Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info

Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…

Dans Pratique / Vos droits

, mis à jour

Loi - Radar - PV - Excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement, FPS, maîtrise…

Avec ou sans interpellation, vous avez été verbalisé pour un excès de vitesse ? pour une ceinture non attachée ? une ligne continue ? un couloir de bus ? un stationnement gênant ? Ou vous avez écopé d'un forfait de post-stationnement (FPS), car on vous reproche de ne pas avoir payé (suffisamment) votre place en voirie… Voici toutes les infos à retenir et les conseils d'avocats spécialistes sur le sujet.

Pour toutes vos autres questions juridiques, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

Notamment s'il s'agit d'un radar automatique, c'est par ici…

 

Le "dossier de contravention" (pour les PV radars ou PVE) est désormais consultable en ligne

Excès de vitesse

Mon permis a été retiré sur-le-champ après un dépassement de plus de 40 km/h, voilà comment ça se passe au tribunal.

Qu'est-ce qu'un grand excès de vitesse ?

Le PV n'indique pas de lieu précis. C'est toujours une bonne raison à mettre en avant si je souhaite le contester.

Gros excès : faire profil bas, ça peut aider.

La signalisation était erronée, mais encore faut-il le prouver !

Et si l'agent s'était trompé de véhicule ?

S'il s'agit d'un feu rouge grillé, d'un PV au vol ou de la vidéoverbalisation, c'est par ici…

Portable

Portable au volant : retrait et suspension du permis désormais possibles !

Verbalisé pour un téléphone au volant, comment me défendre ?

Téléphoner via mon kit piéton, est-ce bien légal ?

C'est très difficile de se défendre d'un PV pour téléphone tenu en mains, on a pu s'en rendre compte au tribunal. 

Stationnement gênant / interdit / dangereux

Se garer devant un bateau quand c'est devant chez soi, est-ce autorisé ?

Il existe différents types de stationnements gênants (place handicapée et livraisons) et cela peut avoir son importance.

Stationnement gênant, interdit… Défendre son point de vue, cela peut être payant !

Deux cas de dispenses de peine obtenues à la suite de stationnements gênants. L'infraction peut être validée, mais justifiée et donc dispensée de sanction

Qui peut se garer sur les places de livraison ?

Les nouveaux forfaits de post-stationnement (FPS)

Depuis le 1er janvier 2018, exit les PV à 17 euros, partout en France, en cas de stationnement impayé ! Ce n'est plus une amende pénale que l'on vous réclame en pareils cas, mais une redevance pour le temps que vous avez occupé cette place, une redevance dont le montant est désormais fixé par chaque maire. Seule contrainte légale : le FPS "ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement prévue". Et en cas de désaccord, les contestations se règlent non plus devant le tribunal de Police, mais devant une nouvelle juridiction administrative, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Les nouveaux PV de stationnement (FPS) pour les nuls.

Est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ?

QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu !

FPS (ex-PV de stationnement) - Où sont-ils les plus chers ? Quelles villes y ont renoncé ?

Fin des PV de stationnement : un véritable bouleversement juridique !

Réforme du stationnement : il n'y a pas que les amendes qui augmentent !

Autres infractions, autres règles ?

Pour une ceinture non attachée, son véhicule confisqué, des PV dressés à la chaîne, une ligne blanche, un couloir de bus, un défaut de maîtrise du véhicule… Voici l'essentiel à retenir.

Ceinture non attachée, quels sont les risques ?

Confiscation de son véhicule, cela arrive-t-il vraiment ? Et quand ?

Plusieurs PV, même lieu, au même moment, c'est possible ?

Franchissement d'une ligne blanche, comment bien se défendre ?

Couloir de bus, les VTC y ont-ils droit ?

Fumer dans son véhicule, cela peut-il vraiment être interdit ?

À quel âge mon enfant peut-il monter à l'avant ?

Conduire en tongs ou même pieds nus, est-ce interdit ?

Trottinettes : peut-on circuler avec sur les trottoirs ?

 

PV en temps de Covid

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence

Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis

 

Toutes nos autres infos et conseils juridiques

Pour retrouver toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Les particularités aussi des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.

Savoir bien se défendre au tribunal, faire appel, se pouvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité

Commentaires (4)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Bonjour,je me suis fait arrêter avec trois amis du quartier par la police nationale à 22h10.il nous ont emmenés au commissariat à cause de l'un des trois qui est sorti de la voiture en courant pour éviter le contrôle pacqu'il était en procédure judiciaire et devrait être chez lui avant 22h.la nationale le suive et suite à ça ils m'ont sorti de la voiture menotté.

Ils ont mis les trois personnes qui étaient avec moi en garde à vue parce qu'ils avaient des problèmes.

