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Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS…

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Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS…

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

Pour toutes vos autres questions juridiques, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

Notamment s'il s'agit d'un radar automatique, c'est par ici…

Excès de vitesse

Mon permis a été retiré sur-le-champ après un dépassement de plus de 40 km/h, voilà comment ça se passe au tribunal.

Le PV n'indique pas de lieu précis. C'est toujours une bonne raison à mettre en avant si je souhaite le contester.

Gros excès : faire profil bas, ça peut aider.

La signalisation était erronée, mais encore faut-il le prouver !

Et si l'agent s'était trompé de véhicule ?

S'il s'agit d'un feu rouge grillé, d'un PV au vol ou de la vidéoverbalisation, c'est par ici…

Portable

Verbalisé pour un téléphone au volant, comment me défendre ?

Téléphoner via mon kit piéton, est-ce bien légal ?

C'est très difficile de se défendre d'un PV pour téléphone tenu en mains, on a pu s'en rendre compte au tribunal.

Stationnement gênant / interdit / dangereux

Se garer devant un bateau quand c'est devant chez soi, est-ce autorisé ?

Il existe différents types de stationnements gênants (place handicapée et livraisons) et cela peut avoir son importance.

Stationnement gênant, interdit… Défendre son point de vue, cela peut être payant !

Deux cas de dispenses de peine obtenues à la suite de stationnements gênants. L'infraction peut être validée, mais justifiée et donc dispensée de sanction

Les nouveaux forfaits de post-stationnement (FPS)

Depuis le 1er janvier 2018, exit les PV à 17 euros, partout en France, en cas de stationnement impayé ! Ce n'est plus une amende pénale que l'on vous réclame en pareils cas, mais une redevance pour le temps que vous avez occupé cette place, une redevance dont le montant est désormais fixé par chaque maire. Seule contrainte légale : le FPS "ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue". Et en cas de désaccord, les contestations se règlent non plus devant le tribunal de Police, mais devant une nouvelle juridiction administrative, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Nos articles sur le sujet :

Les nouveaux PV de stationnement (FPS) pour les nuls.

FPS (ex-PV de stationnement) - Où sont-ils les plus chers ? Quelles villes y ont renoncé ?

Fin des PV de stationnement : un véritable bouleversement juridique !

Réforme du stationnement : il n'y a pas que les amendes qui augmentent !

Autres infractions, autres règles ?

Pour une ceinture non attachée, son véhicule confisqué, des PV dressés à la chaîne, une ligne blanche, un couloir de bus… Voici l'essentiel à retenir.

Ceinture non attachée, quels sont les risques ?

Confiscation de son véhicule, cela arrive-t-il vraiment ? Et quand ?

Plusieurs PV, même lieu, au même moment, c'est possible ?

Franchissement d'une ligne blanche, comment bien se défendre ?

Couloir de bus, les VTC y ont-ils droit ?

Fumer dans son véhicule, cela peut-il vraiment être interdit ?

À quel âge mon enfant peut-il monter à l'avant ?

Toutes nos autres infos et conseils juridiques

Pour retrouver toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Les particularités aussi des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.

Savoir bien se défendre au tribunal, faire appel, se pouvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

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