Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

Dans Pratique / Radars

, mis à jour

5. Rouler à l'étranger : et si je me fais verbaliser ?

Entre certaines villes italiennes qui interdisent l'accès des voitures dans leur centre, les autoroutes qui peuvent être empruntées uniquement une fois que l'on a déjà réglé les péages virtuels comme au Portugal, il n'est pas toujours évident de ne commettre aucune erreur lorsque l'on circule à l'étranger. Et forcément, en pareil cas, le risque, c'est de se faire verbaliser. À votre retour que risquez-vous alors si vous ne payez pas votre PV reçu par La Poste ? Toutes les réponses avec Caradisiac.

Routes des vacances : conservez votre permis cet été…

Avec l'entrée en vigueur de la directive européenne dite "Cross Border"*, à la fin de 2013 dans un premier temps, puis en 2015, laquelle instaure l'échange d'informations permettant de remonter jusqu'aux propriétaires des véhicules surpris en infraction dans les pays membres de l'Union européenne (UE)**, il est fréquent de retrouver une contravention (que ce soit pour stationnement ou un excès de vitesse relevé par un radar automatique) à son retour de vacances en Europe.

Si vous commettez une infraction à l’étranger, il paraît d'ailleurs bien normal et évident que vous puissiez être poursuivi et donc puni pour cette infraction. Et quand il arrive que vous soyez interpellé, vous êtes parfois tenu de vous acquitter immédiatement de l’amende encourue avant de pouvoir repartir. Maintenant, il arrive aujourd'hui très souvent que vous ne vous rendiez compte de rien sur le moment, mais qu'un PV vous attende bel et bien dans votre boîte aux lettres à votre retour de vacances.

Pas mal de pays non encore concernés

Grâce à cette Directive dite "Cross Border", les pays dans lesquels vous avez commis une infraction peuvent désormais retrouver votre adresse, grâce à votre numéro d'immatriculation. Théoriquement, "chaque pays signataire peut en effet avoir accès au fichier des cartes grises du pays concerné", nous explique Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des automobilistes. Reste qu’il faut dès lors que "ces pays soient capables – techniquement parlant - d’échanger de telles informations !", précise également l'avocate. Or, aujourd'hui encore, on est loin du compte.

 

 

Concrètement, il y a ainsi neuf pays au total avec lesquels la France échange activement les données des certificats d'immatriculation :

  • l’Allemagne,
  • la Belgique,
  • l’Espagne,
  • l'Italie,
  • le Luxembourg,
  • les Pays-Bas,
  • la Pologne,
  • la Roumanie et
  • la Suisse.

Du coup, ailleurs - si vous allez par exemple en Angleterre, en Autriche, en Croatie ou encore en Grèce -, vous risquez encore moins de vous retrouver avec un PV à votre retour de vacances !

Le stationnement exclu !

 

Autre limite : cette directive européenne ne couvre de toute façon pas les infractions liées au stationnement. Pour celles-ci, les États doivent avoir signé des accords bilatéraux disons "spécifiques" pour encadrer les éventuelles poursuites. C'est le cas de la France avec la Belgique et la Suisse. Mais pour le reste, c'est sur la seule base de cette Directive dite "Cross Border" que les échanges s'effectuent.

Or, la Directive vise "uniquement" huit types d'infractions :

  • les excès de vitesse,
  • les franchissements de feux rouges,
  • le non-port de la ceinture de sécurité,
  • la conduite en état d'ébriété,
  • la conduite sous stupéfiant,
  • le non-port du casque (par les conducteurs de deux-roues),
  • la circulation sur une voie interdite et
  • l'usage du téléphone portable au volant.

Maintenant que les échanges de données se fassent sur la seule base de cette Directive ou non, force est de constater que les PV pour stationnement - interdit ou impayé - affluent également dans les boîtes aux lettres des Français. Mais force est de constater aussi que les mauvais payeurs ne craignent pas grand-chose quand ils rechignent à régler ces amendes reçues dans leur courrier !

Pas de point perdu !

En pratique, le plus souvent quand les contraventions restent impayées, le supposé contrevenant reçoit certes des relances, mais ça ne va pas plus loin. "C’est du moins ce que l’on peut constater pour les infractions routières les plus courantes", indique Me Tichit. "Pour des infractions plus graves, comme un délit de fuite après un accident, on peut légitiment supposer qu’il en ira autrement."

Ce qui est davantage à craindre finalement, c’est que les pays conservent les traces de ces PV impayés… Et, en cas de nouvelle arrestation ou d’un quelconque contrôle lors d'un nouveau séjour, que la note puisse être présentée avec la sommation de payer.

Dernière limite : "Une chose est sûre en tout cas", rappelle Me Tichit, "une infraction à l’étranger n’entraîne jamais de retrait de point". Du coup, un étranger reste toujours moins sanctionné qu'un Français en France. Et vice versa !

