Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

PV feux rouges/passages à niveau : radar ou après arrestation

Radars feu rouge ou de passage à niveau

Si la photo ne permet pas de prouver que le feu était rouge, dois-je être relaxé ?

Gare aux verbalisations abusives…

Comment ces types de radars fonctionnent-ils ?

Je n'ai pas commis cette infraction, le passager qui était avec moi peut l'attester, est-ce que son témoignage peut me permettre de me disculper ?

PV pour non-respect d'un feu rouge (quel que soit le mode de contrôle)

Comme pour n'importe quel PV, les témoignages sont très importants.

• La preuve avec une affaire suivie au tribunal.

Comme pour tous les PV, une adresse imprécise, comme un carrefour mal signalé, peut être aussi décisive.

PV au vol et vidéoverbalisation

Les grands principes à retenir sont à peu près les mêmes que ceux qui s'appliquent pour les radars automatiques quel que soit d'ailleurs le type - radars de vitesse, de feu rouge ou de passage à niveau… Le grand point commun entre ces PV "à la volée" ou "au vol" (ce qui signifie qu'ils ont été dressés sans interpellation), la vidéoverbalisation et les radars automatiques, c'est que le conducteur fautif n'a pas été arrêté, ni donc son identité relevée par l'agent verbalisateur. Et ça, ça change tout !

Si le propriétaire du véhicule destinataire de ce type de PV nie les faits et les conteste en justice, il a toutes les chances d'être relaxé (sur le plan pénal), ce qui a pour conséquence de lui éviter le retrait de point(s). En pareils cas, le plus souvent, il reste "simplement" redevable d'une amende pécuniaire. Et dans le cas où il peut présenter au moins une preuve de son innocence (une preuve simple comme le témoignage de son propre conjoint, celui d'un tiers, un certificat médical, un billet d'avion ou train nominatif), il a carrément toutes les chances d'être entièrement relaxé au tribunal (notamment en appel, quand en première instance, ces arguments n'ont pas été entendus) ! Et là encore, il évite alors le retrait de point(s), mais aussi et surtout l'amende pécuniaire !

Un PV au vol, c'est quoi ?

Y aura-t-il bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes (en fonction des vignettes Crit'Air) ?

PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ?

Si je suis convoqué au commissariat après un (ou même des) PV au vol, quels conseils ?

Si je n'ai pas été arrêté et que je ne reconnais pas l'infraction, que se passe-t-il : est-ce que je peux espérer être relaxé ? La réponse est oui. C'est toute la limite des contrôles sans interpellation.

Limité à cinq jusqu'à récemment, le nombre d'infractions vidéoverbalisables a explosé.

Exemple de la vidéoverbalisation avec le radar de stop de Yerres, installé initialement en toute illégalité.

Les débuts officiels de la vidéoverbalisation en 2013 à Paris…