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En direct des tribunaux  - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volantEn direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable devant la juridiction de proximité, le propriétaire du véhicule flashé a décidé de faire appel. Verdict.

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Par Anonyme

Je connais une pays de UE, ou, pour moins de 10 Km/h dépassé aucune policier va t'arreter. L'amende pour ca est infime (sans points).

Mais si tu a dépasses avec 11 Km/h, l'amende est de 200 Euro (100 E si tu paye en 48h) mais ils te retiennent 4 points.

Par Anonyme

Moi en tout cas, je me ferais volontiers flasher pour être défendu par Me François !

Par Anonyme

:colere:

Mouais. ca montre bien ce qui me gonfle ce système qui s'auto-alimente : 1ère instance, appel, cassation. Pour des infractions à 68€, payer les greffiers, les juges,...tout ça parce que les lois sont mal ficelées, les systèmes de mesures contestables. Bref, le travail et bâclé, on le paie tous.

Par Anonyme

Donc en gros, pour 2 excès de vitesse minuscules, le type doit faire 50 procédures et payer un avocat...

Par Anonyme

d'où l'intérêt d'être assuré en protection juridique

Par

ce type est un danger pour la route, la peine de mort était la solution :D

Par

Allez 20 ans de bagne à casser des cailloux... Soyons magnanimes !

Par

Ah, visiblement caradisiac se recycle dans le droit... :hum::voyons:

Par Anonyme

Mouais, ça devient un tribune de défense des automobilistes lourds du pied droit, par ici. Les infractions relevées dans l'article, c'est bien la vitesse retenue APRES la déduction de la marge d'erreur, non? Donc il roulait respectivement à 76 km/h au lieu de 70, et à 120 km/h au lieu de 110. Normal d'être sanctionné, même pour si peu. Les limites de vitesse fixées par la loi sont des vitesses maximales, non?

Quant à devoir faire un tas de procédures, personne ne l'y obligeait, il n'avait qu'à payer ses amendes tout de suite. C'est stupide de contester des relevés faits par des radars automatiques, à moins d'une impossibilité manifeste que ce soit son véhicule qui a été flashé. Et si ce n'était pas lui au volant, il devait bien savoir qui c'était...

Par Anonyme

Tout ça pour ne pas perdre un point...! Est-ce que ça en valait la peine? Il lui suffisait d'être prudent pendant 6 mois pour le récupérer! Et de se faire rembourser le montant des amendes par le conducteur.

Par Anonyme

Interessant. vivement la suite de cette rubrique

Par Anonyme

"J'ai trimballé ma caméra", ça ne fait point sérieux pour une rubrique qui joue au grand.

C'est quoi la musique au tout début s'il vous plaît ???

Par

Les Beatles :jap:

Par Anonyme

A excès de Lois, excès des justiciables - Pauvre France décadente ou les Seigneurs oppressent les gueux

Par Anonyme

Commence a me casser les c... tout ces cons qui disent qu'ils n'avaient cas pas dépasser les vitesses autorisé,le jour ou ça vous arrivera(c sur que ça vous arrivera un jour ou l'autre) vous allez être les 1er a venir pleurer sur ce même site.Tout le monde à compris sauf certains crétins que ces mesures soit disant pour notre sécurité ne sont la que pour nous racketter un peu plus entre impôts,tva,taxes,pv,radars etc...

L'état à besoin d'argent pour continuer à vivre grand train donc il se sert...dans nos porte-feuille.

Par

16h00: 130 km/h sur autoroute c'est une vitesse tout à fait suffisante pour arriver à destination rapidement. Moi je ne m'en plains pas. Mais visiblement, certains ont beaucoup de mal à respecter des règles pourtant simples.

Par Anonyme

Mouais il y a toujours des donneurs de leçons qui conduisent toujours mieux que les autres, et qui eux respectent les limitations... ceux là même qui me font marrer car lorsqu'on les regardes conduire de plus près, ils ne savent pas faire un rond point, ne savent même pas qu'ils faut alors mettre les clignotants (à gauche et/ou à droite), qu'ils ne mettent jamais d'ailleurs quelque soit la circonstance. Ils ne respectent pas les distances de sécurité, roulent à 70 au lieu de 90 et font chier tout le monde, coupent la route aux deux roues parce qu'ils se sentent en sécurité, ne regardent jamais dans leur rétros. Ah ça c'est sur ils ont l'impression d'être seuls au monde et des bons conducteurs car ils ont le nez collé sur leur compteur ! Pourquoi ? parce que la répression se fait quasiment que sur la vitesse, et très très rarement sur le reste, jamais sur l'incivisme de ces gros blaireaux qui ne savent même pas qu'il faut allumer les feux de croisement par temps de pluie mais laissent leurs anti-brouillards tout le temps allumés.

Au fait, ne pas utiliser le cligno c'est 3 points et 90€ dans le pif, imaginez le résultat sur un conducteur qui ne le met jamais... A peine 10 bornes et plus de permis...

Par Anonyme

C'est marrant. Il y en a qui critiquent la répression pour excès de vitesse alors qu'il existe une tolérance de 5% minimum et un moyen facile de se réguler (le compteur), et personne ne dit rien sur le taux d'alcoolémie autorisé, sur lequel il n'y a aucune marge de tolérance.

Ben oui, moi je suis pas pressé, mais j'aime bien m'autoriser un apéro de temps en temps...

Par Anonyme

En réponse à Anonyme

:colere:

Mouais. ca montre bien ce qui me gonfle ce système qui s'auto-alimente : 1ère instance, appel, cassation. Pour des infractions à 68€, payer les greffiers, les juges,...tout ça parce que les lois sont mal ficelées, les systèmes de mesures contestables. Bref, le travail et bâclé, on le paie tous.

+1 on en sortira jamais. Vive la France !

Par Anonyme

Allez voir les interviews de Jean Luc Nobleaux ou bien encore lire son bouquin, c'est assez édifiant. Assez de ces politiques qui nous taxent sous prétexte de notre sécurité. (si tel était le cas : que font-ils pour les 160000 tentatives de suicides (11000 morts), pour les 700 000 maladies nosocomiales, les 20 000 décès par accidents domestiques...sans parler des 150 000 décès dus aux tumeurs, idem pour les maladie cardio vasculaires). La vitesse, seul axe de sécurité routière, est une ineptie mais un vrai racket.

Par Anonyme

Vu qu'on s'acharne sur les honnêtes citoyens et qu'on victimise les délinquants, on fait l'apologie de ceux qui roulent sans permis ni sans assurance.

Quand j'aurai perdu mes points un à par un en roulant à 52 et à 91, ça va fortement me tenter d'en profiter moi aussi. Y a pas de raison.

Par

J'ai également été condamné, il y a quelques mois, à une amende de 150,00 € devant la juridiction de proximité, sans perte de points, alors que j'avais produit une attestation de mon notaire, prouvant qu'à l'heure de la commission de l'infraction, je me trouvais dans ses locaux....

Il m'était donc impossible, à moins de posséder un pouvoir de dédoublement, d'être au volant du véhicule.....:nanana:

Madame la toute puissante juge de proximité a totalement ignoré ces faits !:voyons:

Quand je disais : Justice arbitraire ou justice arbitrale selon que vous soyez faible ou puissant........:ohill:

Par Anonyme

pffffffffffff j'en ferrai des excès pour voir Maitre François !!!:coolfuck:

Par

L'AUTOMOBILE VACHE A LAIT DU FRANÇAIS

Faut-il plus de mort, ou plus de chômeur ?

La vitesse l'infraction la plus facile à détecter n'est pas la cause des accidents de la route, mais un permis à réformer complétement.

Visite médicale notamment la vue, les réflex etc...et un autre apprentissage.

Entre les ÉCOLOS, les associations de merde et nos technocrates c'est la fin de l'automobile dans un avenir très proche.

Par Anonyme

Vous qui donnez des leçons à ceux qui ne respectent pas toujours les limitations de vitesse, je vous demande de réfléchir sur le fait suivant:

Quel est parmi les pays comparables aux pays européens le pays le plus sûr au monde? C'est l'Uruguay. 4,3 morts pour 100 000 habitants (7,3 en France) statistique ONU. Limitation routes à 110, villes à 60 en général. Le respect du code et des limitations y est presque facultatif. Raison pour laquelle tout le monde est particulièrement vigilant au volant.

Grand comme 1/3 de la France, nombre de véhicules/habitant comparable, niveau de développement proche...

Avant de répéter bêtement ce qu'on vous bourre dans le crâne, faites-vous votre opinion sur des faits. De tous les accidents ou quasi accidents auxquels j'ai assisté, aucun n'était dû à une vitesse excessive. Presque tous étaient dus à un manque de vigilance ou à un manque de maîtrise de la conduite.

Par Anonyme

Ato888, 130kmh est une vitesse suffisante pour arriver rapidement, mais tout le monde ne roule pas que sur l'autoroute. Et beaucoup de routes ont une limite de vitesse vraiment disproportionnées.

Tu n'es jamais passé sur une route presque aussi grande qu'une nationale, mais limitée à 50 voire 30kmh?

Le plus dangereux, ce sont les moutons qui, parce qu'ils respectent les limitations, se croient bons conducteurs, sans danger pour eux-mêmes et pour les autres.

J'en connais plein qui ne regarde jamais les angles morts avant de changer de file, pensent que les clignotants sont en option, mais s'en foutent parce qu'il roulent à la limite.

@17h32 Tout à fait d'accord, l'Uruguay est un très bonne exemple de système qui marche !

Par Anonyme

Vécu: l'amende est salé pour vous apprendre à soit accepter votre responsabilité soit dénoncer le conducteur....Leur système de contrôle automatisé à un faiblesse...la constitution. En effet, celle-ci garantit présomption d'innnocence et une culpabilité à prouver par le ministère publique. Il est évidemment impossible de prouver qui est au volant, ça les énerve cette faille, donc la justice vous fait payer votre recours à votre bon droit. J'ai donc payé une amende de 250€ pour avoir contesté et ne pas perdre un point. Certes, cela est cher pour un misérable point vite rattrappé mais je vois cela comme un geste citoyen. Une sorte de résistance à l'oppression...Et oui, la vitesse ne tue pas, et les accidents sont liés à un manque de vigilance. Vigilance qui diminue avec la vitesse. Les périf' à 90, on s'ennuie, on pense à autre chose, au regarde le paysage et comme personne n'est censé allez plus vite, ben c'est pas grave. En 10 ans le niveau moyen de conduite à diminuer. On conduit peut-être moins vite, mais beaucoup moins bien.

Par Anonyme

Ça c'est sûr, on conduit beaucoup moins bien que ceux d'il y a 30 ans.

A cette époque, il fallait être vif au volant et conduire vite, sinon on te considère comme une tafiole.

Et ce alors que les voitures de maintenant sont beaucoup plus performantes.

Maintenant on a des airbags, les voitures sont étudier pour te protéger en se crashant et quand tu fais un excès de 20kmh, on te prend pour un meurtrier.

Vous trouvez pas ça déplorable que le niveau de conduite aie chuté autant?

Par Anonyme

A savoir que l'on n'a que 10 jours pour se pourvoir en appel, et surtout que cet appel n'est recevable que si la condamnation en premier ressort excède 150 €...

Ce qui fait jubiler nombre de juges de proximité qui ne vous condamneront qu'à 150 € d'amende pour ne pas voir leur jugement contesté !...

Par Anonyme

Exact, ils me condamnent à chaque fois à 150€.

Par

Tout ça c'est du grand pipeau !

Les allemands sont 30 % plus nombreux que nous,font 12 % plus de kilomètres par an par habitant que nous, ont BEAUCOUP plus de voitures rapides que nous (46 %) et beaucoup plus d'autoroutes dont 80% sont sans limitation de vitesse et ils ont 2 fois moins de radars que nous.

Tout cela ramené statistiquement fait que les allemands se tuent 30 % de moins que nous sur les routes alors qu'ils roulent 43 % plus vite que nous !!!

Bref ! En France, les mesures anti-vitesses ne servent qu'à une chose:

nous rappeler que nos politiques ne sont que des flagorneurs incompétents.

Par Anonyme

Sans être un anti-vitesse, tu oublies quelque chose de fondamental : les mentalités. Quand on dit à un teuton que c'est 70, il roule à maxi 70. Quand on dit à un franchouillard que c'est 70, il va rouler par esprit de contradiction, bravade ou par pure connerie c'est au choix, à 80. A un feu les piétons Allemands ne traverse que s'il est vert pour eux et dans les passages piétons. En France, on traverse n'importe où, de préférence quand le feu est vert pour les voitures et en te faisant un beau doigt d'honneur qui plus est. En Allemagne, on ne squatte pas la voie du milieu ou de gauche sur les autobahn, en France c'est un sport national car "rien à foutre des autres" même si on ne roule qu'a 80.

Par

Tout à fait d'accord ! Le Français au volant c'est "seul au monde".

N'empêche que des millions de conducteurs faisant des millions de kms entre 130 et 250 km/h avec au final moins de morts prouve bien que la vitesse est un bouc émissaire.

Les allemands ne sont pas tous des Schumacher mais ils respectent les limitations, les feux rouges et les lignes jaunes. Ils ne vous collent pas au train comme des sangsues et ne conduisent pas bourrés. Et ils font réviser leurs bagnoles régulièrement, changent de pneus, d'amortisseurs et de balais d'essuie-glace quand il faut. Font des visites médicales régulièrement à partir d'un certain age, etc, etc.

Bref! Avant de limiter notre vitesse, on ferait d'abord mieux d'apprendre à se civiliser...

Par Anonyme

Ok mais n'oubliez pas que les limitations sont établies avec les automobiles clubs en Allemagne. Elles sont donc faites à bon escient en fonction des risques réels présentés par l'infrastructure. De fait les automobilistes comprennent et adoptent beaucoup plus aisément ces limitations.

Les autorités allemandes ne font pas n'importe quoi non plus en autorisant les piétons à traverser n'importe comment ou les cyclistes à prendre les sens uniques...

Par Anonyme

@17h54 Ouais... enfin, faut pas idéaliser les allemands non plus.

Il y en a aussi qui roulent bourrés ou qui ne révise pas leur voiture.

Mais je suis d'accord qu'en France, c'est bien plus souvent.

Par

c'est abusé d'envoyé quelqu'un pour ça au tribunal alors qu'un vrai délinquant meme pas !

Par Anonyme

en doublant en moto je me suis fait shooter par une voiture... je roulais à trente!! 4200€ de frais. En voitue je roule à 40 je me fais flasher à 75 ccar je me fais doubler par une voiture de police sur la droite... c'était limité à 50. Choisissez votre camps

Par Anonyme

ps : je n'ai eu aucun recours

Par Anonyme

Voici la lettre que j'envoie systématiquement à Rennes lorsque je reçois un PV automatique. Ceci prouve que les délinquants de la route ne sont pas où on le pense. Maintenant, ils nous font payer de force mais bientôt ils nous le paieront. (Voir fin d'Esaïe chapitre 49)

Objet: Sommation et Plainte suite à avis de

contravention du 31/01/08

Monsieur,

Par l’avis de contravention du 31/01/08 suite à prétendue vitesse de 133 km/h estimée nuisible sur l’autoroute A6 le 14/11/07, M. Christian Genest, gendarme de Rennes, me fait savoir qu'il me demande de payer une amende de 45 euros si je paie dans les 15 jours, 68 euros si je paie après 15 jours et avant 45 jours, enfin 180 euros si je ne paie pas dans les 45 jours.

Par cette lettre, je veux vous montrer toutes les infractions à la loi qui sont commises par vos services de répression, et ce, au préjudice de personnes innocentes (Innocent voulant dire « Qui ne nuit pas »)

Les automobilistes ont actuellement droit à un régime qui n’a rien à envier à celui qui obligeait à porter l’étoile jaune et qui a opprimé des innocents. Lois d’exception pour les automobilistes, aucune nuisance des accusés, défense pratiquement impossible.

« Vous serez jugé comme vous avez jugé » (Evangile).

1. Un gendarme n’est pas habilité à prononcer une peine

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

2. Prescription de 45 jours pour se défendre.

Principe d’un an de prescription pour les contraventions bafoué.

Possibilité pour chacun de défendre ses intérêts bafoué.

Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Art. 2 Droits de l'homme de 1789)

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement... (art 6 de la convention européenne des droits de l'homme)

Tout accusé a droit notamment à:

b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;

La prescription d’un an est dépassée pour les points qui font subir la peine pendant 3 ans au moins, voir plus si il y a une autre contravention alors que la peine financière a été réglée correctement.

3. Pas de nuisance à autrui et malgré cela pas de présomption d’innocence

Le gendarme n’a aucunement démontré qu’une quelconque nuisance à autrui ait été relevée contre moi. De plus il n’était même pas sur place pour en témoigner et voir les circonstances de ce qu’il reproche. Il ne produit aucun témoin et il ne fait état d’aucune plainte à l’encontre d’une personne à laquelle il aurait été porté préjudice.

"La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société." (Art.5 Droits de l'homme 1789)

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; » (Art.4 Droits de l'homme 1789)

4. Pas de témoins de l’infraction ni de constatation humaine

Tout accusé a droit notamment à:

d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge." (art 6 de la convention européenne des droits de l'homme)

Seuls les officiers de police judiciaire et agents assermentés peuvent constater les infractions au Code de la route. (Art. 15 du code de procédure pénale)

Impossibilité de juger si la vitesse de 133 km/h était nuisible à autrui à cet endroit et à ce moment là.

5. Pas de jugement ni de défense publique

Il n’est présenté aucun moyen de se défendre devant les tribunaux, comme si ce moyen était devenu illégal, alors qu’on nous propose seulement la délation comme en 40-45 pour le juifs innocents (c’est à dire non nuisible).

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement... (art 6 de la convention européenne des droits de l'homme)

Possibilité pour chacun de défendre ses intérêts bafoué.

6. Pas de compétence territoriale pour la personne qui relève les infractions.

Alors qu’un gendarme n’est habilité à sanctionner que sur un territoire déterminé. Un gendarme de Rennes ne peut sévir en Bourgogne.

7. Obligation de s’acquitter d’une consignation pour se défendre

laquelle consignation est supérieure au tarif de l’infraction à payer dans les 15 jours.

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires." (Art.8 Ddl’h 1789)

Principe de gratuité de l’accès à la justice bafoué.

Possibilité pour chacun de défendre ses intérêts bafoué.

Principe de présomption d’innocence bafoué.

Cette consignation n’est pas exigée pour les mêmes infractions constatées par des témoins.

"La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux" (Art.6 Déclaration de 1789)

8. Obligation d’utiliser un formulaire unique pour se défendre

sur lequel ne figure pas le droit ni la façon de demander à être jugé par un tribunal alors que c’est un droit fondamental du citoyen.

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement... (art 6 de la convention européenne des droits de l'homme)

9. Obligation d’utiliser une lettre recommandée pour se défendre

Alors qu’il n’est nullement nuisible pour la société de se défendre par lettre simple et que ce n’est pas strictement et évidemment nécessaire.

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires." (Art.8 Ddl’h 1789)

"La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société." (Art.5 Droits de l'homme 1789)

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; » (Art.4 Droits de l'homme 1789)

Ce n’est pas le cas pour ceux qui se font arrêter par un agent en chair et en os.

"La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux" (Art.6 Déclaration de 1789)

10. Gradation de la peine en l’augmentant au bout de 15 jours, puis de 45 jours sans préjudice supplémentaire.

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires." (Art.8 Ddl’h 1789)

"La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux" (Art.6 Déclaration de 1789)

Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Art. 2 Droits de l'homme de 1789)

11. On augmente la peine pour ceux qui veulent résister à l’oppression

Les droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. (Art. 2 Droits de l'homme de 1789)

"La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux" (Art.6 Déclaration de 1789)

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires » (Art.8 Ddl’h 1789)

Principe de gratuité de l’accès à la justice bafoué.

12. La peine du retrait de points n’a pas fait l’objet d’un jugement par l’administration

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement... (art 6 de la convention européenne des droits de l'homme)

Sommation

Je vous prie de noter cette loi et d’en faire part à M. Christian Genest.

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

Comme aucune juridiction n’a expressément prononcé ces peines, M. Christian Genest est coupable de concussion à mon préjudice. S’il a agi par ignorance de cette loi, il ne l’ignore plus dorénavant et vous ne l’ignorez plus non plus.

Je somme donc au nom de la loi M. Christian Genest et vous-mêmes d’abandonner les peines qui sont appliquées à ma personne par cette contravention.

"Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis." (Art. 7 Déclaration de 1789)

«Entendez ce que dit le juge inique. Et Dieu ne fera-t-il pas justice à ses élus, qui crient à lui jour et nuit, et tardera-t-il à leur égard ? Je vous le dis, il leur fera promptement justice. » (Luc 18 :1-8)

L’entourage de feu notre contrôleur des impôts a constaté en 2006 la véracité des paroles de Jésus-Christ.

Plaintes

Comme cette contravention établie par M. Christian Genest bafoue :

l’article 2, 6 et 8 des droits de l’homme de 1789 sanctionnant respectivement :

la gradation du tarif de l’amende qui fait payer la résistance à l’oppression,

le traitement inégalitaire des contrevenants

l’absence d’une peine unique strictement et évidemment nécessaire.

l’article 4 et 5 des droits de l’homme de 1789 sanctionnant l’absence de nuisance à autrui.

Les droits de l’homme faisant partie de la Constitution, je porte plainte pour attentat à la Constitution contre ce gendarme. Les droits de l’homme étant affichés dans les lieux de la force publique, il est inexcusable d’en avoir oublié les grands principes.

"Lorsqu'un fonctionnaire public, un agent ou un préposé du Gouvernement, aura ordonné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, il sera condamné à la peine de la dégradation civique." (art 114 du code pénal)

"La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée." (Art. 12 Droits de l'homme de 1789)

"Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis." (Art. 7 Déclaration de 1789)

Un petit rappel à tout le système répressif et à ceux qui l’ont élaboré, voté et mis en musique :

"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (Préambule de la Constitution de 1946)

Veuillez agréer, Monsieur, toutes les modalités de mes demandes.

Par Anonyme

C'est le genre de bouffonnerie qu'apprécie les juges, le gus qui croit que et qui le fait savoir. trop drôle.

Par Anonyme

Il est des cas où ce sont les juges qui croient avoir raison en première instance et qui le font savoir par leur verdict et qui sont complètement contredits en appel. Il m’est arrivé de prendre 8 jours de prisons en première instance et d’être relaxé en Appel. Je n’ai pas confiance en la justice de mon pays et j’ai un paquet de raisons pour penser ainsi.

Le gus qui croit que la justice est au service des droits de l’homme (alors qu’elle devrait l’être) et qui marche confiant ainsi risque de se retrouver un peu nu le jour ou il en aura besoin et qu’il s’en servira.

« L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

Par Anonyme

8 jours de prison, même si tu ne les as pas eu, c'est qu'au final tu dois pas être très net.On arrive pas à ce genre de peine ou risque de peine en étant au dessus de tout soupçon. Un gars qui fait étalage de sa pseudo-culture juridique mais qui dans le même temps fait état de condamnations qu'il aurait pu avoir me paraît hautement suspect.

Par Anonyme

Certains n’ont pas encore assez vécu et ils soupçonnent constamment le justiciable plutôt que la justice pensant que condamner un innocent ne peut arriver dans notre pays.

J’ai pris 8 jours de prison en 1è instance parce que je refusais d’aller au commissariat pour rendre mon permis de conduire. La convocation au commissariat était rédigée ainsi :

A la demande de (nom, qualité du signataire) « P218 », vous êtes prié de bien vouloir vous présenter au commissariat pour « Suspension administrative de PC »

Ma réponse au commissariat a été : « Une lettre de votre part me prie de me rendre au commissariat pour suspension administrative de PC et ceci à la demande de P218. A ma connaissance, les citoyens français ne reconnaissent aucune autorité à P218 ; Ses prétentions à suspendre ne sont donc pas admissibles et méritent un coup d’arrêt ferme de la part de la force publique. De plus P218 dissimule sa véritable identité et qualité ce qui n’invite pas, vous en conviendrez, à traiter avec des gens pareils. Là encore une semonce ferme envers P218 doit être prononcée. Pour faire bonne mesure, P218 s’apprête à prononcer une suspension administrative de PC sans invoquer aucun motif de culpabilité comme si les droits de l’homme et du citoyen ne faisaient pas partie de la Constitution. Cette manière de procéder porte un nom, c’est l’arbitraire, et je veux rappeler à P218 l’article 7 des ddl reconnus par la Constitution de la France ; « Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. »

Conformément à l’article 12 des ddl, je vous prie donc de faire poursuivre P218 ainsi que ceux qui ont exécutés pour son compte cette lettre rédigée aussi anticonstitutionnellement…. La résistance à l’oppression étant un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme d’après notre Constitution, je me permets donc de résister à cette oppression caractérisée par les faits énoncés plus haut.

L’un de mes nombreux arguments de défense devant le tribunal correctionnel était que la notification d’interdiction de conduire doit être reçue par écrit et que je ne l’avais en aucun cas reçue. La juge, avant de me condamner, a osé affirmer devant le public et les avocats présents pour d’autres affaires qu’étant un prévenu et non un accusé, je ne pouvais pas soulever la convention européenne des droits de l’homme article 6 qui disait « Tout accusé a droit… » Cette affirmation de la juge a soulevé un murmure et des « non, non » entendus de la part des avocats présents.

Vous m’auriez vous aussi condamné bien évidemment puisque à vos yeux un juge est toujours juste.

Et bien les juges d’Appel ont estimé que la notification n’avait pas eu lieu et que j’étais donc relaxé des faits reprochés.

Par Anonyme

Allez vivre en Uruguay ou je c pas ou si ça vous plaît pas ici

Par Anonyme

Si t'as décidé de rouler au dessus des limites de vitesse, t'assumes et tu payes si tu te fais chopper mais tu viens pas chialer parce que tu t'es fais attraper.

Par Anonyme

Procédurier et enculeur de mouche. Comme il doit être agréable de partager ton quotidien. Si Il t'a été demandé de restituer ton permis de conduire, c'est que tu avais fait des conneries. Comme tu n'es pas assez bête pour ne pas les avoir faites, tu devrais les assumer. L'inverse relève de la malhonnêteté intellectuelle, et si on considère ton niveau d'instruction, c'est d'autant plus grave. Quant à parler d'oppression du peuple, à l évidence tu as trop longtemps abusé de la littérature gaucho-anarchiste pour avoir un jugement objectif.

Par Anonyme

Voilà une saine passion, commettre des actes répréhensibles dans l'unique but d'aller croiser le faire avec les juges. Un moyen d'affirmer sa supériorité, une expression de sa puissance. Ego surdimenssionné, personnalité refoulée, probleme avec l'autorité,enfance mal vécue, parents autoritaires ? Toujours est-il que tu dois avoir un sérieux problème existentiel.

Par Anonyme

Mais ça me plaît de vivre en France. On peut taper sur les autorités avec les droits de l’homme et c’est un plaisir qui se prend avec délectation. Je suis toujours étonné que les droits de l’homme soulevés devant les juges leur font hérisser le poil au point qu’un procureur se réjouissait à mes dépens en séance : « hein, le tribunal a fait litière de vos arguments » alors que les droits de l’homme peuvent être invoqués à chaque instant comme le dit le préambule de cette déclaration :

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » (préambule de la déclaration de ddl)

Quant à 10h54, s’il a décidé de rouler en se foutant des droits de l’homme, il assumera et il paiera même si des gens ont imité sa plaque d’immatriculation. T’en veux pas, t’en auras pas et tu viendras pas chialer si ça t’arrive.

Par Anonyme

Si vous n’aimez pas les procéduriers, alors vous n’aimez pas le service des PV de Rennes ni les procureurs car ce sont eux qui vous font des procédures. M’interdisez-vous de me défendre ? Innocent veut dire « Qui ne nuit pas ». Où est celui à qui j’ai porté préjudice ? Je n’ai donc fait aucune chose qui soit nuisible et la loi n’a donc pas lieu d’être.

"La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société." (Art.5 ddl 1789)

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; » (Art.4 ddl 1789)

Le psycho de 11h 49 voyant que l’on ne peut pas me mettre facilement en prison choisit l’internement d’office. Tout Français qui n’est pas un bon mouton doit être coupable, soit au pénal, soit au mental. Mais les gars, vous savez où vous vivez, en France et pas en Russie. Et l’Hymne National français est la Marseillaise, un sérieux morceau de la Constitution. Tenez 3 couplets pour vous le servir bien chaud :

2: Que veut cette horde d'esclaves,

De traitres, de rois conjurés?

Pour qui ces ignobles entraves

Ces fers dès longtemps préparés?

Français! Pour nous, ah! Quel outrage!

Quels transports il doit exciter!

C'est nous qu'on ose méditer

De rendre à l'antique esclavage

Aux armes citoyens...

3: Quoi! Ces cohortes étrangères

Feraient la loi dans nos foyers!

Quoi! Ces phalanges mercenaires

Terrasseraient nos fiers guerriers!

Grand Dieu! par des mains enchaînées

Nos fronts sous le joug se ploieraient!

De vils despotes deviendraient

Les maîtres de nos destinées!

Aux armes citoyens…

4: Tremblez, tyrans! et vous perfides

L'opprobre de tous les partis,

Tremblez! Vos projets parricides

Vont enfin recevoir leur prix!

Tout est soldat pour vous combattre

S'ils tombent nos jeunes héros,

La France en produit de nouveaux

Contre vous tous prêts à se battre!

Aux armes citoyens…

Que dit le psycho de 11h49 de Jésus-Christ car la description qu’il fait correspond tout à fait à sa vie et à ses comportements que l’on peut lire dans les évangiles. Ce sont en fait mes lectures gaucho-anarchistes que croit déceler le faiseur de moutons de 11h31.

Par Anonyme

Ben dis donc tu ne te prends pour une merde ma poule! Jésus-christ, rien de moins ! Quand tu marcheras sur l'eau, tu m'appelleras. Psycho de 11h et quelques ne s est pas trompé, t'es grave. Sur le site il y a souvent des quiches mais là on a affaire à un vrai taré megalo.

Par Anonyme

Cela dit, la France devient un pays de non droit, pour se défendre il faut prendre un temps fou à comprendre les méandres juridiques et administratives; et quoi qu'il en aboutisse, il en coûte toujours. C'est donc (encore) un impôt (indirect...plus vraiment).

Bref, je suis consultant, tout les jours en déplacement, malgré une conduite modérée j'en suis plus qu'a 2 points (stage me direz vous => payant évidement), la dernière amende en date devient risible = Appareil électronique tenu en main (je déplaçais mon gps)... que dire de nos gendarmes et autre dont le métier devient d'une hypocrisie absolue...

La perte de point c'est statistiquement obligatoire pour ceux qui prennent la route pour bosser; avis aux moralisateurs lobotomisés, réfléchissez et utilisez votre énergie pour de réelle cause car lorsque nous seront tous au chômage vous vous financerez comment?

Je peine à croire que nous avons accepté d'en arriver là.

Par Anonyme

Au moins quelques uns auront pris du plaisir à réviser leur droit et aussi à constater que lorsqu’on ne peut pas nous attaquer par les arguments, on nous diabolise. C’était la manière d’agir des Pharisiens au procès de Jésus-Christ. « Qu’avons-nous besoin de témoins ? »

Par Anonyme

Une grenouille de bénitier megalo et parano. ça manquait sur le site !

Par Anonyme

Vu la manière dont vous vous présentez, votre nom est d’origine espagnol sans doute. J’avais en souvenir « Soupalognon y crouton » mais « Mégalo et parano » n’est pas mal non plus. Et bien, « Grenouille de bénitier mégalo et parano » bienvenue sur ce site.

Par Anonyme

A Grand tourismo, tu peux rouler à 300km/h tu te feras jamais flashé.

Par Anonyme

c'est grâce à des gens comme vous que la France est dans l'état qu'elle est!

Par

Pour info, reçu dans la BAL :

Cher ami,

Samedi prochain, le 18 juin, tous les conducteurs autos et motos se mobilisent pour manifester ensemble contre les mesures honteuses que le gouvernement s'apprête à mettre en place : démontage de tous les panneaux signalant les radars fixes, interdiction des avertisseurs et des cartes intégrées dans les GPS, etc.

Vous aussi, venez manifester !

Pour trouver le point de ralliement le plus proche de chez vous, cliquez ici.

C'est le moment ou jamais de faire barrage, tous ensemble, à la frénésie répressive du gouvernement.

Si aujourd'hui vous les laissez faire, demain c'est vous qui serez obligé de rouler les yeux rivés sur le compteur. Et chaque fois que vous dépasserez la limite d'un petit km ou deux, vous passerez à la caisse !

Ça va être l'enfer. Nous devons absolument les empêcher de nous faire subir çà !

Et le meilleur moyen, c'est que des dizaines, des centaines de milliers de conducteurs se mobilisent et manifestent tous ensemble dans la France entière.

Les hommes politiques doivent entendre votre colère !

J'espère que vous pourrez participer à ce rassemblement massif de tous les conducteurs.

Et s'il vous plaît, transférez ce message à vos amis, vos collègues ou vos proches qui pourraient être intéressés, même si vous n'êtes pas personnellement en mesure de vous déplacer.

Si les conducteurs se mobilisent massivement, nous pourrons, tous ensemble, faire plier le gouvernement.

J'espère que je peux compter sur vous pour cet évènement crucial pour le combat que nous menons contre les aberrations de la répression routière.

Votre liberté de circuler en dépend.

Bien cordialement,

Christiane Bayard

Secrétaire générale

Ligue de Défense des Conducteurs

PS : pour trouver les lieux et horaires des manifestations à travers toute la France, cliquez ici.

Par Anonyme

L’intervention de 18h11 est du même tonneau que le fameux passage du sketch de la Madeleine Proust :

« Quand on sait ce qu’on sait,

Et qu’on voit ce qu’on voit,

On a bien raison de penser ce qu’on pense. »

Bravo 18h11, réflexion à noter pour faire passer dans un film. Continuer ce discours, Colluche n’est pas loin.

Par

Quelles sont les chances que l'on puisse identifier un conducteur lorsque la photo est prise de nuit, par un rdar automatique? Et surtout, les photos sont elles examinées dans tous les cas ?

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