Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit ! PratiqueLe 17 Septembre 2018 à 13h15, modifié le 30 Janvier 2021 à 09h0510 Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit. Lire l'article»
2nd confinement - Délais de contestation/paiement : est-ce que ça change ? PratiqueLe 17 Novembre 2020 à 18h190 Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres. Lire l'article»
En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ? PratiqueLe 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 05 Juin 2020 à 20h1633 En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubrique En direct de la loi. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier. Lire l'article»
Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) ! PratiqueLe 21 Décembre 2018 à 16h0513 Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications. Lire l'article»
Radars : recettes en hausse de plus de 95 % en moins de 10 ans ! PratiqueLe 04 Octobre 2017 à 18h3549 L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain. Lire l'article»
Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 ! PratiqueLe 03 Janvier 2017 à 18h0452 Dossier Dossier L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année. Lire le dossier»
Transformer des délits en contraventions, une idée réaliste ? PratiqueLe 18 Mars 2016 à 19h1014 Question de droit Question de droit Le sujet revient régulièrement sur le devant de l'actualité de la Sécurité routière, mais sans jamais trouver une réelle consistance. La décorrectionnalisation de certains délits routiers, piste de réflexion des ministres de la Justice successifs pour désengorger les tribunaux, ne paraît pas mieux partie que les fois d'avant. Retour sur ce serpent de mer… Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs. Lire l'article»
Où va l'argent des amendes routières (radars et autres) ? PratiqueLe 22 Janvier 2016 à 21h1822 Vos questions, nos réponses Vos questions, nos réponses En 2015, comme en 2013, 70 % des amendes issues de la répression routière n'ont pas servi à améliorer les infrastructures routières. C'est en substance ce que dénonce 40 millions d'automobilistes en cette fin de semaine. De là, à savoir exactement ce qui est fait de tout cet argent, ce n'est pas si évident. Caradisiac l'a vérifié... Lire l'article»
Retrait de point : bientôt plus de courrier ? PratiqueLe 14 Décembre 2015 à 16h509 Question de droit Question de droit Il ne serait pas étonnant que le gouvernement se décide à supprimer l'envoi des lettres simples pour informer d'un retrait effectif ou d'une restitution de point(s). Des parlementaires œuvrent en coulisses pour cette disparition, ce qui permettrait à l'État, selon les calculs officiels, de gagner quelque 13 millions d'euros par an. Si l'information concernant les retraits de points étaient toujours facilement accessibles en préfecture et si les contestations les concernant étaient accueillies avec un peu plus de souplesse et de tolérance, cette évolution pourrait d'ailleurs paraître acceptable dans ce contexte de contrainte budgétaire. Mais compte tenu de la situation qui se dégrade pour les automobilistes qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur leur permis de conduire, ce serait un nouveau coup porté à leurs droits de défense. Lire l'article»
Cabines radars : elles flashent désormais dans les deux sens ! PratiqueLe 18 Décembre 2014 à 10h03, modifié le 16 Septembre 2015 à 22h1653 Les nouveaux radars "mobiles mobiles" ne sont plus les seuls à pouvoir prendre dans les deux sens de circulation. Les radars fixes aussi. On les appelle alors les « radars double-sens ». Plus d'une centaine est entrée en service lundi. D'ici à la fin 2015, il y en aura encore 200 de plus, puis il est prévu d'en installer 300 autres en 2016, annonce la Sécurité routière. Lire l'article»
