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Toute l'actu Procès-verbal

QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu !

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Image d'illustration de l'article

En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ?

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En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ?

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En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier

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En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !

, modifié 16

En direct de la loi – Radars : qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

, modifié 33

En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis

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