En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants ! PratiqueLe 12 Juin 2020 à 11h06, modifié le 19 Juin 2020 à 15h3416 L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le représentant légal a réglé un PV radar, plutôt que de donner l'identité d'un conducteur. Un arrêt récent de la Cour de Cassation change toutefois la donne pour les entrepreneurs individuels (nombre d'artisans, auto-entrepreneurs, professions libérales…). Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 05 Juin 2020 à 20h1633 En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence PratiqueLe 22 Mai 2020 à 12h323 "Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention routière - comme tout PV d'ailleurs -, les délais sont rallongés. Voici ce qu'il faut retenir de ces modifications. Lire l'article»
Radars : des recettes en baisse comme jamais ! PratiqueLe 29 Avril 2020 à 18h3427 Pour la deuxième année consécutive, les amendes encaissées via les automates reculent. Pour la Cour des Comptes, la forte croissance du vandalisme en 2018 et 2019 n'explique pas tout. Il pourrait s'agir selon elle d'une tendance plus générale et profonde, venant d'un changement de comportement des conducteurs. Ses critiques concernant par ailleurs le compte budgétaire qui doit théoriquement rassembler l'ensemble des recettes issues de la verbalisation routière n'en sont pas moins virulentes. Lire l'article»
Radars : les recettes peinent à retrouver leur niveau d'avant 2018 PratiqueLe 03 Octobre 2019 à 09h2241 "La vague de vandalisme sans précédent constatée en 2018" entraîne, selon le gouvernement, un coup de frein durable dans les prévisions de recettes attendues avec les amendes routières, en particulier avec les radars… Force est de constater aussi que les retards pris dans le déploiement des nouveaux appareils ne permettent pas non plus de maintenir les cadences d'avant 2018. Et si en plus le ralentissement venait également d'un changement de comportement des conducteurs sur la route, comme l'a suggéré la Cour des Comptes, cela voudrait dire que le contrôle automatisé ne paiera jamais plus autant… Mais ça, on ne le saura que lorsque le parc de radars sera rétabli. Lire l'article»
Les radars sont morts, vite une police de la route ! PratiqueLe 26 Août 2019 à 16h0062 Billet d'humeur Billet d'humeur Les dégradations de radars se poursuivent, et comme on pouvait s'y attendre les nouveaux modèles "tourelles" ne sont pas plus épargnés. Pour contrôler la vitesse, il va falloir trouver autre chose, mais quoi ? Lire le billet d'humeur»
Radars 2018 : 2,5 M de flashs et 150 M d'euros en moins ! PratiqueLe 16 Mai 2019 à 10h1331 La baisse est "sans précédent", confirme la Cour des Comptes à propos des recettes des radars en 2018. Mais selon elle, celle-ci ne serait pas le simple fait du vandalisme des automates, mais peut-être bien d'un changement de comportement sur la route… Qui l'eut cru ? Décryptage de cette grande analyse financière annuelle sur les amendes de circulation. Lire l'article»
400 radars de nouvelle génération installés dès cette année Economie / PolitiqueLe 02 Avril 2019 à 12h00108 Midi Pile Midi Pile Suite à l’épisode des dégradations de 75% des radars fixes en lien avec le mouvement des gilets jaunes, l’Etat va déployer dès cette année, 400 radars de nouvelle génération capables de détecter le port de la ceinture, le téléphone au volant, le respect des distances de sécurité en plus de leur fonction initiale : le contrôle de la vitesse. Lire l'article»
Radars : vandalisme, recettes en baisse, pour combien y en a ? PratiqueLe 21 Janvier 2019 à 18h0922 Enquête Enquête À n’en pas douter, la note sera salée, mais pas forcément autant qu'annoncée ! Parler de plusieurs centaines de millions d'euros rien que pour le vandalisme paraît tout simplement disproportionné. Pour ce qui est des recettes, les projections paraissaient de toute façon difficilement tenables, sans la mise en place du 80 km/h. Zoom sur les chiffres officiels des dégradations des radars retrouvés par Caradisiac et les infos clés pour savoir à quoi s'en tenir… et éviter la "surenchère" tentante du gouvernement. Lire l'enquête»
Affaire des radars : Anticor fait appel aux dons ! PratiqueLe 10 Décembre 2018 à 11h538 Le système des radars automatiques est sous le coup de deux enquêtes judiciaires. Par deux fois, Anticor, l'association anticorruption, a en effet déposé plainte, et par deux fois, le parquet national financier (PNF) l'a suivie, en ouvrant une enquête. Pour poursuivre ce genre d’actions, l'association compte exclusivement sur la générosité des donateurs. Lire l'article»
