Radar auto : Quand le cliché permet d'identifier le conducteur…

Radar auto : Quand le cliché permet d'identifier le conducteur…

  

Le cas du jour : propriétaire d'une voiture flashée, elle conteste l'infraction… Et le cliché lui donne raison !

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Le cliché, une preuve rare

Dans le cadre du contrôle automatisé des infractions routières, pour espérer que le véritable responsable des faits puisse être identifiable, il faut au minimum que les clichés soient pris par l'avant. Or, c'est rarement le cas, très majoritairement les radars photographient par l'arrière. Les radars feux rouges ne flashent d'ailleurs jamais autrement.

Officiellement, c'est pour ne pas laisser les motards échapper aux contrôles, puisqu'ils ne possèdent qu'une seule plaque d'immatriculation, posée à l'arrière. Officieusement, on peut se demander jusqu'à quel point, il ne s'agit pas surtout d'optimiser la rentabilité du système. Sans preuve de son innocence - preuve qui pourrait venir d'une photo prise par l'avant -, le propriétaire d'un véhicule flashé reste en effet redevable d'une amende pécuniaire…

Pour les propriétaires innocents qui refusent de dénoncer le tiers responsable (aussi parce qu'ils ne sont pas toujours certains de la culpabilité de ce dernier), les éléments à présenter à la justice pour se dédouaner sont assez limités : cela peut être un certificat médical, une attestation d'employeur, des billets d'avion ou de train nominatifs qui justifieraient qu'ils ne pouvaient pas être au volant à ce moment-là… Mais c'est sûr qu'une photo nette à présenter serait le plus simple, comme dans le cas de la cliente de Maître Herbière, l'avocat spécialiste du droit routier, que nous avons interrogé pour ce dossier.

Sans cela, le propriétaire qui clame son innocence peut assez facilement, au titre de l'article L121-3 du code de la Route, éviter une condamnation pénale (ce qui lui permet de ne pas avoir de retrait de point(s) de son permis de conduire), mais pas de se soustraire au paiement d'une amende, de l'ordre de 250 euros le plus souvent, même pour un tout petit dépassement, comme dans notre cas du jour. Pour rappel, l'amende initiale pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h est de 45 euros, au tarif minoré (payable en 15 jours voire un mois sur Internet), et le point alors perdu est récupérable en 6 mois sans autre infraction. Nombreux sont ainsi les conducteurs qui, sans se poser plus de questions, préfèrent endosser la responsabilité, même s'ils n'y sont pour rien, que de courir les tribunaux, et perdre au minimum une demi-journée pour s'expliquer.

Des contestations rares aussi

Contrairement à ce que l'on pourrait croire et à ce que notre rubrique pourrait laisser entendre, les contestations sont rares dans le cadre du système automatisé. Selon le dernier bilan des infractions de la Sécurité routière rendu public (et portant sur l'année 2019), les quelque 12,5 millions de PV issus des radars automatiques cette année-là ont donné lieu à un taux de contestation global de 1,5 % : 4,6 % à la suite d'un radar feu rouge, 1,4 % à la suite d'un radar de vitesse.

En cas de contestation, il est en tout cas fortement recommandé de toujours demander la copie du cliché. Attention, cette demande ne suspend en rien les délais (de paiement ou de contestation). Aucune consignation n'est nécessaire et cette demande peut être faite en ligne : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique/demande-de-cliche-de-controle-automatise. Enfin, à la suite d'une contestation, il est également vivement conseillé de demander la copie de son dossier pénal avant tout comparution devant le tribunal. Ce dossier pénal rassemble toutes les pièces servant de base aux poursuites.

Pour retrouver tous nos reportages de la rubrique En Direct des Tribunaux

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Sur les PV issus des radars automatiques en général

Sur les PV feux rouges/passages à niveau (radars ou avec interpellation), les PV au vol et la vidéoverbalisation

Sur le cas particulier des véhicules de société

Pour savoir se défendre au tribunal, faire appel, se pourvoir en cassation

Pour tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé

Sur l'alcoolémie et/ou l'usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir

Sur les PV excès de vitesse avec interpellation (et donc hors radars automatiques), portable, ceinture, stationnement…

Sur l'entretien - la garantie contractuelle et légale - l'assurance - l'achat/vente

Sur la carte grise/ le certificat d'immatriculation - les amendes majorées