En direct des tribunaux, c'est une nouvelle rubrique de Caradisiac. Nous avons promené notre caméra dans des tribunaux. Nous avons recueilli à la sortie des audiences les témoignages d'avocats, l'expérience d'automobilistes qui sont venus se défendre seuls. Le cas du jour : un automobiliste est arrêté en excès de vitesse relevé par des radars jumelles Eurolaser. Pour se défendre, il soutient que l’agent s’est trompé de véhicule. Verdict.
Le cas du jour : l'automobiliste comparaît pour un excès de vitesse
devant la juridiction de proximité
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Infraction |
Un excès de vitesse relevé par un agent qui utilisait des jumelles Eurolaser - 56 km/h au lieu de 50 |
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L'argument de la défense |
«L’agent s’est trompé de véhicule, car une autre voiture roulait en parallèle de la mienne » |
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Jugement de la juridiction de proximité |
Il est déclaré coupable : - amende de 150 € + un retrait d'un point |
Combien coûte un avocat? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Excès de vitesse après interpellation : comment contester
Quelle que soit l’infraction qui lui est reprochée, un(e) automobiliste a 45 jours pour contester l’avis de contravention, reçu par La Poste dans le cas d’un contrôle automatisé ou remis en mains propres comme dans notre cas du jour quand il a été interpellé. Sauf que pour ce dernier, il n’a aucune somme à consigner quelle que soit sa ligne de défense, alors que c’est généralement obligatoire suite à un flash.
Attention, un excès de vitesse constaté par un agent verbalisateur est beaucoup moins contestable qu’un dépassement relevé par une cabine. Inutile de clamer votre innocence ! Quand vous êtes interpellé, c’est bien vous qui êtes poursuivi en tant que conducteur de la voiture prise en excès de vitesse, et non en tant que propriétaire d’un véhicule flashé ! Pour obtenir une relaxe devant le tribunal où vous serez convoqué après avoir contesté un PV, vous avez intérêt à présenter des preuves. Car « les procès verbaux (…) font foi jusqu’à preuve contraire », selon l’article 537 du code de procédure pénale. « La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins », précise encore le texte.
Sans preuve, seule une dispense de peine peut être espérée
Veillez ainsi à rassembler tous les éléments qui semblent vous disculper. Avant tout, vérifiez toutes les mentions indiquées sur l’avis de contravention, comme la date et le lieu de l’infraction… En cas d’erreur de l’agent verbalisateur, vous pourriez soulever la nullité du PV et ainsi être relaxé.
D’autres arguments peuvent aussi vous aider à vous faire entendre :
- l’absence de l’organisme qui a procédé à la vérification de l’appareil sur le PV.
- l’absence de précisions sur la position du radar par rapport au lieu de l’infraction. En effet, sur la décision d’approbation de l’Eurolaser – décision prouvant l’homologation de l’instrument de mesure et consultable sur Internet -, il est par exemple recommandé de l'installer « sur une portion de chaussée si possible rectiligne d'au moins 200 m ». Sur des notices d’utilisation, il est par ailleurs indiqué une portée maximale d’utilisation de 300m pour les véhicules légers, de 500m pour les camions… Autant d’indications qui peuvent vous permettre selon la configuration du lieu de l’infraction - photos à l’appui - de mettre en doute la validité de la mesure prise à votre encontre !
Enfin, avec l’accord de l’agent verbalisateur, vous pouvez également faire consigner des observations supplémentaires sur le verso du procès-verbal dressé au moment de votre interpellation. Des observations qui pourraient aussi vous aider à faire reconnaître votre bonne foi, comme la présence d’un autre véhicule en parallèle du vôtre...
A force d’arguments, même sans preuve à proprement parler, vous pourriez obtenir une dispense de peine, c’est-à-dire être certes reconnu coupable des faits reprochés, mais « dispensé » d’amende et donc de retrait de point(s). Alors un bon conseil : n’économisez pas votre peine pour tenter de présenter au tribunal un dossier béton !
Avec la collaboration de Maître Sébastien Dufour que vous pouvez retrouver sur son site, Maître Dufour.
Voir les premiers reportages de la rubrique
En Direct des Tribunaux
Radar auto : Le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'excès de vitesse.
Pot d'échappement non conforme : Un motard réclame sans succès une indulgence.
Sens interdit : Une automobiliste condamnée sans jamais avoir été verbalisée fait appel...
Véhicule vendu : Un ancien propriétaire inquiété.
Radar feu rouge : Une automobiliste conteste son bon fonctionnement.
Alcoolémie contraventionnelle : La date de la dernière vérification de l'éthylomètre primordiale.
Véhicules de société flashés : Les salariés qui contestent peuvent être entièrement relaxés.
Feu rouge : Un chauffeur de taxi se défend (bien)...
Radar auto : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...
Quand des policiers inventent des infractions...
PV au vol : Un conducteur de deux-roues en écope de trois à la volée.
Stationnement gênant : Trois PV contestés hors délais...
Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s'oppose à son ordonnance pénale.
Stationnement : Un automobiliste conteste s'être garé sur une place pour handicapés.
Portable au volant : Un automobiliste s'en défend devant la juridiction de proximité.
