PPL "Sécurité globale" - Des radars bientôt installés par des maires ? Cela reste à confirmer ! Economie / PolitiqueLe 17 Novembre 2020 à 16h4114 La proposition de loi (PPL) « sécurité globale » dont les débats s'ouvrent ce mardi au Parlement fait grand bruit. La polémique - du moins pour l'instant - ne vise aucunement ce nouveau pouvoir donné aux municipalités d'implanter des dispositifs automatiques, qui reste pour l'heure bien flou. L'accès étendu aux fichiers, l'utilisation des drones, la captation d'images en tous genres et surtout l'article 24 de cette PPL qui entend interdire la diffusion de vidéos de policiers et gendarmes en action sur Internet cristallisent les mécontentements. Pour ce qui concerne la sécurité routière, voici les principaux points à retenir. Lire l'article»
Exclusif – Combien de radars, de PV, de recettes ? Voici les tout derniers chiffres du contrôle automatisé ! PratiqueLe 20 Octobre 2020 à 14h06, modifié le 22 Octobre 2020 à 11h2468 Le gouvernement vient d’annoncer qu’il comptait récolter plus d’un milliard d’euros avec les seuls radars automatiques en 2021, ce qui peut paraître excessif. Ou il faudrait être assuré que le système fonctionne à plein régime, avec un nombre bien plus important qu’aujourd’hui de radars déployés, et surtout un contexte sanitaire complètement résorbé, ce qui semble pour l’heure loin d’être gagné. Déjà cette année, comme pour les précédentes, il sera certainement loin du compte. Vu les chiffres confidentiels de la verbalisation automatisée que Caradisiac a pu consulter, on voit mal comment en effet les recettes des radars pourraient s’approcher en 2020 des 911 millions d’euros escomptés. Lire l'article»
9125 € : une amende salée dans la Somme, pour ceux qui stationneraient avec une carte empruntée Faits divers & InsoliteLe 20 Octobre 2020 à 10h5726 Le maire d'une petite commune de la Somme a décidé de frapper (très) fort pour dissuader le prêt des cartes de stationnement entre les maisons d'hôte et les touristes. Une telle infraction entraînera une amende de 9125 €. Lire l'article»
QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu ! Economie / PolitiqueLe 09 Septembre 2020 à 13h5111 Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas remise d'aplomb, les contestataires n'ont plus rien à débourser ! Caradisiac fait le point sur cette décision très importante. Lire l'article»
PV par Lapi – Quelles sont ces villes épinglées par la Cnil ? PratiqueLe 01 Septembre 2020 à 13h143 Enquête Enquête La Cnil "a pu constater qu’un nombre croissant de collectivités souhaitait automatiser le processus de verbalisation des infractions" en s’appuyant sur des véhicules équipés de caméras Lapi. Reste qu’en l’état actuel de la réglementation, ce "processus" leur est tout à fait interdit. Quatre villes ont donc été mises en demeure par le gendarme de la protection des données la semaine dernière. De qui et de quoi s’agit-il exactement ? Toutes les précisions avec Caradisiac. Lire l'enquête»
Automobiliste en ville : comment survivre grâce à la technologie ? Futurs modèlesLe 18 Août 2020 à 17h0066 Les obstacles croissent et se multiplient pour les automobilistes en ville. Restrictions de circulation, paiement des parkings, nombre de places de stationnement en baisse, bouchons, autant de difficultés que certaines solutions technologiques peuvent rendre plus supportables au quotidien. État des lieux entre aides à la navigation dans le trafic, stationnement en surface et en souterrain. Lire l'article»
Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ? PratiqueLe 24 Juin 2020 à 15h3210 Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée au Conseil constitutionnel, dont la réponse est attendue cet été. Lire l'article»
Payer son stationnement avec un smartphone : une opération simple et rapide PratiqueLe 09 Juin 2020 à 16h0033 De très nombreuses communes, dont Paris, ont rendu le stationnement gratuit durant la période de confinement, et même de post-confinement. Mais de retour à une situation "normale", un des moyens les plus simples pour régler son stationnement est d’utiliser une des applications qui proposent ce service. Explication et mode d’emploi. Lire l'article»
En direct de la loi - Confinement/Crise sanitaire : de nouveaux PV qui peuvent entraîner une suspension de permis PratiqueLe 22 Mai 2020 à 15h429 De nouveaux PV ont été créés pour faire face à la crise sanitaire, d'abord pour faire respecter le confinement, puis les autres règles édictées depuis, comme l'interdiction des déplacements de plus de 100 kilomètres de son domicile. Voici tout ce qu'il faut retenir de ces nouvelles verbalisations. Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
Déconfinement: quelles villes conservent le stationnement gratuit après le 11 mai? PratiqueLe 06 Mai 2020 à 10h0010 Enquête Enquête L’instauration de la gratuité du stationnement était l’un des rares effets positifs de la crise sanitaire. Mais ce régime d’exception va progressivement disparaître avec la fin du confinement. Voici où. Lire l'enquête»
