Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.
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Les trois premières règles à suivre en cas de poursuites judiciaires
1 - Toujours bien respecter les délais. Sinon, le risque d'échouer est prédominant.
2 - Dès réception de ma citation devant le tribunal, je réclame mon dossier pénal.
3 - Avant de passer au tribunal, je peaufine ma défense, et j'écris mes arguments que j'envoie au juge.
Car une défense se prépare ! Contester un PV, ce n'est pas sans risque de se voir lourdement condamner.
Il peut être utile de faire appel à un avocat.
Les différents types de jugement
Être jugé sans être passé au tribunal, c'est possible ?
Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c'est quoi ?
Une ordonnance pénale, ce jugement simplifié, c'est possible de la contester ?
D'ailleurs, il ne faut vraiment pas hésiter à s'opposer à une ordonnance pénale, d'autant que l'on peut de toute façon changer d'avis et se désister de cette opposition jusqu'au seuil du procès.
Certes, les condamnations sont souvent moins lourdes via les ordonnances pénales… mais pas toujours !
Ce qui vous attend au tribunal, pour faire appel, en cassation… Et la prescription ?
Au tribunal, comment ça se passe ?
Une dispense de peine (au tribunal), c'est quoi ?
Pour faire appel, je m'y prends comment ?
Faire appel, ça peut vraiment valoir le "coût", la preuve en images avec un motard d'abord condamné pour des émissions de bruit trop élevées.
Comment je m'y prends pour faire un pourvoi en cassation ?
La prescription, ce n'est pas si simple à démontrer !
Toutes nos autres infos et conseils juridiques
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Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.
Les particularités aussi des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.
Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.
Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.
Idem pour un PV excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement…
Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.
Carte grise - Amendes majorées : idem.
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