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Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

Dans Pratique / Radars

Monsieur PV condamné à 1 000 € d'amende

Le préfet Jean-Jacques Debacq, surnommé également "Monsieur Radars" en tant qu'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement public qui gère pour Beauvau le système des radars automatiques, vient d'être condamné par le tribunal Correctionnel de Paris. Il écope d'une amende de 1 000 euros pour avoir menti et fait payer ses propres contraventions par son administration.

L'ancien directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), Jean-Jacques Debacq, épinglé en 2013 pour avoir fait payer ses propres PV par son administration, vient d'être condamné pour ces faits par le tribunal Correctionnel de Paris.

Par un jugement du 22 mai dernier, il a en effet été reconnu coupable de détournement de bien public pour ces contraventions réglées – dans un premier temps - avec l'argent public, ainsi que de faux et usage de faux, pour avoir établi des certificats administratifs affirmant de manière mensongère que ces infractions avaient été relevées dans le cadre de ses activités professionnelles et que, pour ce qui est des excès de vitesse, le conducteur ne pouvait être identifié. Cette condamnation, qui ne sera pas inscrite à son casier judiciaire, a été assortie d'une amende pénale de 1 000 euros.

Devant le tribunal, il a reconnu les faits. Il s'agissait notamment de 18 contraventions : 12 pour stationnement, y compris gênant à 35 euros, et 6 pour excès de vitesse, tous a priori de moins de 20 km/h, dont plusieurs en ville, sanctionnés alors d'amendes allant de 45 à 90 euros au tarif minoré. Au total, il y en avait pour 802 euros… 802 euros que l'ancien directeur de l'Antai avait remboursés très vite après l'éclatement de l'affaire rendue publique par Mediapart.

Malgré tout, les ennuis judiciaires ne sont pas forcément terminés pour le préfet Debacq. Il pourrait de nouveau être éclaboussé par l'enquête ouverte en 2016 par le parquet national financier (PNF) sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques, et dont certains avaient été signés à l'époque où il dirigeait l'Antai.

C’est sur la base d’une plainte de l’association Anticor, déposée le 24 novembre 2015, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts, que le PNF a déclenché cette enquête. L'association anticorruption soupçonne tout simplement que certaines entreprises aient été favorisées dans l'attribution de certains contrats publics et que la garantie d'une véritable mise en concurrence n'ait pas été respectée. La plainte d'Anticor vise entre autres Thierry Breton, l'ancien ministre de l'Économie et des Finances, aujourd'hui à la tête du groupe informatique Atos, prestataire régulier et historique du ministère de l'Intérieur dans le cadre du système du contrôle - sanction automatisé (CSA).

Anticor s’appuie notamment sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) portant sur les relations entretenues par l’Antai et son ancêtre la Dpica - et Monsieur Debacq à l'époque où il était à leur tête - avec ses prestataires privés. Un rapport resté confidentiel et révélé par L'Express en juin 2015.

En direct de la loi - Radars : pourquoi le Préfet Debacq devait lui-même payer les PV reçus à l’Antai ?

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