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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Avec 17 millions de PV en 2017, le système des radars automatiques représente à lui seul plus de 60 % de la répression routière en France. De fait, les erreurs de conduite sont de moins en moins repérées par des hommes, sur site, mais le plus souvent à distance, via des machines – radars et caméras de vidéosurveillance (ou vidéoprotection). Conséquence : les conducteurs verbalisés n'en sont plus informés immédiatement. Ils reçoivent leur PV par La Poste, plusieurs jours après, ce qui n'est pas sans conséquence sur leurs droits. En l'ignorant, c'est déjà tous les éventuels témoignages, les photos qui auraient pu être récupérés sur le moment qui passent à la trappe.

Voici d'abord tout ce qu'il faut retenir en cas de flash radar.

Pour les autres cas particuliers et infractions, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

Flashé par un radar automatique (vitesse / feu rouge / passage à niveau)

Quel que soit le type d'automates, les mêmes règles s'appliquent. Le grand point commun de toutes ces verbalisations automatisées, c'est que, sans interpellation, le conducteur est très rarement identifiable. Même prises par l'avant, les photos des radars ne permettent généralement pas de reconnaître le vrai responsable.

Ce qui pose d'ailleurs un souci pour les personnes réellement innocentes, puisque ces clichés ne leur permettent que rarement de se disculper, et donc d'éviter le paiement d'une amende (voir plus loin, ci-dessous).

Les quatre points généraux à retenir

1 - Si je ne reconnais pas l'infraction, j'évite théoriquement la perte de point(s), mais généralement pas le paiement d'une amende, de l'ordre très souvent de 150-200 euros au tribunal (même pour un "petit" excès de vitesse), quand je n'ai pas de preuve de mon innocence.

- Voici la procédure à suivre en pareil cas.

- Même sans preuve, si j'affirme que je suis innocent, je dois être relaxé sur le plan pénal (et éviter la perte de point).

Si je suis condamné en première instance, je peux faire appel.

 

2 - Si je ne reconnais pas l'infraction et que j'ai des preuves de mon innocence, je ne dois avoir ni amende à régler, ni de point(s) retiré(s).

- Je n'étais pas au volant, mon conjoint(e) peut en attester.

- Je n'étais pas au volant, d'ailleurs la photo prise par le radar le prouve : je suis un homme, on voit une femme, ou l'inverse, on voit tout simplement quelqu'un d'autre (y compris quand c'est mon fils), on ne reconnaît pas mon véhicule (y compris quand c'est une moto).

 

3 - Si je ne reconnais pas l'infraction et que j'ai des arguments qui montrent que le PV est "entaché de nullité", je dois aussi être entièrement relaxé (pas d'amende, pas de perte de point).

. C'est ce qui doit arriver quand l'adresse de l'implantation du radar est erronée.

. Quand mon PV n'indique ni la date de vérification ni l'organisme vérificateur du radar, est-ce une bonne raison de le contester ?

 

4 – Si j'ai été dénoncé et que je ne reconnais pas l'infraction, je ne dois avoir ni amende à régler, ni point(s) retiré non plus.

- Dénoncé comme le conducteur qu'on m'avait prêté, que faire ?

Cela vaut aussi pour les conducteurs de véhicule de société

(notamment les salariés dénoncés par leur patron).

Et qu'il s'agisse d'un radar de vitesse ou d'un radar feu rouge ou passage à niveau.

Toutes les réponses à vos autres questions

Contester un PV, aller au tribunal, combien ça coûte ? Quelle est la vraie marge de tolérance des radars ? Les photos ne sont-elles jamais exploitables ? Que faire si ma carte grise est périmée ? Le signalement des radars sur les réseaux sociaux, est-ce légal ? Et les avertisseurs de radars ? Que faire quand ma contestation est rejetée ? Quand mon PV est perdu ?

- Est-ce que je peux, sans dénoncer, payer l'amende, tout en évitant le retrait de point(s) ?

- Si je dénonce un ami qui vit à l'étranger, est-ce que ça pose souci ?

- Quels sont les frais à prévoir si je me décide à contester un PV ?

- Les sanctions sont souvent moins sévères que lorsqu'on est arrêté.

- Quelle est la vraie marge de tolérance des radars ? Ne flashent-ils jamais dès LE kilomètre/heure de trop ?

- Les nouveaux radars embarqués mobiles ne prennent-ils que les gros excès de vitesse ?

- Le radar a dysfonctionné, puis-je le prouver ? Car il ne suffit pas de l'assurer…

- Normalement, toutes les cabines sont annoncées, mais quand ce n'est pas le cas, le PV est-il contestable ?

- Contrôles radars - Facebook : avertir les autres, est-ce clairement interdit ?

- Les avertisseurs de radars (Waze, Coyote…), est-ce bien légal ?

- Que se passe-t-il quand il y a plusieurs véhicules sur la photo ?

- Ma contestation a été rejetée, que faire ?

- Ma contestation a été rejetée et, en plus, ma consignation encaissée, que faire ?

- Je n'ai pas envoyé ma contestation en recommandé, est-ce que c'est grave ?

- Je ne retrouve plus mon PV, que faire ?

- Ma carte grise n'est (ou n'était) pas à jour, puis-je quand même contester le PV ?

- En cas de travaux, est-ce que le seuil des radars est abaissé ?

Toutes nos autres infos et conseils

Les particularités des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.

PV radar : le cas particulier aussi des véhicules de société.

Savoir bien se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.

Idem pour un PV excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

Commentaires (5)

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Par

Amusant de voir zéro commentaires à date.... sur un sujet qui potentiellement nous concerne toutes et tous...

Preuve nouvelle qu'on vient surtout ici pour se détendre...

Par

En réponse à roc et gravillon

Amusant de voir zéro commentaires à date.... sur un sujet qui potentiellement nous concerne toutes et tous...

Preuve nouvelle qu'on vient surtout ici pour se détendre...

Effectivement, je le disais il y a peu sur un sujet enflammé sur le 80, si nous utilisions les armes légales dont nous disposons – la contestation- en 15 jours nous métrions le système judiciaire français à genou.

Par

"Flashé par un radar automatique :

1 - Si je ne reconnais pas l'infraction, j'évite théoriquement la perte de point(s), mais généralement pas le paiement d'une amende, de l'ordre très souvent de 150-200 euros au tribunal (même pour un "petit" excès de vitesse), quand je n'ai pas de preuve de mon innocence.

- Même sans preuve, si j'affirme que je suis innocent, je dois être relaxé sur le plan pénal (et éviter la perte de point)."

C'est le début de l'article, je me suis arrêté là, c'est tellement consternant de bêtise de faire croire qu'il suffirait de ne pas reconnaître l'infraction pour échapper à la perte de points.....

Pour la 2ème phrase là c'est encore mieux, le stagiaire de 3ème qui passait par là a encore frappé.

Par

"2 - Si je ne reconnais pas l'infraction et que j'ai des preuves de mon innocence, je ne dois avoir ni amende à régler, ni de point(s) retiré(s).

- Je n'étais pas au volant, mon conjoint(e) peut en attester."

Ha, dessous yavait encore plus fort, vous pensez sérieusement qu'il suffit que votre femme, votre frère, votre cousine, votre chien (barrez les mentions inutiles....) écrive sur un bout de papier que vous n'étiez pas le conducteur pour être relaxé de l'infraction. :brosse:

Par

On dit merci qui?

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