Vidéo - Sens interdit : Contester un PV juste par dépit... Pas toujours une bonne recette !

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Le cas du jour : Un automobiliste conteste

farouchement un sens interdit,

mais sans argument recevable en justice.

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Les premières règles à suivre...

Lors d'une interpellation que l'on considère, à tort ou à raison, abusive, il faut savoir se contrôler et rester toujours respectueux envers l'agent verbalisateur. Il ne sert à rien de s'emporter. Au mieux, le PV sera de toute façon dressé. Au pire, le fonctionnaire pourrait avoir envie de compléter sa verbalisation d'un rapport peu élogieux à votre encontre, ce qui compliquera encore un peu la donne en cas de poursuites pénales (notamment après une contestation). Mieux vaut donc faire profil bas, et surtout rester poli, sans toutefois hésiter à la fin, quand l'agent le propose, de cocher la case « Je ne reconnais pas l'infraction », même si vous signez le PV. Une déclaration qui peut faire sens plus tard au tribunal.

Il est à noter que les agents verbalisateurs sont assermentés, et c'est ce qui donne toute la « force probante » aux procès-verbaux qu'ils établissent. Ensuite, tout « procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme » (art.429 du code de Procédure pénale) et fait « foi jusqu'à preuve contraire. La preuve contraire » ne pouvant « être rapportée que par écrit ou témoins » (art.537 du code de Procédure pénale). Cela étant posé, il est plus facile à comprendre pourquoi tous les autres arguments ne sont pas recevables en justice. Qu'on ait été réellement mal traité au moment d'une arrestation, peu importe, à partir du moment où il n'est pas possible de le prouver ! En cas de verbalisation que l'on considère injuste, il faut ainsi tout de suite se poser les bonnes questions :

• Y avait-il réellement le panneau (sens interdit, stop, limitation de vitesse, etc.) en place qu'on me dit que je n'ai pas respecté ?
• Y a-t-il des témoins ?

Et dans tous les cas, il faut toujours vérifier les mentions importantes de la contravention : le lieu (est-il exact ?), la date (est-elle correcte ?), le libellé de l'infraction (est-il compréhensible ?). Et en cas de passage au tribunal, après une contestation, mieux vaut toujours vérifier que le PV a bien été signé par l'agent, dans son dossier pénal.

Les devoirs d'un juge

Dans notre cas du jour, si nous n'avons pas assisté à l'interpellation initiale du prévenu et sommes bien entendu incapables de confirmer ses dires, nous étions en revanche bien présents à l'audience à laquelle il comparaissait. Nous pouvons donc témoigner que le juge présentait une attitude plutôt choquante, en faisant des remarques désobligeantes, tout à fait contraires à son devoir de respecter la dignité de sa fonction. Citons quelques déclarations pour exemple : « Je vous demande de parler moins (…). Ne revenez pas sur la neige et le père Noël qui va bientôt arriver ! Histoire de ne pas parler encore pendant un quart d’heure »... Il va sans dire que notre témoin n'a jamais parlé de Noël, simplement des conditions météorologiques particulièrement mauvaises le jour de sa verbalisation, afin d'expliquer notamment le grand cafouillage dans lequel il se trouvait avec d'autres automobilistes quand il a été interpellé. On ne peut non plus reconnaître qu'il s'est montré trop bavard...

Bien entendu, le juge a effectivement des devoirs. Déjà, il lui incombe de juger des faits en droit, et non de « faire la loi ». Mais aussi et surtout, il lui est demandé d'être indépendant et impartial : « chacun a droit à ce que sa cause soit jugée par un tribunal indépendant et impartial », stipule l'article 6 de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Cela suppose qu'il échappe à toutes formes de pressions économiques, sociales ou idéologiques, et qu'il reste libre de ses décisions. D'autres devoirs s'imposent aussi, comme celui de ne pas déroger « à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité » de sa fonction. Et c'est en vertu de cela que nous avons considéré le juge de notre dossier un peu léger. Tout manquement à ce que l'on vient de citer constitue d'ailleurs une faute disciplinaire, et tout justiciable qui estimerait en avoir fait les frais, peut saisir le Conseil supérieur de la magistrature (art.43 de l'ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958). Ajoutons pour finir que le juge a une obligation de réserve. C'est pourquoi il ne peut pas, par exemple, manifester ses opinions politiques.

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