Les grandes entreprises françaises sont déjà soumises à une obligation d'acheter des voitures "propres", mais elles ne la respectent pas en l'absence de sanctions. Ce que veut changer le député Damien Adam dans une proposition de loi.
Le 1er janvier 2024, il en sera fini de la sanction du dépassement de la vitesse autorisée de 5 km/h en vitesse retenue par la perte d'un point en moins sur le permis. Concrètement, cela signifie que vous pourrez garder vos points pour des excès allant jusqu'à 150 km/h en vitesse réelle mesurée sur des autoroutes à 130 km/h dans le cas d'une verbalisation par radar "mobile-mobile". Mais l'amende restera.
Un amendement du projet de loi de finance 2024 va sauver les véhicules hybrides non rechargeables du malus écologique au poids. Les SUV plus lourds auront donc un peu de répit, mais même les modèles rechargeables se feront rattraper en 2025.
Ils nous brisent les reins et les châssis, blessent ou tuent parfois, les ralentisseurs ont envahi nos rues et nos routes au mépris de toute réglementation. Deux associations tentent de mettre fin au scandale.
Pour le député Bruno Millienne, il est urgent d’instaurer un examen médical obligatoire pour les conducteurs les plus âgés par mesure de sécurité.
Parmi les nombreuses mesures annoncées par le gouvernement hier, lesquelles pourraient être les plus efficaces pour lutter contre les causes de la mortalité sur les routes ?
A partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’afficher la vignette d’assurance de sa voiture sur le pare-brise.
"Homicide routier": une nouvelle disposition déjà bien acceptée
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Le délit d'homicide routier va remplacer celui d'homicide involontaire, et les Français sont pour.
Pour la Cour de Cassation, qui vient de rendre sa première décision sur le délit de conduite “sous” stupéfiants depuis la légalisation du CBD, que les substances recherchées dans les dépistages ne proviennent pas d’une drogue n’a aucune importance. Un conducteur relaxé en appel vient d’en faire les frais. Décryptage.
Après la décision rendue le 21 juin par la Cour de Cassation (voir notre article sur le sujet), Caradisiac a interrogé Laureen Spira, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs, en particulier sur ses affaires de conduite après usage de stupéfiants. Pour elle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français met à mal les droits de la défense.
