Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
 
Publi info

Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants

Dans Pratique / Vos droits

Loi - Radar - PV - Alcoolémie - Stupéfiants

Vous êtes poursuivi pour une alcoolémie et/ou un usage de stupéfiants ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques vous concernant, et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Pour toutes vos autres questions juridiques, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

Poursuivi pour alcoolémie

La date de la dernière vérification de l'éthylomètre, un détail capital ?

La contravention ne fait aucune mention à l'éthylomètre utilisé, la relaxe est-elle assurée ?

Sans homologation, ni vérification de l'éthylomètre, le PV est très contestable, n'est-ce pas ?

Qu'est-ce que je risque si je ne me soumets pas au dépistage ?

Être verbalisé pour une alcoolémie et un refus de se soumettre au test, c'est possible ?

Les éthylotests dans sa voiture, ce n'est finalement pas obligatoire ?

Dans certains cas, il peut être opportun de demander à prendre en compte les erreurs maximales tolérées de l'éthylomètre.

Poursuivi pour usage de stupéfiants

Dépisté positif alors que je n'ai pas fumé récemment, c'est possible ?

Dépisté positif, dois-je réclamer une contre-expertise ?

Toutes nos autres infos et conseils juridiques

Pour retrouver toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Les particularités aussi des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.

Savoir bien se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Idem pour un PV excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement…

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

PUBLICITE : PROFITEZ DE L'OFFRE

Commentaires (0)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire