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Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV

Dans Pratique / Radars

Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV

Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.

La Cour d'Appel de Paris a confirmé, ce lundi après-midi, la condamnation de Jean-Jacques Debacq, qui avait écopé d'une amende de 1 000 euros devant le tribunal Correctionnel au printemps 2017. L'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), laquelle s'occupe pour le compte du ministère de l'Intérieur de faire fonctionner le système des radars automatiques, a même cru un moment qu'il avait écopé en plus de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ce qui s'est finalement révélé être une erreur.

Le préfet qui est resté à la tête de l'Antai jusqu'à la fin 2013 était poursuivi pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux. Selon un rapport interne à Beauvau, ce dernier avait notamment établi de faux certificats pour éviter de payer - avec ses deniers personnels - des infractions au code de la Route, pour un montant total de 802 euros, qu'il a depuis été obligé de rembourser. C'est donc son administration, l'Antai, qui avait dans un premier temps réglé la note.

Il s'agissait de 18 contraventions : 12 pour stationnement, dont six "à proximité immédiate de son domicile parisien", puis six pour excès de vitesse relevés notamment lors de jours fériés par le contrôle automatisé. Lors de l'enquête interne diligentée pour vérifier la véracité des faits révélés par Mediapart, Jean-Jacques Debacq avait à l'époque expliqué aux enquêteurs que ces infractions avaient pour but "de tester le système de repérage de radar 'Coyote' ".

Sur les faux certificats établis pour ces six PV radars, il s'était contenté d'assurer que le conducteur de son véhicule de fonction, une Peugeot 508, n'avait pas été identifié. Ce faisant, il pouvait échapper non seulement aux paiements des amendes, mais aussi aux retraits de point(s) correspondants.

Contrairement au tribunal Correctionnel, la Cour d'Appel a toutefois ordonné l'inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. "C'est délirant", s'est exclamé Jean-Jacques Debacq à la sortie de l'audience. "Je gérais chaque année des millions d'euros, et là, on me reproche d'avoir détourné quelques centaines d'euros… C'est délirant !", a-t-il répété.

Commentaires (31)

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1000€???

Vachement exemplaire comme condamnation...

Par

En réponse à atmophile

1000€???

Vachement exemplaire comme condamnation...

Toi tu fait ça ils te saisissent ton véhicule... C'est honteux :bah:

Par

18 PV et 800 euros, c'est pas du grand banditisme, mais c'est vraiment crapuleux.

On retient aussi l'usage de faux.

Bref un mec exemplaire qui assume ses conneries. A aucun moment il ne s'est dit : "tient c'est marrant même avec un chauffeur de fonction je me prend des prune, comment font les gens normaux?".

Par

Révocation de la fonction publique ça l'aurait fait. C'est ce qui serait arrivé à un simple agent.

Par

pas cher payé pour un type censé donner le bon exemple sur un sujet qui fait chier la plupart des français.

et une somme ridiculement basse par rapport à son salaire que je suppose... assez élevé.

bref, on est bien en France, un pays ou le laxisme de l'appareil judiciaire se confirme de jour en jour...

Par

En réponse à GORETCOCHON

Révocation de la fonction publique ça l'aurait fait. C'est ce qui serait arrivé à un simple agent.

Cet homme n'est clairement pas digne de confiance, vis à vis des français qu'il percecute

Par

Décidément je ne comprendrais jamais rien à la "justice".

Seulement 1000e pour avoir commis des excès de vitesse:blague:oulala... Pas bien.... Prout.

Triste pays où l'injustice et l'inégalité est la devise.

Par

Il partagera un taxi avec Agnès Saal dorénavant !

Par

En réponse à henri13enforme

Décidément je ne comprendrais jamais rien à la "justice".

Seulement 1000e pour avoir commis des excès de vitesse:blague:oulala... Pas bien.... Prout.

Triste pays où l'injustice et l'inégalité est la devise.

Oups j'ai fais du matrix :biggrin:

Injustice et inégalité "sont"

Par

les 2 mois avec sursis n'étaient clairement pas de trop, mais le refus de dispense d'inscription au B2 a pour conséquence l'interdiction pour ce monsieur, qui au lieu de faire profil bas a trouvé cette décision "délirante", de ne plus pouvoir exercer un emploi dans une administration, entre autre.

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