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Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV

Dans Pratique / Radars

Stéphanie Fontaine

Radar : condamnation confirmée pour Monsieur PV

Le préfet à la tête de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) jusqu'à la fin 2013 a été condamné à 1 000 euros d'amende, par la Cour d'Appel de Paris, ce lundi. Jean-Jacques Debacq était notamment poursuivi pour avoir fait payer ses propres contraventions, en l'occurrence 18 pour un total de plus de 800 euros, par son administration.

La Cour d'Appel de Paris a confirmé, ce lundi après-midi, la condamnation de Jean-Jacques Debacq, qui avait écopé d'une amende de 1 000 euros devant le tribunal Correctionnel au printemps 2017. L'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), laquelle s'occupe pour le compte du ministère de l'Intérieur de faire fonctionner le système des radars automatiques, a même cru un moment qu'il avait écopé en plus de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ce qui s'est finalement révélé être une erreur.

Le préfet qui est resté à la tête de l'Antai jusqu'à la fin 2013 était poursuivi pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux. Selon un rapport interne à Beauvau, ce dernier avait notamment établi de faux certificats pour éviter de payer - avec ses deniers personnels - des infractions au code de la Route, pour un montant total de 802 euros, qu'il a depuis été obligé de rembourser. C'est donc son administration, l'Antai, qui avait dans un premier temps réglé la note.

Il s'agissait de 18 contraventions : 12 pour stationnement, dont six "à proximité immédiate de son domicile parisien", puis six pour excès de vitesse relevés notamment lors de jours fériés par le contrôle automatisé. Lors de l'enquête interne diligentée pour vérifier la véracité des faits révélés par Mediapart, Jean-Jacques Debacq avait à l'époque expliqué aux enquêteurs que ces infractions avaient pour but "de tester le système de repérage de radar 'Coyote' ".

Sur les faux certificats établis pour ces six PV radars, il s'était contenté d'assurer que le conducteur de son véhicule de fonction, une Peugeot 508, n'avait pas été identifié. Ce faisant, il pouvait échapper non seulement aux paiements des amendes, mais aussi aux retraits de point(s) correspondants.

Contrairement au tribunal Correctionnel, la Cour d'Appel a toutefois ordonné l'inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire. "C'est délirant", s'est exclamé Jean-Jacques Debacq à la sortie de l'audience. "Je gérais chaque année des millions d'euros, et là, on me reproche d'avoir détourné quelques centaines d'euros… C'est délirant !", a-t-il répété.

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