Vidéo - Feu rouge : un PV presque bien contesté !
Le cas du jour : Une jeune conductrice conteste
avoir grillé un feu rouge
|
Infraction |
Un feu rouge brûlé. |
|
L'argument de la défense |
« Le car de police de l'agent verbalisateur cachait justement ce feu et il m'était impossible de le voir ! D'où ma contestation. » |
|
Le jugement rendu par la juridiction de proximité |
Elle est condamnée : Amende de 100€ (4 points seront retirés automatiquement après paiement). |
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Les témoignages...
Dès que la verbalisation est contestée, l'une des pistes pour consolider sa future défense, c'est d'essayer de recueillir l'appui de témoins de la scène, prêts à confirmer votre version... Ce qui reste plus facile à dire qu'à faire !Il faut non seulement y penser sur le moment, avoir la chance de disposer de témoins, mais aussi de témoins prêts à s'engager pour des inconnus contre la parole d'agents assermentés. Dans notre cas du jour, c'est sûr, notre jeune conductrice a fait preuve d'une belle perspicacité le soir de son interpellation ! Dommage que son témoin, qui se disait également victime de l'agissement des policiers, ait disparu dans la nature, surtout qu'il était le seul à avoir pris des photos dans la foulée pour matérialiser le décor...
On ne le répètera jamais assez en effet dans nos chroniques judiciaires : selon l'article 537 du code de Procédure pénale, « les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire » et la « preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ». Sans cela, c'est quasi peine perdue.
Un formalisme à respecter
En outre, il faut présenter un dossier complet le jour de l'audience. Il ne s'agit absolument pas d'annoncer disposer « de témoins prêts à témoigner ». Il les faut le jour J. En matière contraventionnelle, les témoignages écrits peuvent être acceptés, dès lors qu'un certain formalisme est respecté. Le témoin, qui ne peut être de la même famille ou un proche, doit absolument laisser une copie d'une pièce d'identité au prévenu, en plus de sa lettre retraçant les faits. Pour plus de facilité, n'hésitez pas télécharger le formulaire Cerfa, mis en place par le ministère de la Justice, en pareil cas.
C'est bien ce formalisme qui a manqué à la jeune femme interrogée aujourd'hui pour espérer une relaxe. Pour autant, en la condamnant à une amende de 100€, alors que l'Officier du ministère public réclamait 250€ et que le montant pouvait grimper jusqu'à 750€ pour cette contravention de 4e classe, la juge a montré qu'elle ne restait pas indifférente à sa version des faits. Cela dit, c'est le retrait attendu de 4 points de son permis qui fait le plus mal à cette automobiliste, encore détentrice d'un permis probatoire crédité de 10 points le jour de son procès. En clair, après deux ans de permis, retour à la case départ pour cette jeune conductrice pour la première fois verbalisée, avec un solde de 6 points.
Voir les premiers reportages de la rubrique
En Direct des Tribunaux
Une dispense de peine après un PV pour stationnement gênant sur trottoir
Radar auto : Le propriétaire d'un véhicule flashé par l'avant conteste l'excès de vitesse.
Pot d'échappement non conforme : Un motard réclame sans succès une indulgence.
Sens interdit : Une automobiliste condamnée sans jamais avoir été verbalisée fait appel...
Véhicule vendu : Un ancien propriétaire inquiété.
Radar feu rouge : Une automobiliste conteste son bon fonctionnement.
Alcoolémie contraventionnelle : La date de la dernière vérification de l'éthylomètre primordiale.
Véhicules de société flashés : Les salariés qui contestent peuvent être entièrement relaxés.
Feu rouge : Un chauffeur de taxi se défend (bien)...
Radar auto : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...
Quand des policiers inventent des infractions...
PV au vol : Un conducteur de deux-roues en écope de trois à la volée.
Stationnement gênant : Trois PV contestés hors délais...
Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s'oppose à son ordonnance pénale.
Stationnement : Un automobiliste conteste s'être garé sur une place pour handicapés.
Portable au volant : Un automobiliste s'en défend devant la juridiction de proximité.
Stationnement gênant : Un chauffeur de taxi conteste un PV...
Radar : L'automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule.
Radar auto : Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant.
Déposer un commentaire
Alerte de modération
Alerte de modération