Achat d'occasion : les solutions pour obtenir votre certificat d'immatriculation (carte grise)

Se lancer dans l’achat d’un modèle d’occasion est loin d’être une simple formalité. Entre les recherches, les visites, la vérification des factures ou encore la négociation, tous ces efforts en découragent plus d’un. Pourtant, il y a une démarche qui devient de plus en plus simple : la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Voici les différentes solutions pour l’obtenir, elles sont au nombre de quatre.

Tout d’abord, il faut savoir que vous disposez d’un mois pour enregistrer le nouveau titulaire : vous. Dans le cas contraire, vous encourez une amende de 135 € (minorée à 90 €). Quant au vendeur, il doit effectuer l’enregistrement de la cession du véhicule dans les 15 jours qui suivent la vente.

Application Simplimmat

Voici sans doute le moyen le plus simple pour effectuer cette démarche. Il s’agit d’une application à télécharger sur votre smartphone, disponible sur Apple Store et Google Play. Elle évite de remplir le certificat Cerfa et de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS.

Lors d’une transaction, les démarches administratives peuvent être réalisées de façon totalement dématérialisée. Il faut néanmoins que le vendeur et l’acheteur soient en présence physique l’un et l’autre. La cession s’effectue en une dizaine de minutes, en même temps que la remise des clés. La déclaration est enregistrée automatiquement lorsque les deux parties l’ont validée.

L’acheteur peut ensuite demander son nouveau certificat d’immatriculation. En théorie, il le recevra trois à quatre jours plus tard directement à son domicile.

Cet outil est le plus simple, le plus rapide et le plus sûr pour effectuer la passation entre propriétaires. Et une situation administrative non conforme bloquera la démarche (carte grise bloquée en préfecture pour véhicule gravement endommagé, ou voiture gagée suite à amendes impayées). En revanche, l'application ne gère pas le paiement de la voiture. Celui de la nouvelle carte grise, oui. 

Site de l’ANTS

Il s’agit de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dont le fonctionnement est à peu près similaire à l’application Simplimmat. En effet, les démarches s’effectuent en ligne, via le site éponyme et après authentification (compte FranceConnect ou compte ANTS).

Au préalable, le vendeur doit avoir réalisé la démarche de déclaration de cession sur le site et fourni le code de cession à l’acquéreur.

Plusieurs documents sous format numérique sont indispensables. Il peut s’agir de scan ou plus simplement de photo via votre smartphone :

• Demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa n°13750)
• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Carte grise du véhicule barré avec la mention "vendu le" (jour/moi/année) suivie de la signature de l’ancien propriétaire
• Si le véhicule a plus de quatre ans, une preuve du contrôle technique de moins de six mois.
• Certificat de cession (formulaire cerfa n°15776)

Il faut ensuite cliquer sur « nouvelle demande » et suivre les indications. Il faut alors se munir d’une carte bancaire, du numéro d’immatriculation et du code de cession communiqué par l’ancien propriétaire. À défaut de ce code, il est possible de continuer la procédure avec le numéro et la date du CI (Certificat d’Immatriculation). Ensuite, vous devez remplir différentes informations vous concernant comme le nom et la date de naissance ou encore l’adresse. La dernière étape consiste à effectuer le paiement et confirmer la demande

Enfin, il vous suffit d’imprimer le certificat provisoire, valide pendant un mois. N’oubliez pas de récupérer l’actuelle carte grise du véhicule, barrée, renseignée de la date et heure de la vente, et signée.

Les garagistes/revendeurs

Si vous achetez votre voiture d'occasion auprès d'un professionnel de l'automobile (concessionnaire, agent, revendeur indépendant), il vous proposera naturellement de réaliser les démarches à votre place. S'il est agréé SIV, vous pouvez vous laisser tenter. Seulement, il ne faut pas oublier de demander si ce service est considéré comme un "geste commercial" ou si c'est payant. Certains n'hésitent pas à pratiquer des tarifs exorbitants, allant jusqu'à 200 euros, en plus du prix de la carte grise !

Les enseignes et sites spécialisés

Pour les personnes peu à l’aise avec les outils informatiques, il est possible de s'adresser physiquement dans un centre spécialisé. Méfiance toutefois puisqu’il doit être habilité par l’État. Il est possible de vérifier une enseigne physique directement sur le site de l’ANTS en indiquant son code postal. Une liste des établissements agréés est alors suggérée et les documents à joindre avec votre dossier sont les mêmes que sur le site de l'ANTS.

L’autre méthode est de se rendre sur un site internet spécialisé. Ils remontent très facilement dans les moteurs de recherche, parfois via des liens sponsorisés. Méfiance également puisque certains sont de faux sites administratifs. Tout d’abord, l’extension gouv.fr est impossible à réserver pour un particulier ou une entreprise. Certains utilisent donc ".gouv" ou "gouv.com" pour vous induire en erreur. Les autres techniques consistent à adopter les mêmes codes couleur que ceux de l’État (bleu, blanc, rouge) ou certains symboles comme Marianne.

Les sites "légaux" existent bel et bien, mais ils facturent un service pourtant gratuit via le site officiel (hors envoi de la carte grise au domicile). Nous avons effectué le test pour une voiture datant de 2005, de 18 CV dans le départ du Calvados, dont le prix du certificat s’élève à 414 €.

Les différents tests ont donné lieu à des factures nettement plus élevées, entre 453 et 492 €, soit jusqu’à 78 € supplémentaires.

Certains sites proposent les documents cerfa préremplis automatiquement, peuvent vous dispenser du code de cession, et proposent des paiements en plusieurs fois sans frais. Seulement, tous les autres documents (justificatif de domicile…) doivent être fournis. Cela fait très cher payé le peu de services rendus.

Le bilan

Il existe plusieurs méthodes pour réaliser son certificat d'immatriculation. Si un vendeur professionnel vous le propose pour une somme raisonnable, cela paraît honnête puisqu'il s'occupera de tout à votre place. Toutefois, les démarches auprès de Simplimmat et de l'ANTS sont plutôt simples et surtout gratuites. Voilà pourquoi les enseignes et sites spécialisés n'ont aucun intérêt, hormis si vous appréciez jeter l'argent par les fenêtres.