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Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal

Dans Pratique / Vos droits

, mis à jour

Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunal

Vous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interrogez sur votre défense et souhaitez bien vous préparer pour votre futur passage au tribunal ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier ceux de Caroline Tichit.

Pour toutes vos autres questions juridiques, rendez-vous tout en bas de cette page pour connaître notre sommaire.

Les trois premières règles à suivre en cas de poursuites judiciaires

1 - Toujours bien respecter les délais. Sinon, le risque d'échouer est prédominant.

2 - Dès réception de ma citation devant le tribunal, je réclame mon dossier pénal.

3 - Avant de passer au tribunal, je peaufine ma défense, et j'écris mes arguments que j'envoie au juge.

Car une défense se prépare ! Contester un PV, ce n'est pas sans risque de se voir lourdement condamner.

Il peut être utile de faire appel à un avocat.

Les différents types de jugement

Être jugé sans être passé au tribunal, c'est possible ?

Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), c'est quoi ?

Une ordonnance pénale, ce jugement simplifié, c'est possible de la contester ?

D'ailleurs, il ne faut vraiment pas hésiter à s'opposer à une ordonnance pénale, d'autant que l'on peut de toute façon changer d'avis et se désister de cette opposition jusqu'au seuil du procès.

Certes, les condamnations sont souvent moins lourdes via les ordonnances pénales… mais pas toujours !

Ce qui vous attend au tribunal, pour faire appel, en cassation… Et la prescription ?

Au tribunal, comment ça se passe ?

Une dispense de peine (au tribunal), c'est quoi ?

Les indulgences, c'est rare.

Pour faire appel, je m'y prends comment ?

Faire appel, ça peut vraiment valoir le "coût", la preuve en images avec un motard d'abord condamné pour des émissions de bruit trop élevées.

Comment je m'y prends pour faire un pourvoi en cassation ?

La prescription, ce n'est pas si simple à démontrer !

Toutes nos autres infos et conseils juridiques

Pour retrouver toutes nos informations sur le contrôle automatisé en général.

Puis, le cas particulier des PV radars quand il s'agit de véhicules de société flashés.

Les particularités aussi des PV feux rouges / passages à niveau (radar ou avec interpellation), des PV au vol et de la vidéoverbalisation.

Tout savoir sur la perte de point(s), le permis retiré, suspendu, annulé.

Alcoolémie et/ou usage de stupéfiants, l'essentiel à retenir.

Idem pour un PV excès de vitesse, portable, ceinture, stationnement

Entretien - Garantie - Assurance - Achat-Vente : vos droits sur tous ces sujets.

Carte grise - Amendes majorées : idem.

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Commentaires (8)

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Par

On commence par :

Madame le juge, c'est pas ma faute si j'ai roulais à 230 km/h sur autoroute, j'avais le soleil qui se reflétait sur mon compteur numérique, je pensais être à 130 km/h et pour le feu rouge grillé, je suis daltonien, pour moi il était vert.:biggrin:

Ensuite il faut faire valoir des circonstances atténuantes : je viens d'un quartier difficile, j'ai eu une mauvaise journée, j'ai besoin de mon permis pour travailler, ma femme est malade, mon chien est mort, etc...:coolfuck:

Puis enfin, feindre de regretter ses délits : "Plus jamais je recommencerais M'dame la Juge, je regrette wesh".

Le wesh est important, il permettra d'alléger grandement la peine. :biggrin: Parler un langage soutenu dans un tribunal ne pourra que vous desservir croyez moi en face vous avez 9 chances sur 10 d'avoir un juge LFI, gardez ça en tête. :bien:

Par

Faut passer comme un gogole devant le juge... Ça marche a tout les coups et tes relâcher

Par

Si t'as fais du KK tu assumes, jai fais 8 mois de baum étant jeune parce que j'étais un âne j'ai assumé donc faites de même.

Par

En réponse à Axel015

On commence par :

Madame le juge, c'est pas ma faute si j'ai roulais à 230 km/h sur autoroute, j'avais le soleil qui se reflétait sur mon compteur numérique, je pensais être à 130 km/h et pour le feu rouge grillé, je suis daltonien, pour moi il était vert.:biggrin:

Ensuite il faut faire valoir des circonstances atténuantes : je viens d'un quartier difficile, j'ai eu une mauvaise journée, j'ai besoin de mon permis pour travailler, ma femme est malade, mon chien est mort, etc...:coolfuck:

Puis enfin, feindre de regretter ses délits : "Plus jamais je recommencerais M'dame la Juge, je regrette wesh".

Le wesh est important, il permettra d'alléger grandement la peine. :biggrin: Parler un langage soutenu dans un tribunal ne pourra que vous desservir croyez moi en face vous avez 9 chances sur 10 d'avoir un juge LFI, gardez ça en tête. :bien:

Mssieu l'expert comme d'ab

Par

En réponse à Katoche

Mssieu l'expert comme d'ab

C'etait bien la prison ? :biggrin:

Par

En réponse à Axel015

C'etait bien la prison ? :biggrin:

Bah c'était y'a 20ans rien à voir avec aujourd'hui puis pour des petits délits j'étais bien traité j'avais même 50F par semaine à l'époque pour les clopes et la TV :bien:

Bref tout ça pour dire je pense que aujourd'hui les français veulent faire des bêtises mais pas les assumer ce qui est bien dommage !

Par

En réponse à Katoche

Bah c'était y'a 20ans rien à voir avec aujourd'hui puis pour des petits délits j'étais bien traité j'avais même 50F par semaine à l'époque pour les clopes et la TV :bien:

Bref tout ça pour dire je pense que aujourd'hui les français veulent faire des bêtises mais pas les assumer ce qui est bien dommage !

Les lois changent et évoluent.

De plus, ce qui relève du délits dans un pays peut-être parfaitement légal dans un autre.

Donc ce n'est pas aussi binaire que tu le dis. Tout dépend des infractions/délits commis et du point de vue.

Par exemple tuer une vache en France, ça s'appelle de l'élevage.

Tuer une vache en Inde à Gujarat c'est la peine de prison à perpétuité.

Par

En réponse à Axel015

Les lois changent et évoluent.

De plus, ce qui relève du délits dans un pays peut-être parfaitement légal dans un autre.

Donc ce n'est pas aussi binaire que tu le dis. Tout dépend des infractions/délits commis et du point de vue.

Par exemple tuer une vache en France, ça s'appelle de l'élevage.

Tuer une vache en Inde à Gujarat c'est la peine de prison à perpétuité.

Mauvaise exemple si tu tues la vache sans être le proprio, Employé (affilié quoi) c'est un délit ! Mais je comprends ton point de vue et je l'approuve à peu près !

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