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Loi - Radar - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

Dans Pratique / Vos droits

Loi - Radar - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

Avec ou sans interpellation, qu'il s'agisse donc d'un radar feu rouge, d'un PV au vol ou d'une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé ? Ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable ? Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

Pour les autres cas particuliers et infractions, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

PV feux rouges / passages à niveau : radar ou après arrestation

Radar feu rouge : si la photo ne permet pas de prouver que le feu était rouge, je dois être relaxé.

Les radars passages à niveau, comment fonctionnent-ils ?

Je n'ai pas commis cette infraction, le passager qui était avec moi peut l'attester, est-ce que son témoignage peut me permettre de me disculper ?

Les témoignages sont très importants, dans les cas de PV pour feux rouges brûlés (comme d'ailleurs pour n'importe quel PV). La preuve avec une affaire suivie au tribunal.

Comme pour tous les PV, une adresse imprécise, comme un carrefour mal signalé, peut vous profiter.

Pour retrouver toutes nos infos et les conseils des avocats spécialistes sur le contrôle automatisé en général (radar de vitesse, feu rouge, passage à niveau).

Pour retrouver toutes nos infos et les conseils de Maître Caroline Tichit sur la dénonciation "obligatoire" quand un véhicule de société se fait flasher par un radar.

 

PV au vol et vidéoverbalisation

Un PV au vol, c'est quoi ?

Si je suis convoqué au commissariat après des PV au vol, quels sont vos conseils ?

Si je n'ai pas été arrêté et que je ne reconnais pas l'infraction, je dois être relaxé sur le plan pénal. Seule une amende pécuniaire peut m'être réclamée, sauf si je peux présenter des preuves de mon innocence (certificat médical, billet d'avion ou train nominatif, témoignage) : sans interpellation, le propriétaire qui conteste doit être relaxé !

Limité à cinq jusqu'à récemment, le nombre d'infractions vidéoverbalisables a explosé.

Exemple de la vidéoverbalisation avec le radar de stop de Yerres, installé initialement en toute illégalité.

Les débuts officiels de la vidéoverbalisation en 2013 à Paris

Toutes nos autres infos et conseils

Pour retrouver toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Savoir bien se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.

Idem pour un PV excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement…

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

Commentaires (1)

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Toutes ces caméras commencent sérieusement à me faire peur. On déverrouille de plus en plus leur utilisation. Jusqu'où sommes nous capables de les utiliser, et à quelles fins ?

Vont elles remplacer petit à petit tous les agents sur les routes, voire plus, qui sait dans dix ans comment va évoluer la société et le pouvoir ?

De plus, verbaliser c'est bien, mais stopper les plus dangereux, c'est encore mieux avant un accident regrettable. On devrait pouvoir les utiliser dans le cadre de verbalisations communes seulement si elles aident à intercepter un individu immédiatement, ne serait ce que pour mettre hors d'état de nuire un comportement dangereux répétitif, ou bien pour faire prendre conscience. Notre société ne fonctionne plus que par des menaces de répression. Je doute vraiment de leur utilité à moyen terme. Un petit délit puni 1 mois après les faits ne peut pas être aussi pédagogique. A quoi bon si il n'y a pas d'amélioration des citoyens. La plupart est capable de grandes choses, de comprendre pourvu qu'on les responsabilises, les respecte. La soumission, le dédain et la bêtise n'hâtisent que les haines.

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