La pression est de nouveau forte pour créer un nouveau délit d’homicide routier, comme cela avait été évoqué à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Situé entre l’homicide volontaire et l’involontaire, il consisterait à sanctionner plus sévèrement les conducteurs en état d’ivresse ou sous stupéfiants, ayant causé des accidents mortels. Caradisiac fait le point sur cette évolution envisagée.
Ce drame doit-il déboucher sur un nouvel article du Code de la route ? Ou inciter à se poser d’autres questions. Pourquoi la consommation de cocaïne augmente-t-elle ?
En l’état actuel du droit, que vont changer les annonces de Gérald Darmanin en matière de conduite après usage de stupéfiant(s), si elles devaient être entérinées ? Le ministre de l’Intérieur appelle notamment à retirer systématiquement le permis aux conducteurs dépistés positifs. Réponse avec Caroline Tichit, avocate spécialisée en code de la Route.
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Les affaires se multiplient devant les tribunaux. Mais les sanctions commencent bien en amont, dès les contrôles, en cas de dépistage positif… aux stupéfiants ! Alors que le CBD n'est pas considéré comme tel, les consommateurs de ce cannabis "légal" peuvent se retrouver traités comme de vulgaires délinquants. Voilà toutes les infos et les conseils à retenir sur le sujet.
En fonction de ce qui est stipulé dans les arrêtés préfectoraux, pris ces derniers jours, pour interdire la vente d'essence ou de gazole en bidons, il est loin d'être évident de pouvoir y recourir, même lorsqu'il s'agit simplement de se dépanner. On fait le point sur ce que risquent les conducteurs en cas de panne sèche, avec Maître Jean-Baptiste le Dall.
Les avis de contravention étant adressés en courriers simples (et non en recommandé avec accusé de réception), il est difficile de démontrer pour leurs destinataires qu’ils ne les ont jamais reçus. Comment ça se passe alors quand ils souhaitent contester les majorations qui ne manquent pas de réussir à leur parvenir quelque temps plus tard ?
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Après une première plainte contre X en 2020 pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui », l’association « Pour une mobilité sereine » remet le couvert et attaque cette fois nommément à trois personnalités du Gouvernement : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune. En cause, les nombreux ralentisseurs illégaux qui fleurissent en France en toute impunité.
À partir de ce jeudi 1er septembre 2022, de nombreuses métropoles mettent en application leur « Zones à faibles émissions ». Une nouvelle contrainte pour des millions d’automobilistes.
La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme.
Plus d’un fumeur sur quatre reconnaît jeter parfois son mégot par la fenêtre de sa voiture. Quand on sait les conséquences désastreuses que peut entraîner ce mauvais réflexe, les opérations de sensibilisation et mesures coercitives se multiplient afin d’éviter les feux de végétation.
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