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Un tribunal annule l'obligation d'installer des pneus hiver ou chaînes pour circuler l'hiver

Dans Pratique / Sécurité

Olivier Cottrel

La décision pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’annuler l’arrêté préfectoral rendant obligatoire les pneus hiver ou chaînes à partir du 1er novembre prochain sur les routes du Puy-de-Dôme.

Des zones à mieux définir pour l'obligation des pneus hiver et chaînes.
Des zones à mieux définir pour l'obligation des pneus hiver et chaînes.

Évoquée depuis plusieurs années, la loi de décembre 2016 rendant obligatoire les pneus hiver ou les chaînes pour circuler sur les routes des départements situés dans un massif montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées, Vosges), est entrée en application du 1er novembre dernier au 1er mars 2022.

Il revenait donc aux préfets de 48 départements d’établir la liste des communes dans lesquelles pneus hiver ou chaînes seraient obligatoires. Si certains ont restreint cette obligation aux secteurs montagneux, d'autres l'ont en revanche généralisée à l’ensemble des routes, notamment dans le Puy-de-Dôme.

Le Puy-de-Dôme où l’obligation pourrait finalement ne pas revenir en 2022-2023. L'arrêté préfectoral vient en effet d’être annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, enjoignant au préfet de réexaminer la situation. En effet, selon le tribunal, les données météorologiques enregistrées ces cinq dernières années permettent de faire des distinctions dans le département. Ce dernier jugeant par la même occasion l’absence de zonage de la mesure comme : « une contrainte disproportionnée au risque. »

Suite à cette annulation, la préfecture du Puy-de-Dôme a deux mois pour faire appel de la décision, qui pourrait néanmoins faire jurisprudences et contraindre les autres départements concernés à revoir l’obligation d’installer des pneus hiver ou chaînes pour circuler du 1er novembre au 1er mars.

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