En direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant

Stéphanie Fontaine Le 06 Juin 2011 à 18h40, mis à jour le 22 Juin 2021 à 16h00

En direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant

Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi pour deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable en première instance, il a décidé de faire appel… Notre rubrique En direct des tribunaux permet de mieux comprendre la loi, la justice et vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

En direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant

Pour deux excès de vitesse, il est en appel

Infractions	- 71 km/h au lieu de 70 - 114 km/h au lieu de 110
L'argument de la défense	« Ce n'est pas moi qui conduisais la voiture au moment des faits »
En 1re instance (à l'époque de notre tournage, cela se passe devant la juridiction de proximité)	Il est déclaré coupable (les photos prises ne permettent pas d'identifier le conducteur). - 114 km/h au lieu de 110 : amende de 200 € + un retrait d'un point - 71 km/h au lieu de 70 : reconnu coupable, il est dispensé de peine
Cour d'appel de Paris	La cour le relaxe sur le plan pénal : il ne perd donc pas de point. Il écope de 2 amendes, en tant que propriétaire du véhicule : - 71 km/h au lieu de 70 : 68 € - 114 km/h au lieu de 110 : 100 €

Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2 000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.

Comment contester un PV radar automatique ?

Aujourd’hui, une très grosse majorité des excès de vitesse est relevée par des radars automatiques. Autrement dit, les conducteurs fautifs ne sont pas interpellés, c'est le véhicule qu'il conduise qui est flashé et donc photographié, et c’est grâce à sa plaque d'immatriculation que le propriétaire dudit véhicule se retrouve destinataire d'une contravention.

Si le titulaire de la carte grise, qui reçoit ainsi ce PV, règle l'amende, il reconnaît, ce faisant, être l'auteur de l'infraction, ce qui entraîne de manière automatique le retrait de point(s) correspondant sur son permis de conduire. S'il ne règle rien, ni ne conteste dans les délais impartis, il se retrouvera destinataire d'une amende majorée.

Enfin, dernière possibilité à réception de ce genre de contraventions : il peut décider de la contester (il pourra aussi le faire au stade de l'amende majorée). En faisant ce choix, il aura alors toutes les chances de se retrouver au tribunal, à moins de désigner une autre personne qu’il pense fautive, pour s'expliquer.

Devant le juge, il aura alors à présenter - s’il en a - tous les éléments susceptibles de le disculper, soit toutes les preuves nominatives écrites qu'il peut produire comme un billet d’avion ou de train, un certificat médical, un ou plusieurs témoignages, une attestation d'employeur, la photo du radar qui permet de montrer que ce n'est pas lui (c'est un homme, or, sur le cliché, on distingue une femme…), etc.

Des amendes fréquentes à 200 €

Sans preuve de son innocence, il peut toujours maintenir devant le juge qu'il n'y est pour rien, qu'il ne conduisait pas à ce moment-là, tout en refusant de dénoncer la personne qu'il pense responsable. C'est son droit.

Avec un tel scénario, il devrait être relaxé sur le plan pénal, ce qui lui permettra d'échapper au retrait de point(s). Dans un tel cas de figure, il devrait cependant rester redevable pécuniaire, autrement dit redevable d'une amende, au titre de l’article L121-3 du code de la Route. Une amende dont le montant peut être assez élevé, de l'ordre de 200 euros, même pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h. Voilà la théorie.

En pratique, comme dans notre cas du jour, il arrive que des juges condamnent des conducteurs clamant leur innocence. Mais s'ils font appel, comme dans notre exemple, ils ont toutes les chances de se voir relaxés !

Reste que pour faire appel, il faut être alors condamné à plus de 150 euros en première instance. Dans le cas contraire, seule possibilité : se pourvoir en cassation… Cela complique bien sûr la donne, surtout sans avocat, mais cela reste tout à fait possible. N'hésitez pas à vous renseigner ! Et dans tous les cas, veillez à respecter les délais ! Sans cela, les recours, quels qu'ils soient, ne seront pas valables.