Suite à l’épisode des dégradations de 75% des radars fixes en lien avec le mouvement des gilets jaunes, l’Etat va déployer dès cette année, 400 radars de nouvelle génération capables de détecter le port de la ceinture, le téléphone au volant, le respect des distances de sécurité en plus de leur fonction initiale : le contrôle de la vitesse.
À n’en pas douter, la note sera salée, mais pas forcément autant qu'annoncée ! Parler de plusieurs centaines de millions d'euros rien que pour le vandalisme paraît tout simplement disproportionné. Pour ce qui est des recettes, les projections paraissaient de toute façon difficilement tenables, sans la mise en place du 80 km/h. Zoom sur les chiffres officiels des dégradations des radars retrouvés par Caradisiac et les infos clés pour savoir à quoi s'en tenir… et éviter la "surenchère" tentante du gouvernement.
Le système des radars automatiques est sous le coup de deux enquêtes judiciaires. Par deux fois, Anticor, l'association anticorruption, a en effet déposé plainte, et par deux fois, le parquet national financier (PNF) l'a suivie, en ouvrant une enquête. Pour poursuivre ce genre d’actions, l'association compte exclusivement sur la générosité des donateurs.
Selon la Sécurité routière, en 2017, "91,2 % des recettes des amendes radars ont financé la lutte contre l'insécurité routière". Info ou intox ? Pour le savoir, Caradisiac a épluché tous les documents budgétaires qui retracent l’utilisation de cet argent public. Notre verdict contredit en partie cette affirmation. Pour finir, la part des recettes radars consacrée à l'amélioration de la sécurité pourrait au mieux représenter 68 %, et on pourrait même tomber à moins de 40 % en prenant en compte l'ensemble des PV routiers !
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Sans tambour, ni trompette, la Sécurité routière a dévoilé mardi une partie supplémentaire des statistiques du contrôle automatisé. En l'occurrence, elle a mis en ligne le nombre d'infractions enregistrées en 2017 pour chaque radar fixe, soit chaque cabine classique, discriminant et tronçon. Reste qu'il manque encore pas mal de chiffres… Encore plus que l'an dernier !
Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.
Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'ils soient vivement relancés pour payer ou dénoncer le conducteur qu'ils considèrent coupable… Pour l'avocate spécialisée Caroline Tichit, nul doute, il ne faut rien lâcher ! Surtout qu'au tribunal, les procédures pour NDC sont tellement bancales qu'il y a toutes les chances d'être relaxé du premier coup, ou, au pire, en appel ! Pour ce qui est en revanche de l'inconstitutionnalité présumée de la loi à l'origine de ces nouveaux PV, la question reste malheureusement posée. Pour l'heure, la Cour de Cassation fait systématiquement barrage, et le Conseil Constitutionnel reste inaccessible aux justiciables.
La nouvelle page Internet du site de la Sécurité routière qui présente une carte interactive des emplacements des radars fixes ne répond pas (encore) vraiment à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, au dernier Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), début 2018. Difficile pour le moment de savoir d'ailleurs quelles sont les infos qu'elle délivrera bien à terme. Pour quelle bonne raison surtout Édouard Philippe a-t-il décidé de valider ce retour ? Mystère…
L'État a mis en ligne une carte interactive qui indique l'emplacement précis des radars (vitesse, feux rouges, passages à niveau, tronçons).
Réponse la semaine prochaine ! L'article L121-6 du code de la Route, qui oblige les patrons à transmettre "l'identité et l'adresse de la personne (…) qui conduisait" un véhicule de leur entreprise quand celui-ci a été "radarisé", est-il contraire à la Constitution ? Pour le savoir, il faudrait déjà que l'une des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), déposées devant les tribunaux de Police, passe le filtre de la Cour de Cassation, qui doit la juger recevable avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel. Des six qui ont été pour l'instant soulevées, il y en a encore trois en attente de son verdict. Le dernier attendu est prévu pour le 27 juin.
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