Contrôle technique, révision : délais dépassés à cause du confinement, quels sont les risques ? Verbalisation ? Perte de garantie ?
Confinement et mobilité: le grand guide pratique Caradisiac PratiqueLe 30 Mars 2020 à 17h154 Dossier Dossier Depuis près de trois semaines, le Coronavirus et ses conséquences occupent une grande partie du fil d’actualité de votre site automobile préféré. C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de compiler tous les articles à vocation pratique consacrés au sujet. Quel risque pour son permis si on roule pendant le confinement ? Peut-on suspendre son crédit ou son assurance ? Quid des délais relatifs au contrôle technique ? Toutes ces questions et leurs réponses (et bien d’autres) sont à retrouver ci-dessous. Lire le dossier»
Coronavirus - Qu'en est-il du délai pour effectuer un stage de récupération de points ? PratiqueLe 26 Mars 2020 à 17h44, modifié le 27 Mars 2020 à 12h0611 En cette période de confinement, il n'est plus possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière. Or, dans certains cas, ce stage est tout simplement indispensable pour éviter l'invalidation de son permis de conduire. En direct de la loi vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis sur une question juridique, et un avocat spécialisé, en l'occurrence Maître Caroline Tichit, vous répond. Lire l'article»
Coronavirus : vers un confinement total… Quèsaco ? Economie / PolitiqueLe 16 Mars 2020 à 16h36, modifié le 16 Mars 2020 à 18h0065 Aucun cadre précis à un confinement total (ou partiel) n'est actuellement prévu par la loi. Concrètement, si une telle mesure devait être annoncée par le président de la République ce lundi, cela signifierait que les Français ne pourraient plus, d'une manière générale, circuler comme bon leur semble, quand ça leur chante. Il y aurait nécessairement des restrictions. Mais pour les détails, il va falloir patienter… Lire l'article»
Vidéoverbalisation à Paris - Quelles infractions ? Où ? Peut-on les contester ? PratiqueLe 05 Octobre 2018 à 14h15, modifié le 28 Août 2019 à 09h5581 La course aux PV s'intensifie depuis près d'un an sur Paris. En plus des agents de la Préfecture de Police, ce sont les agents municipaux qui se sont mis en effet à scruter les images des caméras de vidéosurveillance pour pister les infractions. Le nouveau service a été lancé l'année dernière à la mi-septembre. Selon les chiffres officiels, on est passé en quelques mois de plus de 300 à près de 600 PV "au vol" journaliers rien que par la mairie de Paris, soit plus de 900 en tout. Voici tout ce qu'il faut retenir de ce procédé avec Caradisiac. Lire l'article»
Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! PratiqueLe 21 Décembre 2018 à 16h0514 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications. Lire l'article»
Permis non remis : la "mise à l'amende" de l'ANTS confirmée PratiqueLe 14 Décembre 2018 à 09h4219 L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui traite notamment, via son portail informatique, toutes les demandes administratives liées au certificat d'immatriculation et au permis de conduire, doit remettre les titres réclamés dans les délais, sous peine de devoir indemniser les usagers concernés. C'est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d'État dans une affaire où un automobiliste, défendu par Me Josseaume, s'est retrouvé privé de son permis bien plus longtemps que prévu. Lire l'article»
Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV PratiqueLe 01 Octobre 2018 à 18h1231 Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration. Lire l'article»
Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? PratiqueLe 28 Septembre 2018 à 19h5318 Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables. Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! PratiqueLe 17 Septembre 2018 à 13h155 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit. Lire l'article»
Loi - Radar - PV - Véhicules de société Voitures de fonctionLe 14 Septembre 2018 à 10h000 Vous roulez en véhicule de société, avez écopé d'un PV radar (excès de vitesse, feux rouges, passages à niveau) et souhaitez le contester ? Vous êtes auto-entrepreneur / artisan, et vous avez un véhicule professionnel ? Vous êtes chef d'entreprise à la tête d'une grosse flotte de véhicules ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant et les conseils de l'avocate spécialiste Caroline Tichit. Lire l'article»
