route.

- Étape 2 : en cas de dépistage positif, il est procédé aux analyses de vérification. En fonction notamment de l’état du conducteur, il s’agit de vérifier la mesure de l’alcoolémie via un instrument qui s’appelle l’éthylomètre, ou par prise de sang. Et c’est en fonction de ces résultats-là que les poursuites sont engagées.

Sans parler des peines complémentaires, les peines principales sont de deux types pour l’alcoolémie :

- Pour les contraventionnelles, celles avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (ou 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré), alors l’amende peut être de 135 euros (750 € au maximum au tribunal) et le retrait de points sur le permis de conduire de six.

- Pour les délictuelles, celles avec un taux supérieur à 0,8 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d'air expiré), il s’agit de délits, la peine d’emprisonnement est donc possible. Cela peut aller jusqu’à deux ans de prison, en plus des 4 500 euros d’amende et du retrait de six points, là aussi, du permis de conduire.

 

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