Assurer une voiture qui ne nous appartient pas : voici les règles à suivre

Plusieurs situations peuvent vous conduire à utiliser une voiture qui ne vous appartient pas : si un parent âgé vous confie sa voiture, mais souhaite en conserver la propriété, si vous avez un conjoint dont le permis est suspendu, voire annulé, ou si votre enfant n’a pas encore le permis mais a hérité d’une voiture, vous pouvez être amené à souscrire un contrat d’assurance auto pour un véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire.

Le plus souvent, c’est le propriétaire, c’est-à-dire la personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation, qui souscrit le contrat d’assurance auto. Toutefois, il est parfaitement possible d’assurer une voiture dont vous n’êtes pas possesseur. En effet, le propriétaire, le titulaire de la carte grise et le souscripteur du contrat peuvent être trois personnes différentes. À noter que l’assureur doit être informé de cette situation et qu’il reste libre d’accepter ou non le contrat.

Conducteur principal ou secondaire ?

Si votre assureur accepte ce cas de figure, deux possibilités s’offrent à vous. En tant que conducteur principal, vous bénéficierez pleinement des garanties du contrat. Puisque vous paierez les cotisations, vous serez également responsable des déclarations de sinistre. Sachez également que votre coefficient de bonus-malus vous sera reporté si vous devenez par la suite propriétaire. Enfin, en cas de destruction ou de vol du véhicule, l’indemnisation sera versée à l’assuré et non au propriétaire, sauf clause précisée dans le contrat.

En tant que conducteur secondaire, vous serez sous la responsabilité du propriétaire. Ce dernier devra donc s’acquitter des cotisations et aura la responsabilité des déclarations. Surtout, cette situation peut s’avérer risquée dans la mesure où vous êtes le seul à conduire la voiture. S’inscrire comme conducteur secondaire alors que vous utilisez le véhicule au quotidien peut être considéré comme une fausse déclaration par l’assureur.