PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer ! Economie / PolitiqueLe 17 Novembre 2020 à 16h4114 La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir. Lire l'article»
Radars : retour sur cette affaire des maires autorisés à les installer Economie / PolitiqueLe 06 Novembre 2020 à 20h07, modifié le 07 Novembre 2020 à 15h0913 Enquête Enquête Mais d'où sort ce nouveau projet de donner aux municipalités la possibilité d'avoir la main sur l'implantation des dispositifs de contrôle automatisé sur leur territoire ? Pour l'heure, il reste bien difficile d'y voir clair, puisque le texte de loi qui devrait prévoir cette évolution au moment de sa discussion au Parlement d'ici une dizaine de jours n'en fait pour l'heure aucunement mention. Voici tout de même quelques pistes de compréhension, et l'avis du vice-président du Sénat, Vincent Delahaye, auteur d'un rapport sur l'implantation des radars en 2017. Lire l'enquête»
En direct de la loi - Alcoolémie : un "EAD" plutôt qu'un permis suspendu, est-ce vraiment possible ? PratiqueLe 24 Juillet 2020 à 10h4111 En cas d'alcoolémie délictuelle, les préfets peuvent proposer, comme alternative à la suspension administrative du permis de conduire (quasi-systématique en pareil cas), la pose d'un éthylotest antidémarrage (EAD)… Mais leur arrive-t-il vraiment de le proposer ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - Radars vandalisés : quelles sanctions pour les casseurs ? PratiqueLe 17 Juillet 2020 à 11h0138 Les casseurs de radars risquent cher. Mais de fait, ils ne sont pas faciles à attraper. Même si le parc d'automates a subi un vandalisme sans précédent ces deux dernières années, ce ne serait toutefois pas la seule raison de la chute des recettes du contrôle automatisé sur la même période… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégier PratiqueLe 10 Juillet 2020 à 10h455 Avec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de l'avocate spécialisée en droit routier Maître Caroline Tichit. Lire l'article»
En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! PratiqueLe 12 Juin 2020 à 11h06, modifié le 19 Juin 2020 à 15h3416 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 05 Juin 2020 à 20h1633 En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis PratiqueLe 22 Mai 2020 à 15h429 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
Covid-19 et confinement : les délais pour faire la carte grise de son occasion sont-ils rallongés ? Guide fiabilitéLe 10 Avril 2020 à 18h1914 Nous sommes tous confinés chez nous, et les services publics fonctionnent au ralenti. Mais l'activité de vente de voiture, même si drastiquement réduite, continue encore pour les urgences. Sans compter les achats réalisés avant confinement ! Bénéficie-t-on d'un délai supplémentaire pour faire sa carte grise ? Réponse. Lire l'article»
Passer en carte grise "collection" : avantages et inconvénients Guide fiabilitéLe 17 Septembre 2019 à 19h4463 Depuis le début de la mise en place des restrictions de circulation, et le durcissement du contrôle technique (auquel elles échappent), les voitures de plus de 30 ans sont de plus en plus souvent passées en carte grise collection. Est-ce vraiment une bonne idée ? Caradisiac dresse la liste des avantages et des inconvénients de cette carte grise spéciale "anciennes". Lire l'article»
