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Papier rose à trois volets : non, il ne disparaît pas en 2027, mais une autre échéance est à l'approche

Dans Pratique / Vos droits

Michel Holtz

Non, vous ne risquez pas l’amende dès l’an prochain si vous possédez encore le bon vieux permis à trois volets. Entre le remplacement obligatoire au format carte de crédit d’ici quelques années et l’instauration d’un contrôle médical périodique, voici le vrai calendrier des deux réformes qui attendent les automobilistes.

Papier rose à trois volets : non, il ne disparaît pas en 2027, mais une autre échéance est à l'approche
Le bon vieux papier rose a encore 7 ans à vivre. Photo : MaxPPP.

Rien n’y fait : ni les mises au point médiatiques, ni les explications officielles. Certains automobilistes, souvent à la seule lecture de publications sur les réseaux sociaux qui en relaient d’autres, pensent toujours que leur bon vieux papier rose (ce permis à trois volets sur la photo duquel ils ont parfois 40 ans de moins) sera obsolète le 1er janvier prochain. C’est totalement faux. Mais comment est née cette rumeur infondée ?

Un compte à rebours de plus de 6 ans

En réalité, une réforme du permis de conduire est bien dans les tuyaux, avec une obsolescence programmée du papier rose. C’est même à un double changement que les Français doivent se préparer. Sauf que l’échéance fixée pour renouveler son titre n’est pas le 1er janvier 2027, mais le 19 janvier 2033. Plus de six ans pour effectuer une démarche administrative gratuite : voilà qui devrait rassurer les plus rétifs à la paperasserie.

Pourquoi cette date précise et lointaine ? Elle découle d’une directive européenne adoptée le 20 décembre 2006 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 décembre de la même année. Le texte prévoyait une entrée en vigueur 20 jours après sa publication — soit le 19 janvier 2007 — assortie d’un délai de 26 ans pour harmoniser l’ensemble des titres en circulation. D’ici à 2033, il faudra donc avoir troqué auprès de l’ANTS (et non plus en préfecture) son bon vieux papier rose contre une carte au format CB, plus lisible électroniquement par les forces de l’ordre. Passé ce délai, les contrevenants s’exposeront à une amende de 135 euros.

Mais ce nouveau format n’est pas la seule évolution à venir. Une autre réforme européenne, qui sera prochainement transposée en droit français, entrera en vigueur bien avant la prochaine décennie : dès le 26 novembre 2029, la durée de validité des permis de conduire sera plafonnée à 15 ans.

Changement de régime pour les seniors

Pour prolonger son titre au-delà de cette période, il faudra désormais passer un contrôle médical, sur le modèle de ce qui existe déjà tous les cinq ans pour les chauffeurs de bus et de poids lourds. Les modalités précises de cette mesure restent toutefois à définir, notamment concernant les conducteurs seniors de plus de 65 ans, qui pourraient être soumis à un renouvellement plus fréquent que leurs cadets.

Une visite médicale tous les cinq ans pour les plus âgés ? Le suspense demeure, et l’on ne devrait pas en savoir davantage avant l’échéance électorale de mai prochain.

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