Stationnement gênant : Un chauffeur de taxi conteste un PV...
Radar : L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule.
Radar auto : Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant.
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Par Anonyme
La mauvaise foi et les excuses sont la pour s'en servir ...
Par Anonyme
En meme temps... 56 au lieu de 50... Ils cherchent vraiment la petite bete en france.
Par djodjo57
56km/h il aurait du être pendu sur la place publique !
Par Anonyme
56 km/h relevé, c'est 61 km/h relevé, et environ 65 km/h compteur !
Donc, oui, il devrait être pendu sur la place publique : si c'était VOTRE enfant qui s'était fait renverser et depuis vit sa vie en fauteuil roulant, vous auriez une toute autre lecture de ce qu'est une "petite infraction" ...
Par Anonyme
Pour répondre à 14h47. S’il faut pendre ceux qui roulent un peu au-dessus de la vitesse, voici ce que nous sort la justice pour de vrais nuisibles qui tuent.
Le vendredi 25 mars 2011, l’Est Républicain relate dans un article intitulé « On vous a déjà pardonné » un jugement du Tribunal pénal de Montbéliard.
1) Une conductrice de 40 ans tue une fillette de 3 ans traversant précipitamment un passage protégé le 27 juin 2010. Le tribunal lui donne une peine de 1000 euros avec sursis et 100 euros pour la contravention.
2) L’Est Républicain du 7 oct 2005 relate qu’à Belfort une infirmière renverse une vieille dame sur un passage piéton et la tue, l’amende au tribunal est de 500 euros sans de retrait de permis,
3) Daniel étant pris sans ceinture de sécurité écope de 375 euros + 3 points de permis sans pouvoir parler devant le tribunal. Ah, les infirmières savent bien se défendre tandis que les plus petits s’en prennent plein la musette. « Et vous violez à la porte le droit du pauvre » (Am 5:12)
Le rapprochement de ces trois affaires démontre s’il en est besoin l’extrême sévérité des PV de la route dans laquelle la personne n’a aucunement nui à autrui (Innocent = qui ne nuit pas ; Pas de mort, pas de blessé, pas de peur suite à conduite dangereuse, pas de plainte pour préjudice). Une petite pleurnicherie au tribunal n’est même pas possible puisque le passage devant un tribunal n’est plus permis avant paiement ou alors est trop difficile pour un justiciable.
Messieurs les parlementaires et Messieurs les magistrats, arrive bientôt le jour où vous allez être jugés pour tous ces asservissements routiers imposés à vos compatriotes.
http://www.biblegateway.com/passage/?search=psaume%2058&version=LSG
Par Anonyme
Justement, une fois le drame arrivé, les réparations pénales et civiles sont tellement dérisoires (et elles le seront de toutes façons quels que soient les montants alloués : à quel prix évaluer un os du bassin en état de fonctionner ou de la moelle épinière intacte ...?!?) qu'il vaut mieux anticiper les accidents et taper fort sur tous ceux qui croient être infaillibles au volant, qui croient que les lois sont faites pour les autres, et qu'ils peuvent TOUT maîtriser sur la route ...
Par Anonyme
Vous reportez donc la culpabilité sur tous les automobilistes alors que le coupable d’avoir tué ou blessé est parfaitement identifié. Cela s’appelle condamner les innocents et amnistier les coupables et La France et la terre ne peuvent plus supporter cela. Pousser dans cette voie, c’est comme mettre des impôts à tout le monde alors que ce sont banquiers et grands patrons qui sont coupables de la crise.
Par Anonyme
Je ne reporte rien, je dis juste que c'est tellement dramatique de voir son enfant assis sur une chaise toute sa vie durant (c'est long, une vie ...) que ça peut valoir le coup de taper du poing sur la table pour ceux qui vont au-delà de la loi. Pour rappel, on n'embête QUE ceux qui roulent AU-DESSUS des limites de vitesse. Si vous voulez jouer, libre à vous, mais des fois on perd ...
Le but de l'opération, ce n'est pas de punir ceux qui tapent dans un piéton ou un cycliste une fois le mal fait, mais d'EVITER le choc, ou au minimum de minimiser les conséquences du choc. 10 km/h de moins peuvent faire la différence, surtout en ville : si vous ne comprenez pas ça, il va falloir retrouver le mode d'emploi de ce qui se trouve dans le crâne (vous savez, l'endroit où il y a les yeux, le nez, la bouche ... ben derrière y'a un truc qui peut servir à réfléchir).
Sinon condamner les banquiers et les "grands patrons" comme responsables de la crise, c'est un peu vite fait, mais c'est un autre chapitre ... Et vu l'intelligence exceptionnelle qui se dégage des derniers commentaires, je ne vais pas me lancer dans une explication qui ne sera de toute façon pas comprise.
Par Anonyme
toujours aussi inutile cette rubrique . il aurait payé 90€ direct . fin de l'histoire
Par Anonyme
@Anonyme le 15 Juin 2011 à 14h47
56 km/h en vitesse relevée, ca veut dire que la vitesse réelle est compris entre 56 km/h et 66 km/h. Et donc un compteur entre 56 km/h et 72 km/h.
Mais rien ne te permst dire qu'il ne roulait pas a 56 km/h compteur
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