Il est théoriquement interdit de se stationner devant une entrée carrossable, quand bien même il s'agirait de l'entrée de son propre domicile. En pratique, les verbalisations sont cependant loin d'être systématiques… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Selon la Sécurité routière, en 2016, "plus de 350 vies auraient pu être épargnées si 100 % des usagers avaient bouclé leur ceinture". Quels sont les risques encourus pour cette infraction ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
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C'est l'été, et voilà que nos lecteurs nous demandent s'ils sont bien autorisés à conduire en tongs, voire carrément pieds nus… Attention, cela peut en effet se révéler risqué ! Notre rubrique Vos questions – Nos réponses vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
Un nouveau projet de loi, déposé au Sénat, remet le sujet sur la table. Il s'agit bien de permettre aux collectivités territoriales la mise en place de radars automatiques sur leur territoire, et ce serait à leurs propres agents verbalisateurs de traiter les infractions ainsi relevées. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Décryptage…
En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Après le record de 2017, le chiffre d'affaires du système du contrôle automatisé, comme de la répression routière en général, ne cesse de reculer. La faute au Coronavirus, après les gilets jaunes ? La Cour des Comptes s'interroge sur les véritables raisons de cette évolution. Ce dont elle est certaine, c'est que la gestion du pactole routier - tronquée et illisible - est à revoir de fond en comble.
En cas de récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h), la confiscation de son véhicule doit théoriquement être obligatoirement prononcée par le juge en charge de l'affaire. Rien à voir avec une simple immobilisation ou une mise en fourrière… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
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Vous n'avez pas changé votre adresse sur votre carte grise après avoir déménagé ? Votre certificat d'immatriculation n'est pas à votre nom, mais à celui de votre enfant ? Quelle qu'en soit la raison, vous n'avez pas reçu de PV mais directement une amende majorée ? Votre compte bancaire a fini par être débité ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
Vous avez été arrêté en grand excès de vitesse (d'au moins 40 km/h) ? Vous avez enchaîné les petites infractions ? Vous n'avez quasiment plus de point(s) ? Votre permis est en danger ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
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Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
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