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En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ?

Dans Pratique / Vos droits

En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ?

En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit.

En cas d'alcoolémie, la rétention et la suspension administrative du permis de conduire sont quasi systématiques quand le taux d'alcool est supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang (soit 0,40 mg/l d'air expiré). Il existe toutefois une alternative depuis la fin 2018 : la suspension peut en effet être évitée quand le conducteur accepte de faire poser à ses frais un EAD - un éthylotest antidémarrage sur sa voiture. C'est à la discrétion du préfet. La mesure existe, mais est-elle pour autant utilisée ?

"L'assouplissement était attendu, afin de permettre aux conducteurs concernés de continuer à conduire malgré leur suspension de permis de conduire, et ainsi leur permettre tout simplement de ne pas perdre leur emploi", explique Caroline Tichit. Il s'agit alors de leur donner la possibilité de conduire un véhicule précis sur lequel ils ont fait installer un EAD. "Sauf qu'en réalité, les préfets ne le proposent que rarement", reconnaît Maître Tichit.

Environ 1 200 euros de frais d'installation

La mesure n'est absolument pas généralisée. "Même si théoriquement celle-ci est à l'initiative des préfets, je me permets de la leur soumettre très régulièrement pour mes clients. De fait, cependant, cette alternative est très rarement octroyée par les préfets sollicités", poursuit l'avocate.

Les frais d'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) tournent autour de 1 200 euros, sans compter les frais de montage et de démontage de cet appareil, dont seuls des installateurs agréés peuvent se charger de les poser puisqu'il s'agit d'un dispositif homologué (la liste de ces installateurs est à retrouver normalement en préfectures ou sur leur site Internet). Au lieu de l'acheter, il est aussi possible de le louer, à raison de quelque 100 euros par mois.

En dehors de la sanction administrative qui peut donc s'appliquer à la suite immédiate de la commission de l'infraction, il ne faut pas oublier la sanction pénale. À la suite d'un délit, c'est en effet généralement au tribunal que celle-ci est décidée, soit plusieurs mois après les faits.

En l'occurrence, à la suite d'une alcoolémie délictuelle, c'est-à-dire supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang (L234-2 du code de la Route), le juge a aussi la possibilité d'exiger l'installation d'un "dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique", et prononcer ainsi une interdiction de conduire un véhicule qui en serait dépourvu. Et ce, jusqu'à cinq ans. Un tel dispositif est également prévu dans le cas d'une alcoolémie contraventionnelle (≥ 0,5 g/l de sang et < 0,8 g/de sang, soit entre 0,25 et 0,40 mg/l d'air expiré), mais sa durée ne peut alors excéder les trois ans (article R234-1 du code de la Route).

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Commentaires (11)

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Il suffit de faire souffler quelqu'un d'autre, c'est assez facilement contournable.

Personnellement, être limité à 1 ou 2 verres quand je sais que je vais conduire ça ne me gène pas... Je ne suis pas un gros buveur. Déjà avec une demi bouteille de vin, j'ai mal à la tête (même en buvant de l'eau). :biggrin:

J'ai du déjà conduire 1 fois dans ma vie à 1 gramme (4/5 verres), mais j'avais tellement peur de me faire arrêter que je pense que je n'ai jamais aussi bien respecté le code de la route que cette fois ci. :biggrin:

Par

Cette mesure pourrait être considérée comme inégale car certains pourront se permettre de mettre 1200 € dans un tel dispositif et d'autres non.

De plus, ça brouille le message concernant l'alcool au volant.

Restons donc sur les règles actuelles mais contrôlons plus (alcool et drogue).

Ce n'est quand même pas compliqué de se limiter à un verre ou deux quand on sait qu'on doit conduire après.

Par

Je pense qu'il faudrait se baser sur l'expérience de Gigi. C'est bientôt l'heure où il se réveille. Attendons ses lumières.

Par

Dans une société de livraison tout le monde va mettre la bouche sur le testeur ? :voyons:

Par

En réponse à Hure Jean

Je pense qu'il faudrait se baser sur l'expérience de Gigi. C'est bientôt l'heure où il se réveille. Attendons ses lumières.

Il a fini la soirée hier soirée au G-BOY à port Saint sauveur à Toulouse les fesse à l'air :peur:

Par

En réponse à Hure Jean

Je pense qu'il faudrait se baser sur l'expérience de Gigi. C'est bientôt l'heure où il se réveille. Attendons ses lumières.

Les ampoules, sont grillées et ça ,depuis un petit moment:biggrin:

Par

En réponse à Axel015

Il suffit de faire souffler quelqu'un d'autre, c'est assez facilement contournable.

Personnellement, être limité à 1 ou 2 verres quand je sais que je vais conduire ça ne me gène pas... Je ne suis pas un gros buveur. Déjà avec une demi bouteille de vin, j'ai mal à la tête (même en buvant de l'eau). :biggrin:

J'ai du déjà conduire 1 fois dans ma vie à 1 gramme (4/5 verres), mais j'avais tellement peur de me faire arrêter que je pense que je n'ai jamais aussi bien respecté le code de la route que cette fois ci. :biggrin:

Tu restes encore un danger, tu es tout fière de dire en plus que tu bois et que tu vas conduire après.

Et tu te félicite d'avoir rouler avec un gramme d'alcool dans le sang.

Honnêtement, tu es consternant, j'ai pas d'autres mots :beuh:.

Par

En réponse à Gus76

Cette mesure pourrait être considérée comme inégale car certains pourront se permettre de mettre 1200 € dans un tel dispositif et d'autres non.

De plus, ça brouille le message concernant l'alcool au volant.

Restons donc sur les règles actuelles mais contrôlons plus (alcool et drogue).

Ce n'est quand même pas compliqué de se limiter à un verre ou deux quand on sait qu'on doit conduire après.

Il ne faut pas se limiter à un verre ou deux, il ne faut pas boire du tout se quand on sait que l'on prendra la route.

Par

En réponse à Sevent

Il ne faut pas se limiter à un verre ou deux, il ne faut pas boire du tout se quand on sait que l'on prendra la route.

Bah vas faire changer la lois.

En attendant tu as le droit de boire un verre et de conduire après.

Rien ne t’empêche toi de ne pas boire du tout avant de conduire, c'est ton droit.

Comme tu as le droit de la fermer. C'est ton droit. Utilise le.

Par

Avec la loi zéro alcool au volant, il y aura plus de limite à boire car la sanction sera la même avec 0.20 gramme ou 4 gamme

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