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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

Dans Pratique / Vos droits

, mis à jour

En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier.

Depuis longtemps, les pouvoirs publics lorgnent sur les assistants d'aide à la conduite, le nom officiel des avertisseurs de radars de type Coyote et Waze, et souhaitaient les voir interdire ou, à tout le moins, disposer de la possibilité de les neutraliser en certaines circonstances. Où en sont-ils aujourd'hui ? La réponse de l'avocate Caroline Tichit…

C'est en 2011 que les assauts ont commencé. À l’époque, le gouvernement avait souhaité les interdire. Mais pour finir, l'affaire s'était soldée par un changement de nom : le mot "radar" banni de toutes les alertes, les avertisseurs étaient rebaptisés en "assistants d'aide à la conduite". Surtout, le dénouement a ressemblé à un véritable coup de pub pour ces dispositifs !

Cette fois, la brèche est ouverte, mais la flèche ne tape pas vraiment dans le mille… La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) promulguée à la toute fin décembre 2019 donne en effet "un cadre pour permettre la neutralisation des services de ces assistants d'aide à la conduite, afin d'éviter que ces différents services ne puissent avertir les conducteurs de l'existence de contrôles", indique Me Tichit. "La particularité, c'est qu'on imaginait que cette neutralisation vise surtout à éviter de prévenir la présence de radars, or la loi ne les concerne pas du tout", précise-t-elle.

Pour l'heure, l'article L130-11 du code de la Route, relatif à cette nouvelle mesure, cible les contrôles routiers de dépistage d'alcoolémie, de stupéfiants, les contrôles de vérification effectués dans le cadre de poursuite d'actes de terrorisme, de personnes recherchées, de vol, de recel, de trafic de stupéfiants, d'armes, d'explosifs, pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens, pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Les contrôles radars ne sont aucunement concernés. Du moins, pour l'instant…

"La durée de cette interdiction ne peut excéder deux heures" pour les contrôles d'alcoolémie ou de stupéfiants, "ou douze heures s'il concerne une autre opération", dixit l'article. "Les voies ou portions de voies concernées ne peuvent s'étendre au-delà d'un rayon de dix kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé hors agglomération et au-delà de deux kilomètres (…) en agglomération", détaille-t-il également.

Une neutralisation pas encore effective

Une telle loi était-elle bien nécessaire pour ce genre de contrôles ? On peut s'interroger puisque par le passé, en des circonstances certes exceptionnelles, il est déjà arrivé par exemple que Coyote suspende son service. La société nous a indiqué qu'elle y avait procédé "de sa propre initiative" lors des attentats terroristes de 2015, "afin d'avoir la certitude qu'aucune de [ses] alertes ne puisse être détournée au profit d'un ou plusieurs individus dangereux qui souhaiteraient déjouer les contrôles de police." Des décisions "toujours (…) saluées", selon elle, par sa communauté.

La loi votée, reste surtout maintenant à l'appliquer. Interrogé aussi sur le sujet, Coyote confirme que depuis ce vote, il "n’a pour le moment jamais été sollicité par les autorités". Après des discussions avec les forces de l'ordre sur la plateforme technique, il n'a pas encore reçu le cahier des charges, ce qui explique que le développement de cette restriction des alertes n'ait pas encore été effectué. On reste également en attente de la publication d'un décret en Conseil d'État qui doit définir les "modalités de détermination des voies" et surtout "les modalités de communication avec les exploitants" de ces assistants d'aide à la conduite, comme c'est prévu par la loi.

En clair, techniquement, la mesure n'est pas en place. Et si ces prestataires étaient donc sollicités, mais qu'ils ne se pliaient pas à une telle demande, aucune sanction à leur encontre ne pourrait s'appliquer (cf. l'article L130-12 du code de la Route). À n’en pas douter, le décret pourrait être relativement vite publié, avec de la bonne volonté… Ce qui reste à confirmer. À voir ensuite, si le dispositif sera fréquemment utilisé. Et ça aussi, ça reste à confirmer.

Pour retrouver tous nos articles droits

Et ceux en lien avec Coyote, Waze et les avertisseurs de radars en général.

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Commentaires (33)

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Par

C'est compliqué pour l'état d'interdire le signalement des radars car ça soulève le paradoxe suivant :

- Les radars fixes ou mobiles sont sensés être situés aux endroits accidentogènes

- Signaler une zone accidentogène et dangereuse à l'usager c'est du bon sens quelque part

D'un autre côté :

- Avertir de la présence de radar, permet de rouler en excès de vitesse le reste du temps en prenant moins de risque de perdre des points et accessoirement en rapportant moins d'argent à l'état

Est-ce que l'état à intérêt à maximiser encore plus ces profits (sachant que cette sécurité rentière est déjà mal acceptée en France, à raison selon moi) au risque de ne pas voir l'accidentologie baisser (pour la raison évoquée plus haut) ? C'est un gros risque politique qu'ils ne prendront pas.

Par

Qu'ils suppriment ces avertisseurs pour rendre nos routes plus sur !

C'est pas un circuit :bien::bien::bien:

Je plaisante hein, j'ai un coyote et il m'a sauvé la vie , enfin le permis à plusieurs reprises :biggrin::biggrin::biggrin::biggrin:

Desfois tu tombes dans une embuscade chez des amis, et hop un verre de trop...

Par

Pourquoi cette volonté maladive de tout vouloir interdire?

Vous inquiétez pas les rageux tramautisés du volant. Il y'aura d'autres moyens :bien:

Par

J'utilise WAZE sur quasiment 100% de mes trajets et je trouve ça bien pratique. Surtout depuis qu'il se met sur l'écran GPS de la voiture.

Le signalement des radars permet aussi d'éviter les erreurs d'étourderie (qui n'a pas été flashé à 136 et retenu 131 et donc 45€ et un point en moins pour 1 km/h ?).

Après, je respecte à 98% les limitations car si je perd mon permis, je ne peux plus aller bosser.

Cependant, si j'ai besoin (ou envie) d'être 20 ou 30 km/h au dessus, WAZE est quand même d'une bonne aide même si pas infaillible.

Dernier point : si on ne peut plus signaler les contrôles, on mettra "danger" et je ne vois pas qui pourra nous en empêcher !!

Par

En réponse à Wurchtsalat

Commentaire supprimé.

Perso j'ai un coyote aussi qui m'aide pas mal, le week-end je roule beaucoup. De toute façon si tu veux rouler fort tu sais comment le faire et quelles précautions prendre.

N'oublions pas que le coyote reste le starter pack (qui est déjà très efficace) mais je connais des personnes qui ont un niveau d'équipement bien supérieur à ça :biggrin:

Par

Pendant le Covid et interdiction de mentionner les contrôles , certains ont trouver la parade , chien mort écrasé sur le bas côté :biggrin: , en tout cas une application comme Waze est bien pour tout ce qui est lier à l'environnement , nid de poules , au autres véhicules en panne , rappel pour les étourdis sur les radars évidement , mais de la à penser que c'est une assurance permis pour les grands excès de vitesse il ne faut pas rêver .

bref l'humain trouvera toujours une parade .

Par

En réponse à MetallicGrey

Perso j'ai un coyote aussi qui m'aide pas mal, le week-end je roule beaucoup. De toute façon si tu veux rouler fort tu sais comment le faire et quelles précautions prendre.

N'oublions pas que le coyote reste le starter pack (qui est déjà très efficace) mais je connais des personnes qui ont un niveau d'équipement bien supérieur à ça :biggrin:

Intéressant :biggrin::biggrin::biggrin:, quel genre d'équipement ?

Par

Smartphone de plus en plus puissants, ou engins comme un Raspberry + stockage, arrivée d'une 5G vendue comme procurant un réseau dense, il ne manquerait plus qu'un petit coup de blockchain pour avoir un système d'alerte distribué et fiable. À bloquer efficacement, ça va commencer à devenir un peu chaud.

Faut juste des gens motivés par autre chose que le pognon pour se passer de trucs centralisés qui font leur beurre comme les Coyote et cie, dont je me demande quels sont leurs liens avec le politicard pour que leur business perdure à se jouer aussi bien de la sécurité rentière...

Par

En réponse à Wurchtsalat

Intéressant :biggrin::biggrin::biggrin:, quel genre d'équipement ?

Le genre qui fait que t'as des flics en motos banalisées qui patrouillent l'air de rien sur les routes et autoroutes pour cueillir les gens qui se baladent avec ça intégrés à la mord moi le nœud.

Ou d'autres moins discrets, avec le même genre d'équipements saisis qui sont là pour écouter les traces des oscillateurs et harmoniques émises par ces engins et qu'il est très difficile de blinder vu les fréquences en jeu, peut-être un peu plus si bien intégrés à la bagnole. Pour les jumelles, ça va, mais pour les radars ce n'est pas gagné d'être vraiment discret.

Sans compter que le gros coup de frein et ralentissement associé au moment où le quidam muni de ces équipements rentre dans le champ du radar ou des jumelles détectées signe un peu la présence d'équipements "particuliers" à un observateur avisé.

Ce n'est pas le tout d'avoir du pognon pour se payer ça, encore faut-il avoir la jugeote qui va avec pour ne pas se faire paner comme une bleusaille qui se sent invulnérable.

Par

Un peu plus de paperasse pour les flics, je pense qu'ils vont s'en foutre royalement sauf si cela leur est vraiment utile ( terrorisme, évasion, recherche en flagrance sur un braquage avec barrages routiers ) .

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