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Toute l'actu Tribunal

En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

PratiqueLe 25 Février 2015 à 11h40, modifié le 02 Mars 2021 à 16h0323

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente

PratiqueLe 07 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 19 Février 2021 à 09h000

Votre véhicule souffre d'un vice caché, mais le constructeur ne veut pas appliquer la garantie ? Vous hésitez à faire entretenir votre auto en dehors du réseau de votre marque ? Pour acheter votre voiture (ou la vendre), vous voulez éviter les pièges ? Votre voiture est soupçonnée d'être une épave mal réparée ? Quelles informations, votre compagnie d'assurances peut-elle vraiment exiger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Carte grise - Amendes majorées

PratiqueLe 08 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 18 Février 2021 à 16h302

Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Perte de point(s) - Permis retiré, suspendu, annulé

PratiqueLe 09 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 18 Février 2021 à 09h000

Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants

PratiqueLe 11 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 17 Février 2021 à 16h306

Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…

PratiqueLe 12 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 17 Février 2021 à 09h004

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

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Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal

PratiqueLe 10 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 16 Février 2021 à 09h478

Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

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Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

PratiqueLe 13 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 11 Février 2021 à 10h317

Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.

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Loi - Radar - PV - Véhicules de société

Voitures de fonctionLe 14 Septembre 2018 à 10h00, modifié le 04 Février 2021 à 15h193

Vous êtes chef d'entreprise, gestionnaire d'une flotte et/ou roulez en véhicule de société, et vous êtes destinataire d'un PV radar (excès de vitesse/feux rouges) ? Vous êtes auto-entrepreneur/artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

PratiqueLe 17 Septembre 2018 à 13h15, modifié le 30 Janvier 2021 à 09h0510

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

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