Radars - Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ?

Stéphanie Fontaine Le 05/01/2021 à 18:40

Conséquence de leur sortie de l'Union européenne (UE), les Anglais ne recevront plus - du moins pendant un moment - les amendes issues du contrôle automatisé. Et vice versa pour les Français ! Compte tenu du reconfinement décidé outre-Manche, cela ne devrait guère avoir d'impact dans un premier temps.

Radars - Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ?

La directive 2015/413 qui permet l'échange transfrontalier d'informations en cas d'infractions routières entre les pays membres de l'Union européenne (UE), et qui permet, à ces mêmes pays membres, via les numéros d'immatriculation des véhicules surpris en infraction sur leurs territoires respectifs, de récupérer les identités des propriétaires desdits véhicules, ne s'applique plus au Royaume Uni depuis ce 1er janvier 2021, et l'entrée en vigueur du Brexit. En clair, les Anglais flashés en France par un radar et les Français repérés par les automates en Angleterre - comme d'ailleurs en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord - ont toutes les chances de passer entre les mailles du filet ! Point de PV ne devrait plus leur être adressé.

En théorie, bien évidemment, chacun doit respecter les règles en vigueur dans les pays où ils conduisent. Mais en cas de manquement(s), encore faut-il désormais être interpellés pour risquer d'être sanctionnés ! En France, un étranger en infraction, arrêté, peut ainsi avoir à régler sur-le-champ le montant de l'amende forfaitaire correspondante, ou la consignation du même montant, voire subir l'immobilisation de son véhicule quand aucune garantie n'est fournie (plus d'infos sur le site officiel de l'administration française). Mais s'il s'agit d'infractions relevées via le système des radars automatiques, les clichés pris, de part et d'autre de la Manche, sont désormais voués à finir à la poubelle, comme le rapporte Le Figaro de ce mardi. Du moins, pour l'instant !

La volonté d'un "retour à la normale" rapide

Car la volonté de la France, c'est bien de rétablir ces échanges transfrontaliers. "On va engager des négociations bilatérales avec l'Angleterre, afin d'aboutir à un accord comme avec la Suisse", nous assure-t-on au ministère de l'Intérieur. Reste à voir combien de temps ces pourparlers vont durer. Ceci dit, avec le contexte sanitaire et le reconfinement de six semaines décidé par le Premier ministre britannique Boris Johnson, l'impact devrait être bien marginal dans un premier temps.

Maintenant, il n'est pas dit que la France et le Royaume-Uni trouvent très vite un terrain d'entente sur le sujet. Si l'on en croit le dernier rapport d'activité de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), c'est l'un des derniers pays européens - comme la Suède et l'Irlande - avec lequel l'Hexagone s'est en effet interconnecté pour ces infractions constatées par radars (équipements de vitesse et feu rouge), puisque les échanges d'information ne se sont mis en place qu'à compter de mars 2019 (comprenant certes la reprise des stocks depuis août 2018).

Toujours selon le rapport d'activité de l'Antai, ce sont alors 444 378 avis de contravention qui ont été envoyés en 2019, faisant du Royaume Uni le premier destinataire des PV français cette année-là. Sur le plan strictement financier, c'est donc une manne de 30 à 60 millions d'euros qui est aujourd'hui neutralisée, du fait de ce départ des Britanniques de l'Union européenne.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

J’accepte de recevoir les offres partenaires

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Le nombre d'avis de contravention (ACOs) envoyés par la France à l'étranger

