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Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

Dans Pratique / Vos droits

, mis à jour

Loi - Radars - PV - Feux rouges - Vidéoverbalisation

Qu'il s'agisse d'un radar, d'un PV "au vol" ou d'une contravention après une interpellation, vous avez été verbalisé pour un non-respect d'un arrêt imposé, ou pour toute autre infraction vidéoverbalisable… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Me Caroline Tichit, sur le sujet.

Pour les autres cas particuliers et infractions, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

PV feux rouges/passages à niveau : radar ou après arrestation

Radars feu rouge ou de passage à niveau

Si la photo ne permet pas de prouver que le feu était rouge, dois-je être relaxé ?

Gare aux verbalisations abusives

Comment ces types de radars fonctionnent-ils ?

Je n'ai pas commis cette infraction, le passager qui était avec moi peut l'attester, est-ce que son témoignage peut me permettre de me disculper ?

PV pour non-respect d'un feu rouge (quel que soit le mode de contrôle)

Comme pour n'importe quel PV, les témoignages sont très importants.

Comme pour tous les PV, une adresse imprécise, comme un carrefour mal signalé, peut être aussi décisive.

Cliquez sur le lien suivant pour retrouver toutes nos infos sur le contrôle automatisé en général (radar de vitesse, feu rouge, passage à niveau).

Cliquez sur le lien suivant pour retrouver toutes nos infos sur la dénonciation "obligatoire" quand un véhicule de société est flashé par un radar.

 

PV au vol et vidéoverbalisation

Les grands principes à retenir sont à peu près les mêmes que ceux qui s'appliquent pour les radars automatiques quel que soit d'ailleurs le type - radars de vitesse, de feu rouge ou de passage à niveau… Le grand point commun entre ces PV "à la volée" ou "au vol" (ce qui signifie qu'ils ont été dressés sans interpellation), la vidéoverbalisation et les radars automatiques, c'est que le conducteur fautif n'a pas été arrêté, ni donc son identité relevée par l'agent verbalisateur. Et ça, ça change tout !

Si le propriétaire du véhicule destinataire de ce type de PV nie les faits et les conteste en justice, il a toutes les chances d'être relaxé (sur le plan pénal), ce qui a pour conséquence de lui éviter le retrait de point(s). En pareils cas, le plus souvent, il reste "simplement" redevable d'une amende pécuniaire. Et dans le cas où il peut présenter au moins une preuve de son innocence (une preuve simple comme le témoignage de son propre conjoint, celui d'un tiers, un certificat médical, un billet d'avion ou train nominatif), il a carrément toutes les chances d'être entièrement relaxé au tribunal (notamment en appel, quand en première instance, ces arguments n'ont pas été entendus) ! Et là encore, il évite alors le retrait de point(s), mais aussi et surtout l'amende pécuniaire !

Un PV au vol, c'est quoi ?

Y aura-t-il bientôt des radars pour les couloirs de bus, le covoiturage… et filtrer les accès aux villes (en fonction des vignettes Crit'Air) ?

PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ?

Si je suis convoqué au commissariat après un (ou même des) PV au vol, quels conseils ?

Si je n'ai pas été arrêté et que je ne reconnais pas l'infraction, que se passe-t-il : est-ce que je peux espérer être relaxé ? La réponse est oui. C'est toute la limite des contrôles sans interpellation.

Limité à cinq jusqu'à récemment, le nombre d'infractions vidéoverbalisables a explosé.

Exemple de la vidéoverbalisation avec le radar de stop de Yerres, installé initialement en toute illégalité.

Les débuts officiels de la vidéoverbalisation en 2013 à Paris

Toutes nos autres infos et conseils - Cliquez sur les liens suivants pour retrouver :

Toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Nos conseils pour bien se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Retenir l'essentiel sur l'alcoolémie et/ou l'usage de stupéfiants.

Idem pour les PV excès de vitesse/portable/ceinture, stationnement…

Vos droits sur les sujets : Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente.

Idem sur : Carte grise - Amendes majorées.

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