Vidéo - Un chauffeur de taxi se défend (bien) d'avoir grillé un feu
Le cas du jour : Un chauffeur de taxi conteste avoir brûlé
un feu devant la juridiction de proximité
| Infraction | Non respect de l’arrêt imposé par un feu rouge |
| L'argument de la défense | « Les policiers se sont trompés, j'ai d'ailleurs un témoin qui valide ma version des faits ». |
| Jugement rendu par ordonnance pénale | Il est déclaré coupable :- amende de 275€ (+ retrait de 4 points) |
| Jugement rendu par la juridiction de proximité | Il est relaxé. |
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A la recherche de témoignages
Vous connaissez la rengaine maintenant : « Les procès-verbaux (…) font foi jusqu’à preuve contraire », stipule l’article 537 du code de Procédure pénale, qui ajoute que cette « preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ». Pouvoir bénéficier de témoignages est donc essentiel, mais pas du tout évident. Pas facile en effet de profiter de témoins, prêts à signer des attestations pour d’illustres inconnus ! Sans parler du contrôle automatisé des infractions routières – qui ne cesse de se généraliser depuis 2003 – ni des PV à la volée qui limitent de toute façon cette éventualité... Dans ces derniers cas, les conducteurs en question ne sont jamais arrêtés et ne sont donc pas au courant de leur verbalisation sur le moment. Ajoutons que les témoignages recevables en justice ne peuvent provenir ni d'amis ni de la famille...
Dans notre cas du jour, le chauffeur de taxi a eu de la chance, car sans le témoignage de son client, il avait tous les risques d’être condamné. Sans une telle détermination d’ailleurs, il aurait sans doute échoué ! Car on ne peut que s’interroger sur cette ordonnance pénale qui l’a bel et bien condamné dans un premier temps, alors même qu’il avait envoyé tout son dossier de défense, y compris l’attestation de son témoin-clé. Pourquoi ne pas l’avoir tout de suite cité à comparaître pour évoquer ce PV lors d’un débat contradictoire si le ministère public n’était pas encore convaincu de son innocence au moment de sa contestation ? Il est tout de même troublant de faire fi de ses arguments et de le condamner sans l’entendre…
Un certain formalisme
Surtout que rien ne manquait à son témoignage pour qu’il soit valide. La rédaction des faits par le témoin de manière manuscrite, la photocopie de sa carte d’identité… Bref, le formalisme était ainsi scrupuleusement respecté. Pour plus de facilité et éviter les erreurs, le ministère de la Justice a mis en ligne un formulaire Cerfa qu’il suffit de compléter pour disposer d’une attestation en bonne et due forme. Pour celles et ceux qui auraient des doutes sur la marche à suivre, qu’ils n’hésitent pas à s’en servir pour être sûrs de la recevabilité des témoignages dont ils pourraient bénéficier.
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