Au titre du contrôle automatisé
PAYS PARTENAIRES (19)	2018	2019	Variation
ROYAUME-UNI (janvier 2019/reprise depuis août 2018)	69 326	444 378	N.S.
BELGIQUE (juin 2012/pas de reprise)	416 676	295 899	-29,00 %
ESPAGNE (février 2015/reprise depuis août 2014)	385 672	262 012	-32,10 %
ALLEMAGNE (février 2014/reprise depuis novembre 2013)	345 263	249 291	-27,80 %
PAYS BAS (février 2014/reprise depuis septembre 2013)	329 415	206 102	-37,40 %
ITALIE (janvier 2016/reprise depuis juillet 2015)	323 870	195 160	-39,70 %
ROUMANIE (novembre 2015/reprise depuis juillet 2015)	118 541	115 919	-2,20 %
POLOGNE (août 2015/reprise depuis janvier 2015)	114 226	109 217	-4,40 %
PORTUGAL (janvier 2018/reprise depuis juin 2017)	121 273	73 049	-39,80 %
LUXEMBOURG (janvier 2016/reprise depuis juillet 2015)	62 058	50 143	-19,20 %
LITUANIE (juillet 2018/reprise depuis janvier 2018)	44 217	24 166	N.S.
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE (juillet 2017/reprise depuis janvier 2017)	29 522	20 975	-29,00 %
SUÈDE (juillet 2019/reprise depuis décembre 2018)	5 004	10 570	N.S.
AUTRICHE (décembre 2016/reprise depuis juin 2016)	15 923	10 415	-34,60 %
HONGRIE (avril 2017/reprise depuis septembre 2016)	14 501	8 762	-39,60 %
SLOVAQUIE (avril 2017/reprise depuis septembre 2016)	10 950	7 045	-35,70 %
LETTONIE (juillet 2018/reprise depuis janvier 2018)	7 179	3 561	N.S.
IRLANDE (juillet 2019/problème technique Eucaris)	4 867	3 192	N.S.
ESTONIE (juillet 2018/reprise depuis janvier 2018)	2 556	1 461	N.S.
TOTAL UE — pays partenaires	2 421 039	2 091 317	-13,60 %
UE — PAYS NON PARTENAIRES (8)
BULGARIE	5 048	5 224	3,50 %
DANEMARK	4 939	2 960	-40,10 %
GRÈCE	2 013	1 492	-25,90 %
FINLANDE	1 796	1 124	-37,40 %
SLOVÉNIE	965	884	-8,40 %
CROATIE	598	438	-26,80 %
MALTE	406	324	-20,20 %
CHYPRE	265	145	-45,30 %
TOTAL UE — pays non-partenaires	16 030	12 591	-21,50 %
PAYS HORS UE
SUISSE — pays partenaire (accord du 9 octobre 2007)	214 347	182 244	-15,00 %
MONACO	925	438	-52,60 %
ANDORRE	783	579	-26,10 %
AUTRES PAYS	236 566	191 146	-19,20 %
TOTAL HORS UE	452 621	374 407	-17,30 %
TOTAL PAYS PARTENAIRES	2 635 386	2 273 561	-13,70 %
TOTAL PAYS NON PARTENAIRES	254 304	204 754	-19,50 %
TOTAL PAYS ÉTRANGERS	2 889 690	2 478 315	-14,20 %

Au titre du procès-verbal électronique (PVe)
PAYS PARTENAIRES (2)	2018	2019	Variation
BELGIQUE	33 830	37 342	10,40 %
SUISSE	20 859	24 317	16,60 %
TOTAL pays partenaires	54 689	61 659	12,70 %
PAYS NON PARTENAIRES
AUTRES PAYS	110 425	161 978	46,70 %
TOTAL PAYS ÉTRANGERS	165 114	223 637	35,40 %

Source : Rapport d'activité 2019 de l'Antai

Pour rappel, la Directive européenne de 2015, surnommée Cross Border, et qui a en fait pris la suite d'une première Directive remontant à 2011, ne vise pas que les excès de vitesse, ni le non-respect des feux rouges relevés par l'intermédiaire des radars automatiques. Six autres infractions sont concernées :

le non-port de la ceinture de sécurité,
la conduite en état d'ébriété,
la conduite sous stupéfiant,
le non-port du casque par les conducteurs de deux-roues,
la circulation sur une voie interdite et
l'usage du téléphone portable au volant.

Les nouveaux types de radars (tourelles) prétendument "multi-infractions" pourraient donc permettre prochainement aux autorités tricolores de poursuivre les automobilistes étrangers - comme français d'ailleurs ! - pour d'autres manquements que ceux visés aujourd'hui. Mieux vaut s'y attendre !