Toute l'actu Tribunal

L'enquête du vendredi

CBD au volant, menace sur le permis au tournant !

Le 16/12/2022, mis à jour le 02/01/202396

Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.

Pénurie d'essence - Et si je tombe en panne, je ne peux vraiment pas utiliser de jerricane ?

Le 14/10/202254

En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.

PV radar : une dénonciation au stade de la majorée, retour à l’amende initiale ?

Le 07/10/2022, mis à jour le 08/10/20222

Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?

Ralentisseurs illégaux : Élisabeth Borne accusée de "mise en danger volontaire de la vie d'autrui"

Le 28/09/202271

Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.

ZFE : la grande lessive s'intensifie

Le 31/08/202281

À partir de ce jeudi 1er septembre 2022, de nombreuses métropoles mettent en application leur « Zones à faibles émissions ». Une nouvelle contrainte pour des millions d’automobilistes.

Un tribunal annule l'obligation d'installer des pneus hiver ou chaînes pour circuler l'hiver

Le 22/07/202252

La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme.

Opération « StopMégots » sur les autoroutes

Le 10/07/2022195

Plus d’un fumeur sur quatre reconnaît jeter parfois son mégot par la fenêtre de sa voiture. Quand on sait les conséquences désastreuses que peut entraîner ce mauvais réflexe, les opérations de sensibilisation et mesures coercitives se multiplient afin d’éviter les feux de végétation.

Cannabis au volant et l’effet « aquarium »

Le 08/07/202270

Prévention MAAF dévoile le résultat d’une double enquête sur les usages et comportements routiers des 18/24 ans. Parmi les points mis en exergue, la dangerosité de l’inhalation passive de cannabis. C’est ce qu’on appelle l’effet « aquarium ».

L'enquête du vendredi

CBD au volant, attention danger !

Le 25/03/202233

Des conducteurs qui certifient n'avoir consommé que du CBD - cannabis légal - se retrouvent dépistés positifs aux stupéfiants, et ainsi poursuivis pour ce délit, qui s'accompagne de sanctions gravissimes. Cela fait plusieurs mois maintenant que le sujet émerge devant les tribunaux, mais rien n'est fait, pour tirer au clair cette situation, comme pour donner les moyens, le cas échéant, à ces citoyens de se défendre. Enquête.

Non, les radars ne flashent pas (encore) les véhicules sans contrôle technique, ni sans… assurance !

Le 31/12/202116

Le contrôle automatisé est certes voué à s'étendre à d'autres infractions que les seuls excès de vitesse et les non-respects des feux… Encore faut-il une vraie volonté politique, et faire évoluer les textes le cas échéant. Dans ces conditions, rien ne permet de penser que le défaut de contrôle technique par les radars se mettra très vite en place. Même la verbalisation qu'on pense déjà automatisée pour le défaut d'assurance ne l'est pas…

• 1(current)
• 2
• 3
• 4
• 5
• ...
• 13
• »

Dernières vidéos

L’auto des voisins

L'auto des voisins : Élodie et son increvable Peugeot 206

Présentation vidéo : Audi Activsphere, le concept car couteau suisse

Essai

13,6 /20

Essai vidéo - Alpine A110 R : un surcoût justifié ?

Comparatif

Comparatif vidéo - BMW i7 vs Mercedes EQS : duel de poids lourds

Voir toutes les videos

Les derniers articles

Route de nuit

Glass Onion : quand la Porsche 918 Spyder se compare à la Joconde

L’auto des voisins

L'auto des voisins : Élodie et son increvable Peugeot 206

Le Tesla Model Y au pied du podium mondial des autos les plus vendues en 2022

Scoop – Volkswagen ID.3 : restylage de printemps

Voir plus d'actu