Ils m'ont laissé attendre jusqu'à minuit passé,un agent est venu me voir avec sa tablette et me demande de signer sur trois infractions (non port du A,la ceinture de sécurité et le clignotant) .le A c'est vrai je l'avais pas mais la ceinture et le clignotant il a voulu les rajouté je sais pas pourquoi.j'ai refusé de signer en lui disant que j'avais ma ceinture et j'avais mis le clignotant pour tourner,il m'a dit si tu signe pas je te met du stupéfiant du coup j'ai eu peur et j'ai signé.

Donc est-ce possible de contester les deux amendes que l'agent à mis en plus et est-ce qu'il a le droit de me forcer à signer.

Je voulais aussi savoir s'il a le droit de me mettre trois amendes d'un seule coup,dans la même date,même heure et le même lieu.c'est légal ou pas légal.

Par

En réponse à Mida65

Bonjour,je me suis fait arrêter avec trois amis du quartier par la police nationale à 22h10.il nous ont emmenés au commissariat à cause de l'un des trois qui est sorti de la voiture en courant pour éviter le contrôle pacqu'il était en procédure judiciaire et devrait être chez lui avant 22h.la nationale le suive et suite à ça ils m'ont sorti de la voiture menotté.

Ils ont mis les trois personnes qui étaient avec moi en garde à vue parce qu'ils avaient des problèmes.

Ils m'ont laissé attendre jusqu'à minuit passé,un agent est venu me voir avec sa tablette et me demande de signer sur trois infractions (non port du A,la ceinture de sécurité et le clignotant) .le A c'est vrai je l'avais pas mais la ceinture et le clignotant il a voulu les rajouté je sais pas pourquoi.j'ai refusé de signer en lui disant que j'avais ma ceinture et j'avais mis le clignotant pour tourner,il m'a dit si tu signe pas je te met du stupéfiant du coup j'ai eu peur et j'ai signé.

Donc est-ce possible de contester les deux amendes que l'agent à mis en plus et est-ce qu'il a le droit de me forcer à signer.

Je voulais aussi savoir s'il a le droit de me mettre trois amendes d'un seule coup,dans la même date,même heure et le même lieu.c'est légal ou pas légal.

T'as signé, t'es baisé.

Il faudra démontrer qu'il ta forcé la main mais comme c'est ta parole contre la sienne, et que ta parole ne vaut rien face à celle d'un policier... Ton seul moyen c'est si tu avais un témoin (en dehors de tes compères) mais c'est peu probable.

Après pour la menace de te mettre des stups 2 solutions :

- Tu avais des stupéfiants sur toi et dans ce cas il ta fait un cadeau.

- Tu n'avais pas de stupéfiants sur toi, et tu n'avais rien à craindre.

"Je voulais aussi savoir s'il a le droit de me mettre trois amendes d'un seule coup, dans la même date,même heure et le même lieu.c'est légal ou pas légal."

Oui, le cumul est légal.

Par contre ce que je comprends pas c'est pourquoi tu n'avais pas fait une attestation à minima. En général si tu as une attestation ils vont pas chercher plus loin. (enfin c'est à la tête du client parfois, déjà être cordiale c'est l'étape 1 avec la police pour éviter de se faire allumer)

Après c'est sur que ton pote qui prend la fuite, c'était pas non plus très malin. Quand on est sous contrôle judiciaire on fait normalement profil bas.

Moi une "injustice" ça m'est presque arrivé une fois avec la police mais j'ai pu m'en sortir sur un gros coup de bol :

Je passe au feu orange (c'est vrai que j'aurais pu m'arrêter) donc j'étais en tord je le reconnais et la police m'a intercepté et a voulu me coller un feu rouge.

Le pire c'est que j'était pas de la mauvaise fois, je suis vraiment passé à l'orange (et orange claire, le vert venait de s'éteindre quand j'étais à 15 mètres du feu).

J'ai rien pu faire au début, ils m'ont dit : "Vous savez Monsieur, ça n'a pas beaucoup d'importance que vous soyez passer à l'orange ou au rouge puisque de toute façon c'est notre parole contre la votre".

Et la miracle tombé du ciel : une personne sur le trottoir s'arrête et dit au policier : je peux attesté qu'il est passé à l'orange, du reste il aurait largement pu s'arrêter, y'avait personne derrière, vous (les policiers) vous étiez à 100 mètres environ, c'est vous qui avait grillé le feu rouge pour le rattraper et qui avait fait piller une voiture qui arrivait au croisement.

Du coup j'ai eu que 22 euros d'amende et pas de retrait de point. Mais j'ai été super chanceux d'avoir un témoin de bonne foie qui s'est manifesté.

Par

Je suis un criminelle de la route.. 88 au lieux de 80 sur la route Toulouse castré en descente

Par

En réponse à matrix71

Je suis un criminelle de la route.. 88 au lieux de 80 sur la route Toulouse castré en descente

Quand on est castré en descente, on ne récupère pas pour autant ses attributs lorsqu'on tente une monte en bonne compagnie... :buzz: :buzz:

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire