Radars - Brexit : la fin des PV avec le Royaume Uni ?

La directive 2015/413 qui permet l'échange transfrontalier d'informations en cas d'infractions routières entre les pays membres de l'Union européenne (UE), et qui permet, à ces mêmes pays membres, via les numéros d'immatriculation des véhicules surpris en infraction sur leurs territoires respectifs, de récupérer les identités des propriétaires desdits véhicules, ne s'applique plus au Royaume Uni depuis ce 1er janvier 2021, et l'entrée en vigueur du Brexit. En clair, les Anglais flashés en France par un radar et les Français repérés par les automates en Angleterre - comme d'ailleurs en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord - ont toutes les chances de passer entre les mailles du filet ! Point de PV ne devrait plus leur être adressé.

En théorie, bien évidemment, chacun doit respecter les règles en vigueur dans les pays où ils conduisent. Mais en cas de manquement(s), encore faut-il désormais être interpellés pour risquer d'être sanctionnés ! En France, un étranger en infraction, arrêté, peut ainsi avoir à régler sur-le-champ le montant de l'amende forfaitaire correspondante, ou la consignation du même montant, voire subir l'immobilisation de son véhicule quand aucune garantie n'est fournie (plus d'infos sur le site officiel de l'administration française). Mais s'il s'agit d'infractions relevées via le système des radars automatiques, les clichés pris, de part et d'autre de la Manche, sont désormais voués à finir à la poubelle, comme le rapporte Le Figaro de ce mardi. Du moins, pour l'instant !

La volonté d'un "retour à la normale" rapide

Car la volonté de la France, c'est bien de rétablir ces échanges transfrontaliers. "On va engager des négociations bilatérales avec l'Angleterre, afin d'aboutir à un accord comme avec la Suisse", nous assure-t-on au ministère de l'Intérieur. Reste à voir combien de temps ces pourparlers vont durer. Ceci dit, avec le contexte sanitaire et le reconfinement de six semaines décidé par le Premier ministre britannique Boris Johnson, l'impact devrait être bien marginal dans un premier temps.

Maintenant, il n'est pas dit que la France et le Royaume-Uni trouvent très vite un terrain d'entente sur le sujet. Si l'on en croit le dernier rapport d'activité de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), c'est l'un des derniers pays européens - comme la Suède et l'Irlande - avec lequel l'Hexagone s'est en effet interconnecté pour ces infractions constatées par radars (équipements de vitesse et feu rouge), puisque les échanges d'information ne se sont mis en place qu'à compter de mars 2019 (comprenant certes la reprise des stocks depuis août 2018).

Toujours selon le rapport d'activité de l'Antai, ce sont alors 444 378 avis de contravention qui ont été envoyés en 2019, faisant du Royaume Uni le premier destinataire des PV français cette année-là. Sur le plan strictement financier, c'est donc une manne de 30 à 60 millions d'euros qui est aujourd'hui neutralisée, du fait de ce départ des Britanniques de l'Union européenne.

Le nombre d'avis de contravention (ACOs) envoyés par la France à l'étranger

Source : Rapport d'activité 2019 de l'Antai

Pour rappel, la Directive européenne de 2015, surnommée Cross Border, et qui a en fait pris la suite d'une première Directive remontant à 2011, ne vise pas que les excès de vitesse, ni le non-respect des feux rouges relevés par l'intermédiaire des radars automatiques. Six autres infractions sont concernées :

• le non-port de la ceinture de sécurité,
• la conduite en état d'ébriété,
• la conduite sous stupéfiant,
• le non-port du casque par les conducteurs de deux-roues,
• la circulation sur une voie interdite et
• l'usage du téléphone portable au volant.

Les nouveaux types de radars (tourelles) prétendument "multi-infractions" pourraient donc permettre prochainement aux autorités tricolores de poursuivre les automobilistes étrangers - comme français d'ailleurs ! - pour d'autres manquements que ceux visés aujourd'hui. Mieux vaut s'y attendre !

Pour retrouver nos précédents articles sur le sujet

PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ?

Seuls les PV radars sont-ils concernés par les accords d'échanges d'informations entre les pays ?

Radars : la France et l'Italie d'accord pour échanger les coordonnées des contrevenants

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…