* Il y a eu deux directives coup sur coup : celle de 2015 ayant remplacé celle de 2011, laquelle était rentrée en application à la fin 2013.

** Excepté pour le Danemark et l'Irlande, qui avaient pourtant jusqu'au 6 mai 2017 pour transposer cette Directive, comme le Royaume-Uni qui, lui, s'est plié à cette échéance.

Nos articles sur le sujet :

PV à l'étranger : que risque-t-on vraiment quand on ne paye pas ?

Seuls les PV radars sont-ils concernés par les accords d'échanges d'informations entre les pays ?

Radars : la France et l'Italie d'accord pour échanger les coordonnées des contrevenants

Portfolio (8 photos)

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité

Commentaires (35)

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas ..

chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués ...

la soit disante sécurité alors que dans les zones dites dangereuse yen a pas ...

la fameuse vitesse qui tue

et bientôt les sociétés privées ....

conduite sans permis, et les masquage de plaques vont être plus fréquent j'avais déjà pensé à coller une feuille sur ma plaque d'immatriculation par exemple comme ça pas de pv vue que la plaque est pas 100% visible. :bien:

Par

En réponse à Krayia

je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas ..

chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués ...

la soit disante sécurité alors que dans les zones dites dangereuse yen a pas ...

la fameuse vitesse qui tue

et bientôt les sociétés privées ....

conduite sans permis, et les masquage de plaques vont être plus fréquent j'avais déjà pensé à coller une feuille sur ma plaque d'immatriculation par exemple comme ça pas de pv vue que la plaque est pas 100% visible. :bien:

"je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas .. "

Les citoyens ont un certain respaect pour le bien public. Pour ou contre, au final, c'est le contribuable qui paye la remise en état

"chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués "

Vous êtes très fort pour taguer les radars qui se déplacent.

Allez, retourne faire des roues arrière sur ta Derbi

Par

Les gens devraient faire attention à ne pas se faire chopper aussi. Plus ils gagnerons de tune et plus ils en mettront des radars. Installez waze les amis il faut niker le système. :bien:

Par

"les radars tronçons sont très certainement d'une redoutable efficacité, imposant au plus grand nombre sur leur tronçon de rouler au pas.

Sans doute beaucoup moins rentables que les autres, leur déploiement paraît aujourd'hui au point mort."

Ils sont efficaces et les automobilistes respectent donc la vitesse, donc la sécurité routière est augmentée. Bon point. En revanche ils ne génèrent pas assez d'argent et donc leur déploiement est au point mort. N'est-ce pas là la plus merveilleuse des preuves sur la volonté du gouvernement non pas de sauver des vies mais de faire du chiffre, du pognon, de l'oseille?

Par

respect du bien public elle est bonne :ptdr:

entre les trouillards et les moutons ...

Par

En réponse à kaiservinz

"je comprends pas pourquoi les gens détruisent pas .. "

Les citoyens ont un certain respaect pour le bien public. Pour ou contre, au final, c'est le contribuable qui paye la remise en état

"chez moi les radars qui se déplacent ont tous été tagués "

Vous êtes très fort pour taguer les radars qui se déplacent.

Allez, retourne faire des roues arrière sur ta Derbi

Encore un mouton qui trouve ça normal qu'il y ai 4400 radars sur nos routes... réveillez vous !!!

Par

En fait si j'ai bien compris, si on franchi un Radar a plus de 300km/h, il ne peut pas nous flasher ? :blague:

Je vais investir dans une super sportive finalement... :brosse:

Par

les voitures radars mobiles qui flashent en roulant moins vite que la vitesse max, c'est vraiment une honte. car sur route sinueuse , ça oblige à doubler rapidement pour minimiser les risques. et donc, c'est là qu'on se prend la prune.

Par

Moi je mais de la laque sur mes plaque...essayer ça marche:bien:

Par

"Pour le bon fonctionnement de l'appareil, quand il est utilisé en roulant, il doit y avoir au minimum une différence de vitesse de 20 km/h entre le véhicule porteur et le véhicule cible. C'est pourquoi, ces mobiles-mobiles roulent très souvent bien en dessous des limites autorisées, afin de pouvoir contrôler également les petits excès de vitesse."

Super l'arnaque...

Tu vois une bagnole qui roule à 75-80 pour 90, un petit coup de gaz pour le dépasser et hop tu fais flasher à 100 pour 90.

Quand tu doubles sur une 1*1 voie; un petit coup de gaz temporaire pour dépasser et se rabattre plus vite; on l'a tous fait.

Même quelqu'un qui conduit honnêtement en respectant les limitations de vitesse peut se faire avoir par ce genre de pratique.

Là on se fout vraiment de la gueule des gens.

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire