Toute l'actu En direct de la loi

En direct de la loi - Radar feu rouge : quand les clichés ne prouvent rien…

PratiqueLe 20 Mars 2013 à 10h10, modifié le 11 Mai 2021 à 16h0010

 

Dans le cadre du contrôle automatisé, c'est grâce à l'immatriculation que le propriétaire du véhicule flashé se retrouve destinataire d'un PV. Mais quand les clichés, de trop mauvaise qualité, flous ou trop sombres, ne prouvent rien, est-ce une bonne raison pour le contester ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : quels frais prévoir quand on conteste un PV ?

PratiqueLe 23 Octobre 2013 à 14h18, modifié le 04 Mai 2021 à 16h126

 

Contester une contravention, c'est non seulement chronophage, mais potentiellement aussi coûteux. Et il arrive qu'au bout du compte, on ait une note bien plus salée que celle qu'on aurait eue à régler initialement… Mieux vaut être prévenu ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 20 Avril 2021 à 16h1056

 

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : après un délit, dois-je prévenir mon assureur ?

PratiqueLe 27 Novembre 2013 à 14h16, modifié le 06 Avril 2021 à 16h009

 

En cas de permis retiré ou même simplement suspendu, vous êtes théoriquement tenu d'en informer votre assureur. Il n'y a toutefois pas lieu de vous précipiter ! Caradisiac vous explique pourquoi… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : l'entretien hors réseau n'est-il pas complètement déconseillé ?

PratiqueLe 12 Juin 2013 à 09h30, modifié le 30 Mars 2021 à 16h0012

 

Il n'est pas toujours évident de bénéficier de la garantie (contractuelle comme légale) pour faire réparer son véhicule, alors même qu'elle devrait pourtant s'appliquer. Et si en plus, on s'autorise à le confier hors réseau, force est de constater, que ça complique encore davantage la donne ! Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : quels sont les recours en cas de saisie bancaire ?

PratiqueLe 12 Février 2014 à 15h02, modifié le 23 Mars 2021 à 16h009

 

À la suite de PV non réglés, qu'il s'agisse d'une volonté délibérée ou non d'ailleurs, le risque, c'est de subir une saisie directement sur son compte en banque. Voilà tout ce qu'il faut retenir en pareil cas. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : combien de points peut-on perdre d'un seul coup ?

PratiqueLe 03 Juillet 2013 à 11h30, modifié le 17 Mars 2021 à 16h3023

 

Les agents des forces de l'ordre ne sont pas toujours bien informés de la grille de point(s) en jeu en fonction des infractions relevées. Tant et si bien que les conducteurs qui écopent de plusieurs PV d'un coup peuvent repartir affolés… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - alcoolémie : éthylomètre non mentionné sur le PV, relaxe assurée ?

PratiqueLe 12 Décembre 2012 à 08h45, modifié le 09 Mars 2021 à 16h006

 

La procédure à mettre en œuvre pour verbaliser les conducteurs contrôlés positifs après un alcootest n'est pas toujours correctement respectée. De fait, les avocats y trouvent souvent des vices de forme à soulever… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi - Confiscation de son véhicule : cela arrive-t-il vraiment ?

PratiqueLe 25 Février 2015 à 11h40, modifié le 02 Mars 2021 à 16h0323

 

En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi : à quel âge un enfant peut-il monter à l'avant ?

PratiqueLe 25 Juin 2014 à 11h55, modifié le 23 Février 2021 à 16h0030

 

C'est à partir de dix ans qu'un enfant peut prendre place sur le siège passager. En dessous de cet âge, c'est théoriquement à l'arrière et dans un dispositif adapté qu'il doit être installé… Mais les règles en la matière sont loin d'être évidentes ! Maintenant, à moins qu'il ne soit pas attaché du tout, force est de reconnaître aussi que le risque d'écoper d'une amende (de 135 €) paraît plutôt limité. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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