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En direct de la loi : quelle est la marge de tolérance des radars ?

Le 17 Décembre 2014 à 08h45, modifié le 03 Août 2021 à 16h0017

La marge de tolérance des radars, dont on ne cesse de nous rabâcher les oreilles, en est-elle vraiment une ? Pas vraiment… Mieux vaut se méfier et respecter à la lettre les limitations de vitesse si l'on ne veut pas être destinataire d'une mauvaise surprise. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?

Le 05 Juin 2020 à 13h36, modifié le 20 Avril 2021 à 16h1056

En 2011, le gouvernement voulait les interdire. Dix ans plus tard, les avertisseurs de contrôles de vitesse restent légaux, et les inhibitions de certaines alertes, prévues par la LOM, ne sont toujours pas effectives… Elles pourraient l'être à compter du 1er novembre 2021. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.

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Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !

Le 17 Septembre 2018 à 13h15, modifié le 30 Janvier 2021 à 09h0510

Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police/gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de permis ou presque plus de points ? Votre employeur vous a dénoncé ? Retrouvez ici toutes nos informations juridiques et les conseils d'avocats spécialistes, en particulier de Caroline Tichit.

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2nd confinement - Délais de contestation/paiement : est-ce que ça change ?

Le 17 Novembre 2020 à 18h190

Si certains délais ont été grandement rallongés, à partir du printemps 2020, pour faire face à la première vague de la pandémie de Coronavirus, il n'en est rien cette fois-ci. Pour payer comme pour contester un PV, vous avez 45 jours, une fois l'amende (forfaitaire) reçue ou remise en mains propres.

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Suspension de permis : la faille des PV électroniques (PVE) !

Le 21 Décembre 2018 à 16h0513

Pour ces infractions qui s'accompagnent bien souvent d'une suspension administrative du permis de conduire, en cas d'interpellation sur le bord de la route, si le policier remplit mal son PV, c'est l'assurance de pouvoir retrouver très vite le droit de rouler. Comment savoir ? En pareilles circonstances, vous n'avez pas à recevoir d'amende par La Poste. Alors, si ça vous arrive, c'est que c'est… gagné ! Explications.

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Radars : recettes en hausse de plus de 95 % en moins de 10 ans !

Le 04 Octobre 2017 à 18h3549

L'an prochain, l'État compte engranger plus d'un milliard d'euros rien qu'avec les amendes issues du contrôle automatisé des infractions, c'est 12 % de plus que ce qui est attendu pour cette année 2017, et carrément 95,2 % de mieux qu'en 2009 ! Hors radars, les recettes générées par la verbalisation routière sont en revanche prévues à la baisse, à 720 millions d'euros, en raison de la décentralisation du stationnement payant (et la disparition des PV à 17 euros) au 1er janvier prochain.

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Dossier

Sécurité routière-Radars : un nouveau record de PV attendu en 2017 !

Le 03 Janvier 2017 à 18h0452

L'année 2017 devrait être marquée par un nouveau record de verbalisations, surtout en raison d'un nombre croissant de radars en service. Le ministère de l'Intérieur table ainsi sur quelque 40 millions de PV "automatisés", contre 35 millions en 2016. Voici tout ce qu'il faut retenir du programme annoncé en matière de répression routière pour cette nouvelle année.

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Question de droit

Transformer des délits en contraventions, une idée réaliste ?

Le 18 Mars 2016 à 19h1014

Le sujet revient régulièrement sur le devant de l'actualité de la Sécurité routière, mais sans jamais trouver une réelle consistance. La décorrectionnalisation de certains délits routiers, piste de réflexion des ministres de la Justice successifs pour désengorger les tribunaux, ne paraît pas mieux partie que les fois d'avant. Retour sur ce serpent de mer… Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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Vos questions, nos réponses

Où va l'argent des amendes routières (radars et autres) ?

Le 22 Janvier 2016 à 21h1822

En 2015, comme en 2013, 70 % des amendes issues de la répression routière n'ont pas servi à améliorer les infrastructures routières. C'est en substance ce que dénonce 40 millions d'automobilistes en cette fin de semaine. De là, à savoir exactement ce qui est fait de tout cet argent, ce n'est pas si évident. Caradisiac l'a vérifié...

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Question de droit

Retrait de point : bientôt plus de courrier ?

Le 14 Décembre 2015 à 16h509

Il ne serait pas étonnant que le gouvernement se décide à supprimer l'envoi des lettres simples pour informer d'un retrait effectif ou d'une restitution de point(s). Des parlementaires œuvrent en coulisses pour cette disparition, ce qui permettrait à l'État, selon les calculs officiels, de gagner quelque 13 millions d'euros par an. Si l'information concernant les retraits de points étaient toujours facilement accessibles en préfecture et si les contestations les concernant étaient accueillies avec un peu plus de souplesse et de tolérance, cette évolution pourrait d'ailleurs paraître acceptable dans ce contexte de contrainte budgétaire. Mais compte tenu de la situation qui se dégrade pour les automobilistes qui souhaitent obtenir des informations détaillées sur leur permis de conduire, ce serait un nouveau coup porté à leurs droits de défense.

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